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Extrait de la table nominative 1998

JOYANDET (Alain), sénateur (Haute-Saône) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel jusqu'au 17 décembre 1998.

Membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à utiliser partiellement les cotisations d'assurance chômage dues par les employeurs au titre de l'article L. 351-3-1 du code du travail pour recruter des personnes visées par l'article L. 351-1 du code du travail [n° 0278 (97-98)] (5 février 1998) - Travail.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Emploi et solidarité - III- Ville [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 20] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice [n° 0463 (97-98)] - Suite de la discussion - (28 octobre 1998) - Discussion générale- commune avec celle du projet de loi n° 464 (p. 4016, 4018) : position de la majorité. Référendum. Cumul d'indemnités. Opinion des grands électeurs du département de la Haute-Saône. Limitation du cumul entre une fonction ministérielle et une fonction locale. Statut de l'élu. Convergences entre l'opinion de la majorité et celle de l'opposition.

- Projet de loi relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice [n° 0464 (97-98)] - (28 octobre 1998) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi organique n° 463 - Voir son intervention sous le projet de loi organique précité.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Après l'art. 22 ter (p. 4968) : son amendement, soutenu par M. Jacques Oudin, n° I-184 : application du taux réduit de TVA aux CD-Rom ; retiré. (p. 4974) : son amendement, soutenu par M. Jacques Oudin, n° 1-188 : application de la TVA de 5,5 % aux services d'informations accessibles par les réseaux de télécommunication ; retiré.

Deuxième partie :

Emploi et solidarité - III - Ville - (5 décembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5834, 5836) : création d'un ministère de la ville. Crédits de fonctionnement en augmentation. Stagnation des crédits d'investissement. Remise en cause des crédits d'autres provenances : collectivités territoriales, Union européenne, Caisse des dépôts et consignations, dotation de solidarité urbaine, DSU. Non-ouverture des emplois-jeunes aux activités privées. Nécessité d'un plan de restructuration de l'habitat social. Cas de Vesoul. Avis favorable de la commission à ce projet de budget sous réserve de l'adoption de ses deux amendements de réduction de crédits. Application du principe de maîtrise de la dépense publique- Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5849) : son amendement de réduction des crédits n° 11-25 ; adopté. Maîtrise des dépenses de l'Etat. Effort d'économie sur les crédits de la délégation interministérielle à la ville, les crédits de communication et les dépenses déconcentrées d'animation - Etat C - Titre V (p. 5852) : son amendement de réduction des crédits n° II-26 ; adopté. Crédits d'études.