JOSSE (M. ARMAND) [COTE-D'IVOIRE].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [13 janvier 1955] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun et à Madagascar [21 janvier 1955] (I., n° 12).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget de la France d'outre-mer pour 1955 [2 février 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : amendement de M. Durand-Réville (p. 382). - Suite de la discussion [3 février 1955]. Chap. 31-41: observations sur l'application du code du travail dans les plantations de la Côte-d'Ivoire (p. 407, 408) ; Chap. 31-51 : amendement de M. Durand-Réville (p. 415).- Suite de la discussion [4 février 1955]. Art. 1 er bis ( nouveau ) : son amendement tendant à définir les conditions de réalisation des réformes avant le 1 er novembre 1955 (p. 436, 439, 441) ; Chap. 46-92 (p. 450).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [10 mars 1955]. - Discussion générale (p. 640 et suivantes) (p. 649, 653). - Suite de la discussion [11 mars 1955] (p. 680) (p. 693). - Contre-projet de M. Riviérez : (p. 696).