LAMBERT (M. MARCEL) [Morbihan].
Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [8 octobre 1968].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 décembre 1968].
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale tendant à renforcer la protection de certains représentants du personnel [21 novembre 1968] (N° 46).
Intervention:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer la protection de certains représentants du personnel [11 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 1917, 1918).- Discussion de l'article unique. - Son amendement tendant: 1° à ne viser dans cet article que les membres du comité d'entreprise; 2° à opérer une modification de forme ; 3° à modifier la définition des contrats (p. 1918, 1919) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 2 nouveau reprenant dans un article séparé les dispositions visant les délégués du personnel (ibid.); son amendement tendant à rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi: « Proposition de loi tendant à renforcer la protection des représentants du personnel engagés par un contrat de travail à durée déterminée (ibid.).