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Extrait de la table nominative 1978

LABEGUERIE (MICHEL), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (UCDP).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Discussion générale [21 novembre 1978]. (p. 3439) : au nom du groupe de l'UCDP, regrette de ne trouver, dans le projet de loi de finances pour 1979, aucune proposition de solution au problème de la dénatalité. Les menaces que ce phénomène fait peser sur l'avenir du pays. Le nombre des naissances en 1971 et en 1978. Le taux de fécondité actuel de 1,8 enfant par femme en âge de procréer. (p. 3440) : le risque à terme de la baisse de la population de la France. Le vieillissement de la population. La charge des retraites. L'âge de la retraite. Les risques d'augmentation du chômage. Le rapport de Mme Evelyne Sullerot devant le Conseil économique et social en juin 1978. L'objectif de la naissance d'un troisième enfant par femme en âge de procréer. L'institution du « complément familial » et le redressement annoncé des prestations familiales. Les facteurs psychologiques et affectifs. Les concentrations urbaines et le travail professionnel de la mère de famille. Donner aux femmes les moyens de choisir entre l'activité professionnelle et la vie au foyer. (p. 3441) : la prise en compte du salaire social de la femme éducatrice dans la législation fiscale. L'influence de l'environnement psychologique. La nécessité d'inscrire au budget du ministre du travail les crédits nécessaires à une étude approfondie sur ce sujet.

Première partie :

Suite de la discussion des articles [23 novembre 1978].- Article additionnel après l'article 25 (p. 3546) : soutient l'amendement n° 11 de M. Pierre Vallon dont il est cosignataire : réduction de la taxe pour frais de chambres de métiers ; retiré.

Deuxième partie :

Santé et famille [29 novembre 1978] (p. 3903) : le grave problème du déficit de la sécurité sociale. Les accidents du travail ; les conséquences économiques ; l'importance des sommes consacrées par la collectivité à leur réparation. L'utilité d'envisager l'attribution d'indemnités journalières qui pourraient compenser intégralement la perte de salaire. La revalorisation des rentes accident du travail. (p. 3904) : la situation des handicapés ; l'espérance soulevée par la loi d'orientation de 1975. Le rôle des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel; le manque d'établissements spécialisés et leur mauvaise répartition géographique. L'augmentation du nombre de prospecteurs-placiers dans les agences pour l'emploi. Les prestations familiales; leur réajustement deux fois par an; l'évolution des prestations familiales constitutives d'un revenu n'est pas parallèle à celle du salaire. La médecine française ; le nombre des médecins exerçant actuellement ; les conclusions de la commission Fougère qui avait proposé une réduction du chiffre des promotions à six mille; le projet de réforme des études médicales dans le cadre de l'unification des formations au sein de la Communauté économique européenne ; la commission interministérielle présidée par M. Royer sur le problème de la réforme de l'internat; la promotion des médecins généralistes par une amélioration de leurs études ; le statut des médecins salariés. - Examen des crédits. - ETAT C. - Article additionnel après l'article 80 (p. 3914) : son amendement n° 166: adoption par le Parlement des prévisions de recettes et de dépenses des régimes obligatoires de sécurité sociale pour 1978 et 1979 ; retiré.

Travail et participation [4 décembre 1978]. - Examen des crédits. - Article additionnel in fine (p. 4153) : son amendement n° 241, déposé avec plusieurs de ses collègues : dépôt, avant le 1er mars de chaque année, d'un rapport gouvernemental au Parlement sur la situation démographique de la nation ; contenu de ce rapport ; adopté.