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Extrait de la table nominative 1978

LARUE (TONY), sénateur de la Seine-Maritime (S).

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Est nommé de nouveau membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [12 octobre 1978] (p. 2551).

DEPOTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale ; Commerce extérieur (n° 74, annexe 5, 1978-1979) [22 novembre 1978].

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale; Transports. - V. - Routes, ports et voies navigables. - Ports (n° 74, annexe 32, 1978-1979) [22 novembre 1978].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Commerce extérieur [24 novembre 1978]. - Rapporteur spécial (p. 3614) : l'évolution du commerce extérieur français. Un succès fragile. La réduction du déficit en 1977. Le secteur agro-alimentaire. Les importations d'énergie et de matières premières minérales. Les biens d'équipement. Le déficit à l'égard des pays membres de la Communauté économique européenne (CEE) et des autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). L'accroissement de l'excédent avec les pays en voie de développement non producteurs de pétrole. Les économies d'énergie. La balance des invisibles et des services. Les échanges avec l'Espagne. L'endettement des pays en voie de développement. Les secteurs industriels excédentaires à l'exportation : automobile, biens d'équipement professionnel, armement. (p. 3615) : les comportements protectionnistes au Japon et aux Etats-Unis. L'élargissement de l'Europe à de nouveaux pays méditerranéens. Les raisons d'espérer : l'augmentation des besoins d'équipement des pays en voie de développement. La reconquête du marché intérieur. L'innovation. La productivité du secteur agro-alimentaire. Le système français de crédit à l'exportation. Les crédits du projet de loi de finances pour 1979 : l'éparpillement des crédits. Les dépenses de fonctionnement. La revalorisation des rémunérations des personnels. Les subventions pour l'expansion économique à l'étranger. Le Centre français du commerce extérieur (CFCE). Le Comité français des manifestations économiques à l'étranger. L'Agence pour la coopération économique et industrielle. La Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) : les diverses garanties proposées. Les concours privés à l'exportation. Les prêts gouvernementaux du Trésor public. Les bonifications d'intérêt. Le taux privilégié de réescompte. (p. 3616) : la nécessité d'un inventaire de l'aide au commerce extérieur. Les observations présentées par le Conseil économique et social dans son avis sur l'adaptation du VIIe Plan.

Transports. - V. - Routes, ports et voies navigables [1er décembre 1978]. - Rapporteur spécial (Ports) (p. 4019) : la modification des structures du ministère des transports. La faiblesse du trafic de marchandises des ports français. Les conséquences de la crise économique. La réduction des importations de produits pétroliers. Le rôle des grands ports autonomes : Marseille, Le Havre et Dunkerque. Les efforts de récupération du trafic détourné vers les ports étrangers. Les subventions de l'Etat aux ports autonomes. Les crédits d'entretien des autres ports. (p. 4020) : le programme d'action prioritaire n° 9 du VIIe Plan. Le retard du taux d'exécution. Les autres actions possibles : le tourisme. Les ports maritimes. Le rôle des fonds d'emprunt. L'équipement des ports de pêche. Les ports concédés. Le nouveau port de Nice. La navigation de plaisance et les clubs sportifs à caractère social. Les ports maritimes dans les départements d'outre-mer (DOM). La signalisation maritime. La catastrophe de l'Amoco Cadiz.