LAFAY (M. BERNARD) [Sénateur de la Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1959].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à instituer dans le cadre des services de chaque chambre de commerce un bureau de consultations et démarches fiscales [5 novembre 1959] (I., n° 25).- Proposition de loi tendant à réglementer la profession d'électro-acousticien [17 novembre 1959] (I., n° 50). - Proposition de loi tendant à instituer un statut professionnel du vélociste-motociste [26 décembre 1959] (I., n° 53). - Proposition de loi tendant à permettre aux usagers des locaux à titre professionnel ou à usage mixte de céder à leur successeur le bénéfice du maintien dans les lieux [10 décembre 1959] (I., n° 97).
Questions orales :
M. Bernard Lafay prie M. le ministre de l'information de vouloir bien lui exposer les critères de divers ordres qui fondent ses décisions en matière de censure cinématographique ; en particulier ceux qui expliqueraient que la projection de certains films soit autorisée en France alors que le visa à l'exportation leur est refusé [6 octobre 1959] (n° 59).
M. Bernard Lafay demande à M. le ministre de l'information s'il ne lui paraît pas opportun à la lumière d'incidents récents de procéder à la réforme des principes, des méthodes, de la procédure de la censure cinématographique [6 octobre 1959] (n° 60).
M. Bernard Lafay prie M. le ministre de l'information de vouloir bien lui faire connaître dans quelles conditions un emprunt lancé sur le marché français par des sociétés privées peut bénéficier de la publicité officielle et spécialement de celle de la radio-télévision française comme il a été constaté récemment en ce qui concerne l'emprunt émis par la C.R.E.P.S. et la T.R.A.P.S.A. [6 octobre 1959] (n° 61).
M. Bernard Lafay prie M. le ministre des affaires étrangères de vouloir bien lui préciser comment il parvient à concilier les déclarations du chef de l'Etat tunisien sur la présence des troupes françaises à Bizerte avec la ligne politique constante des gouvernements français à cet égard, ligne qui n'a pas été dénoncée à ce jour par le Gouvernement et dont on a toutes les raisons de croire qu'elle n'a pas varié [6 octobre 1959] (n° 62).
M. Bernard Lafay prie M. le ministre de la construction de vouloir bien lui indiquer en quelle année il estime que toutes les cellules familiales françaises pourront être pourvues d'un logement, dans l'hypothèse de la stabilité des prix et de la monnaie, et étant admis que le chiffre de 300.000 logements par an sera maintenu régulièrement au cours de cette période [6 octobre 1959] (n° 68).
M. Bernard Lafay a l'honneur de demander à M. le ministre de la construction quels sont les résultats actuels des mesures prises sur son initiative, en particulier le nombre de comptes « épargne-crédit » ouverts à ce jour et le montant global de leurs dépôts ; également le nombre de sociétés conventionnées constituées à ce jour et le montant de leurs capitaux sociaux [6 octobre 1959] (n° 69).
M. Bernard Lafay demande à M. le ministre de la construction de lui préciser le total des logements qui auront été lancés au cours de l'année 1959, ainsi que leur répartition dans les catégories suivantes : H. L. M. à usage locatif ; H. L. M. en accession à la propriété ; logement primés ; logements n'ouvrant pas droit aux prêts et primes-reconstruction [6 octobre 1959] (n° 70).
M. Bernard Lafay expose à M. le ministre de l'éducation nationale que l'attribution d'un prix Nobel à un Français représente pour la nation un incontestable accroissement de prestige dans le monde ; que la République s'honorerait en assurant aux titulaires de cette distinction exceptionnelle la possibilité de faire bénéficier de leurs travaux le public français ; que les très anciennes traditions de libéralisme du Collège de France en ouvrent l'accès aux personnalités éminentes du monde intellectuel sans condition de grades universitaires ou d'ancienneté administrative. Pour ces raisons, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas utile et opportun d'envisager l'attribution de droit d'une chaire d'Etat au Collège de France à tout titulaire d'un prix Nobel, quelle que soit la discipline intéressée, compte tenu de l'adaptation de cette suggestion aux principes de fonctionnement de l'institution [5 novembre 1959] (n° 98). - Réponse [24 novembre 1959] (p. 1144).
M. Bernard Lafay expose à M. le ministre de l'éducation nationale que depuis plusieurs années, conformément aux principes d'une politique décentralisatrice souhaitable dans tous les domaines, des efforts ont été entrepris pour aider à l'épanouissement de la vie culturelle et universitaire dans toutes les régions de France. L'excessive concentration de la haute activité intellectuelle à Paris qui se poursuit depuis deux siècles est en effet dangereuse à bien des égards. En ce qui regarde l'enseignement supérieur, elle nuit autant à la capitale congestionnée qu'aux provinces anémiées. Les causes de ce phénomène sont nombreuses et connues. Peut-être n'a-t-on pas assez tenu compte de l'une d'entre elles, qui est le recrutement, exclusivement parisien en pratique, des grands corps culturels et spécialement de l'Institut de France. L'élite des lettres, des arts, des sciences, de la haute université est ainsi attirée vers la capitale pour des raisons psychologiques qui, sans être uniques, n'en sont pas moins puissantes, Paris étant la source et le siège des distinctions prestigieuses et des honneurs légitimes. C'est pourquoi il a l'honneur de lui demander s'il ne lui paraîtrait pas opportun : 1° d'envisager, en accord avec les cinq académies, la suppression des conditions de résidence des membres de l'Institut de France, conditions anciennes dont les causes d'origine ont disparu, mais qui aboutissent à ce que les provinces de France n'y soient représentées que par une proportion qui n'atteint pas 10 p. 100 ; 2° éventuellement, d'étudier certaines modifications qui permettraient de concilier les traditions éprouvées de l'Institut de France avec l'évolution moderne de la haute culture, en particulier dans l'ordre scientifique ; 3° de mettre en oeuvre sur le plan universitaire des mesures administratives favorables à la décentralisation telles que, par exemple, la suppression des différences de traitement à classe égale entre les professeurs de l'université de Paris et ceux des facultés de province [1 er décembre 1959] (n° 110).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à la politique européenne du Gouvernement [17 novembre 1959] (p. 984, 985) ; (p. 1000).- Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 98 ( cf. supra ) [24 novembre 1959] (p. 1144). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [12 décembre 1959]. - INTÉRIEUR (p. 1741, 1742). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. L'Huillier relative à l'administration des collectivités locales [15 décembre 1959] (p. 1849, 1850) ; (p. 1853). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés [29 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 2041 à 2043).