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Extrait de la table nominative 1977

LARUE (ToNY), sénateur de la Seine-Maritime (S.).

Elu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1977].

Est nommé membre de la commission chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat [6 octobre 1977].

DEPOTS

Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; économie et finances. - II. - Services financiers. - Commerce extérieur (n° 88, annexe 11) [22 novembre 1977].

Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; équipement et aménagement du territoire. - I. - Equipement et logement. - Ports (n° 88, annexe 14) [22 novembre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Equipement et aménagement du territoire. - I. - Equipement et ports [8 décembre 1977]. - Rapporteur spécial (Ports) (p. 3715) : la crise a affecté en premier chef le trafic des ports. La part du commerce extérieur détournée vers d'autres modes de transports pu vers les ports étrangers. L'adaptation des infrastructures portuaires prévue par le VIIe Plan. Le très faible niveau des dotations pour l'équipement des ports de pêche ; les crédits de fonctionnement pour les ports autonomes. La signalisation maritime ; la stagnation des crédits dans ce domaine.

Economie et finances (suite). - II. Services financiers (suite) : commerce extérieur [9 décembre 1977]. - Rapporteur spécial (p. 3787) : la détérioration du commerce extérieur de la France. (p. 3788) : la sortie du franc du serpent monétaire européen. L'augmentation des quantités importées. La croissance des importations agroalimentaires et la réduction des exportations. La facture pétrolière. L'attitude des exportateurs français. Les déséquilibres structurels : la dégradation des échanges avec les pays industrialisés. Le déséquilibre de la balance énergétique. Le fléchissement du secteur agroalimentaire. La concurrence croissante des pays en voie de développement. La nécessité d'une stratégie économique globale. Les crédits affectés au développement du commerce extérieur. Les frais de personnel. Les subventions pour l'expansion économique de l'étranger. Les créations d'emplois. Les crédits provisionnels concernant la garantie des risques économiques. Le développement des crédits privés à moyen et long terme. Les bonifications d'intérêts pour la consolidation des crédits bancaires aux exportations. A la progression des prêts publics aux Etats étrangers. Le coût financier croissant de cette politique du crédit. Ce système d'aide ne constitue pas une politique commerciale. La nécessité d'apprécier l'efficacité et la rentabilité de ces aides à l'exportation. Le redressement nécessaire des échanges avec les pays membres de l'O. C. D. E.