JANTON (M. VICTOR), Conseiller de la République du département de l'Ille-et-Vilaine. - Son élection est validée [I. S., 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre de la commission du - règlement [27 décembre 1946] (p. 33) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts : des sports, de la jeunesse et des loisirs [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des finances [28 janvier 19471 (p. 14) ; de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages [25 novembre 1947] (p. 2141).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à relever le taux de rémunération des heures supplémentaires dans l'enseignement du second degré [5 juin 1947] (I., n° 288). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à régulariser dans les plus brefs délais la situation des fonctionnaires détachés de leur administration d'origine dans d'autres administrations [30 décembre 1947] (I., n° 974). - Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission des finances, sur le projet de loi relatif aux funérailles du gouverneur général Bayardelle [13 août 1947] (I., n° 641). - Rapport oral sur le projet de loi portant ouverture de crédits au ministère du commerce et de l'industrie pour 1947 [5 septembre 1947] (I., n° 785).
Interventions.
Prend part à la discussion relative à la validation des élections de MM. Baron, Viple, Longchambon [25 mars 1947 ] (p. 281) ; prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion générale [27 mars 1947] (p. 351) : discussion des chapitres ; amendement de M. Morel au chapitre 806. (p. 353) ; amendement de M. Baron au chapitre 906 (p. 355) ; son amendement tendant à rétablir le chapitre 912 (p. 355), le retire ( ibid. ) ; son amendement au chapitre 936 tendant à réduire la dotation de ce chapitre (p. 356) ; son amendement à l'état A tendant à rétablir le chapitre 912 (p. 365), le retire (ibid.) ; son amendement au chapitre 936 état A tendant à réduire la dotation de ce chapitre (p. 365), le retire (ibid.) ; son amendement au chapitre 938, état A, tendant à réduire à titre indicatif la dotation de ce chapitre (p. 365), le retire (p. 366) ; budget de la santé publique. Etat A : son amendement au chapitre 900 tendant à réduire à titre indicatif la dotation de ce chapitre (p. 367 ), le retire ( ibid. ) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'ouverture d'une classe supérieure au lycée de Dakar : explication de vote [3 juin 1947] (p. 680) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de résolution tendant à relever le taux de rémunération des heures supplémentaires dans l'enseignement du second degré : discussion générale [19 juin 1947] (p. 775) (p. 779) ; intervient dans le règlement de l'ordre du jour [24 juin 1947] (p. 857) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la suspension de la réduction de 7 p. 100 des dépenses de l'éducation nationale : discussion générale [3 juillet 1947] (p. 939) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits résultant du traité de paix avec l'Italie : discussion générale [26 juillet 1947] (p. 1171) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux loyers : explication de vote [29 juillet 1947] (p. 1254) ; prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion du budget de la jeunesse, des arts et des lettres : discussion générale [31 juillet 1947] (p. 1291 et 1292), discussion des chapitres ; dépenses ordinaires personnel : chapitre 100 (p. 1300) ; matériel : chapitre 303 (p. 1302) ; amendement de M. Grangeon au chapitre 309 (p. 1303) ; subventions : chapitre 501 (p. 1304) ; à la discussion du budget des affaires étrangères : discussion des chapitres ; personnel : chapitre 100 [1 er août 1947] (p. 1374) ; prend part à la discussion du budget de la radiodiffusion française : discussion générale : effort accompli depuis la guerre [1 er août 1947] (p. 1383 et 1384) ; discussion des chapitres ; traitements : son amendement au chapitre 100 tendant à rétablir partiellement la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1384) ; son amendement au chapitre 104 tendant à rétablir partiellement la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1385) ; son amendement au chapitre 110 tendant à rétablir partiellement la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1385) ; à la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion générale : ministère de la jeunesse, des arts et des lettres [5 août 1947] (p. 1474 à 1476) ; discussion des chapitres ; personnel : amendement de Mme Saunier au chapitre 100 (p. 1493, 1494), chapitre 157 (p. 1503)), chapitre 159 (p. 1504), chapitre 161 (p. 1504), amendement de Mme Saunier, de MM. Depreux et Boivin-Champeaux au chapitre 248 (p. 1509) , chapitre 357 (p. 1514) ; Matériel : amendement de M. Victor au chapitre 377 (p. 1517), amendement de M. Monnet au chapitre 381 (p. 1518), amendement de M. Grangeon au chapitre 398-3 (p. 1519, 1520), chapitre 399-4 (p. 1521) ; liquidation des dépenses résultant des hostilités : chapitre 706 (p. 1529) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique : discussion générale [7 août 1947] (p. 1591, 1592) ; discussion des articles : son amendement à l'article 7 tendant à obtenir une nouvelle rédaction précisant les conditions de nomination, d'exercice et de responsabilité du trésorier du C.E. (p. 1593), son amendement à l'article 8 tendant à fixer la rémunération des membres du C.E. en proportion et par référence à une catégorie de fonctionnaires (p. 1593) ; intervient dans la discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1947 : discussion des articles : amendement de MM. Dulin et Tognard à l'art. 2 quater A [7 août 1947] (p. 1609), son amendement tendant à rétablir l'article 16 bis (p. 1612) ; prend part à la discussion du budget extraordinaire des dépenses militaires pour 1947 : explication de vote [8 août 1947] (p. 1667) ; prend part à la discussion du projet de loi instituant une allocation d'attente en faveur des sinistrés par faits de guerre ; discussion des articles : son amendement à l'article 1 er tendant à compléter cet article par des dispositions précisant l'éventualité de suppression de la majoration instituée [11 août 1947] (p. 1698) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation d'engagement de dépenses militaires : explication de vote [11 août 1947] (p. 1700) ; prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention avec la Banque de France : discussion générale [2 sept. 1947] (p. 2049 et 2050) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget du ministère du commerce et de l'industrie pour 1947 : discussion générale [5 sept. 1947] (p. 2066) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au payement des heures supplémentaires dans les divers ordres d'enseignement : explication de vote [25 nov. 1947] (p. 2145) ; prend part à la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion générale [27 déc. 1947] (p. 2633, 2634) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour le 1 er trimestre 1948 (dépenses militaires) : discussion générale [31 déc. 1947] (p. 2803) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948 : discussion des articles, art. 26 (p. 23-24) [S. E. 3 JANV 1948] ;