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Extrait de la table nominative 1880

JAURÉGUIBERRY (Amiral). Inamovible. Ministre de la Marine. - Répond à une question de M. le Général Vicomte de la Jaille, sur la défense militaire de la Guadeloupe [12 février] (A., t. II, p. 118 ; J.O., p. 1652). - Accepte l'interpellation de M. Schoelcher, relativement à des faits d'esclavage, au Sénégal [26 février] (A., t. III, p. 11 ; J.O., p. 2259) ; y répond [1er mars] (A., t. III, p. 106 ; J.O., p. 2423). - Dépose un projet de loi, déjà voté par la Chambre des Députés, tendant à maintenir pendant trois nouvelles années, en ce qui concerne l'armée de mer, la modification apportée par la loi du 9 décembre 1875 à l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée. Demande l'urgence [15 mars] (A., t. IV, p. 5 ; an., p. 31 ; J.O., p. 3053, 3558 ; I. n° 121). - Fait le dépôt, au nom du Ministre des Finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour l'armement d'un transport destiné à porter à Melbourne les produits de notre industrie et demande le renvoi à la Commission des finances [18 mars] (A., t. IV, p. 50 ; an., p. 119 ; J.O., p. 3198, 3597 ; I. n° 158). - Dépose, au nom de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et en son nom, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant applicable aux colonies la loi du 2 août 1868, portant abrogation de l'article 1781 du Code civil [8 juin] (A., t. VII, p. 52 ; an., p. 93 ; J.O., p. 6253, 6590 ; I. n° 337). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 45,500 francs ; le 2e, à autoriser le département du Pas-de-Calais à emprunter à la caisse des chemins vicinaux une somme de 1.200.000 francs applicable aux travaux des lignes de grande communication [6 juillet] (A., t. X, p. 19 ; an., p. 16 ; J.O., p. 7692 ; I. nos 484, 485). - Dépose un projet de loi ouvrant un crédit de 1.300.000 francs pour les études préliminaires du chemin de fer du Sénégal ; demande la discussion immédiate [13 juillet] (A., t. X, p. 240, 260 ; an., p. 349 ; J.O., p. 8126, 8135, 9951 ; I. n° 596). - Répond. à une question adressée par M. E. Labiche, au sujet de cette loi [15 juillet] (A., t. X, p. 285 ; J.O., p. 8193).

JAURÉGUIBERRY (Amiral). Inamovible. - Membre de Commissions (F. nos 19, 23 ; J.O., p. 12330, 12672).