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Extrait de la table nominative 1882

JAURÉGUIBERRY (vice-amiral). Inamovible. - Ministre de la Marine et des Colonies [30 janvier] (J.O., p. 546). - M. le général Billot, Ministre de la Guerre, dépose, au nom de M. le Ministre de la Marine et des Colonies, des Finances et au sien, un projet de loi, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire et extraordinaire pour la guerre de Tunisie [31 janvier] (J.O., p. 36). - Répond à la question que lui adresse M. le comte de Tréveneuc au sujet des vieux marins demi-soldiers, inscrits maritimes [28 février] (A., p. 155 ; J.O., c.r., p. 136). - Dépose un projet de loi portant : 1° ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, au titre du Budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 1.250.500 francs pour les travaux du chemin de fer du Sénégal ; 2° annulation d'une portion de crédit de 1.250.500 francs sur le Budget sur ressources extraordinaires du même Ministère, exercice 1881, chapitre 6, Chemin de fer du Sénégal. Dépose un décret de M. le Président de la République portant retrait du projet de loi ayant pour objet de prévenir les collisions en mer [6 mars] (A., p. 160 ; J.O., c.r., p. 142 ; an., p. 97 ; I. 64, 65). - Dépôt par M. Berlet, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de la Marine et des Colonies, au nom des Ministres de la Marine et des Colonies et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, au titre du Budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7.458.785 francs pour les travaux des chemins de fer de Sénégal [16 mars] (A., p. 244 ; J.O., c.r., p. 215 ; an., p. 106 ; I. 90). - Dépôt par M. le Ministre des Finances, au nom de MM. les Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à la somme de 8.844.000 francs pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant le deuxième trimestre 1882 [28 mars] (A., p. 366 ; J.O., c.r., p. 317). - Transmet à M. le Président du Sénat un décret portant retrait du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés et présenté au Sénat le 20 décembre 1880, qui avait pour objet de rendre le service militaire obligatoire personnel dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane. Dépose, au nom de MM. les Ministres des Finances et de l'Instruction publique et au sien, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 274.088 francs, pour l'envoi d'une mission scientifique au cap Horn ; le 2e sur les accidents et collisions en mer [6 mai] (A., p. 462 ; J.O., c.r., p. 402 ; an., p. 7 ; I. 179, 178). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 6.428.215 francs sur le Budget extraordinaire de 1882 ; 2° annulation d'une somme égale sur le Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881 [16 mai] (A., p. 565 ; J.O., c.r., p. 487 ; an., p. 66 ; I. 207). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'assimilation au grade de capitaine de frégate : des mécaniciens en chef, des commissaires adjoints, des inspecteurs adjoints, des médecins et pharmaciens professeurs, des médecins et pharmaciens principaux [4 juillet] (A., p. 832 ; J.O., c.r., p. 716 ; an., p. 64 ; I. 348). - Dépôt par M. le général Billot, Ministre de la Guerre, au nom de MM. les Ministres des Finances, de la Marine et au sien, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1er, ouverture de crédits extraordinaires pour les frais de l'expédition de Tunisie ; le 2e, ouverture de crédits au titre du Budget sur ressources extraordinaires [4 juillet] (A., p. 837 ; J.O., c.r., p. 720). - Dépôt par M. le général Billot, Ministre de la Guerre, au nom de M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, de MM. les Ministres de la Guerre, de la Marine et des Finances, d'un projet de loi portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Finances, sur les exercices 1881, 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à 19.076.087 francs pour les frais de l'expédition de Tunisie pendant le deuxième semestre de l'année 1882 [6 juillet] (A., p. 843 ; J.O., c.r., p. 727). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'accorder au département de la Marine un crédit extraordinaire de 7.835.000 francs. Donne lecture de l'exposé des motifs et demande l'urgence [20 juillet] (A., p. 969 ; J.O., c.r., p. 838). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 108.000 francs pour la reconstruction des bâtiments incendiés de Bacalan [31 juillet] (A., p. 1110 ; J.O., c.r., p. 962). - Donne lecture de la déclaration du Gouvernement à l'occasion de la prise de possession du Ministère Duclerc [8 août] (A., p. 1189 ; J.O., c.r., p. 1031). - Membre d'une Commission (F. 5 ; J.O., p. 334).

JAURÉGUIBERRY (amiral), Ministre de la Marine et des Colonies. Inamovible. - Dépose un projet de loi tendant à maintenir pendant trois nouvelles années la modification apportée par la loi du 19 mars 1880 à celle du 9 décembre 1875, modifiant elle-même l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée [7 novembre] (A., p. 3 ; J.O., c.r., p. 1061 ; an., p. 2 ; I. 3). - Dépôt par M. Duclerc, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, au nom de M. le Ministre de la Marine et des Colonies et au sien, d'un projet de loi relatif à un Arrangement passé par le Gouvernement de la République française avec le Gouvernement de la Grande-Bretagne pour déterminer les limites des possessions respectives des deux Puissances sur la partie de la côte occidentale d'Afrique située au nord de la Sierra-Leone [9 décembre] (A., p. 83 ; J.O., c.r., p. 1136). - Dépôt, par M. Tirard, Ministre des Finances, au nom de M. le Ministre de la Marine et des Colonies et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 200.000 francs, pour venir au secours des marins victimes d'événements de mer exceptionnels [19 décembre] (A., p. 102 ; J.O., c.r., p. 1154). - Dépose deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant ouverture aux Ministres de la Guerre et des Colonies : le 1er, 1e d'un crédit de 664.645 francs sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2° annulation d'une somme égale sur le Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881 ; le 2e, 1e, d'un crédit supplémentaire de 900.000 francs, sur l'exercice 1882, au titre du chapitre 8, Vivres ; 2e annulation d'un crédit d'égale somme, sur l'exercice 1881, même chapitre [23 décembre] (A., p. 194 ; J.O., c.r., p. 1234 ; an., p. 226 ; I. 207, 208). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Budget de l'exercice 1883 [26 décembre] (A., p. 226 ; J.O., c.r., p. 1263). - Dépôt par M. Hérisson, Ministre des Travaux publics, au nom de MM. les Ministres des Affaires étrangères, de la Guerre, de la Marine et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à 25 millions pour les frais de l'occupation de la Tunisie en 1883 [27 décembre] (A., p. 267 ; J.O., c.r., p. 1299). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères, Président du Conseil, et au sien, un projet de loi portant approbation d'une Convention signée à La Haye, pour réglementer la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales. - Dépôt par M. Tirard, Ministre des Finances, au nom de MM. les Ministres de la Marine et des Colonies, des Affaires étrangères et au sien, d'un crédit extraordinaire de 1.275.000 francs, pour dépenses de la mission de M. Savorgnan de Brazza dans l'Ouest africain [28 décembre] (A., p. 275 ; J.O., c.r., p. 1305 et 1316 ; an., p. 247 ; I, 243).