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Extrait de la table nominative 1979

LARUE (Tony), sénateur de la Seine-Maritime (S).

NOMINATIONS

Membre de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Est nommé de nouveau membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [9 octobre 1979] (p. 3058).

DEPOTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. - Commerce extérieur (n° 50, annexe 5, 1978-1979) [21 novembre 1979].

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - Transports III.- Marine Marchande. Ports (n° 50, annexe 30, 1979-1980) [21 novembre 1979].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie:

Transports [6 décembre 1979]. - Rapporteur spécial (Ports) (p. 4971) : modifications de présentation du budget des ports maritimes. Crise économique et trafic des ports ; baisse des importations pétrolières. Stabilité de la part du commerce extérieur transitant par les ports. Technologie et adaptation des structures portuaires. Insuffisance des crédits de fonctionnement et d'investissement. (p. 4972) : création du groupement d'intérêt économique de dragage. Crédits de fonctionnement des ports de commerce. Productivité et mesures en faveur du personnel docker. Introduction de l'informatique et nouvelle procédure de dédouanement. Accroissement du trafic des ports et nécessité d'investissements ; diminution des autorisations de programme. Faiblesse du taux de réalisation du programme d'action prioritaire sur les grands ports français. Stagnation des crédits de fonctionnement pour les ports de pêche. Subventions aux ports concédés ; situation du port de Nice.

Commerce extérieur [7 décembre 1979]. - Rapporteur spécial (p. 5065) : redressement en 1978 du commerce extérieur de la France. Retour à l'équilibre grâce à l'allègement de la facture pétrolière dû à la dérive du dollar et grâce à des aléas climatiques favorables. Déficit cumulé des neuf premiers mois de 1979. Faiblesse des résultats français dans les échanges de produits industriels. Accroissement de la part des exportations dans le produit intérieur brut ; accroissement de la pénétration étrangère sur le marché français. Faiblesse du tissu industriel et de la recherche. Menaces qui pèsent sur l'automobile ou les secteurs agro-alimentaires ; (p. 5066) ; possibilités offertes par les capacités financières des pays de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole. Situation préoccupante de la balance des biens de consommation courante. Réorientation du commerce extérieur par l'appel aux technologies créatrices, telles la télématique, les énergies nouvelles... Crédits du Centre Français du Commerce Extérieur, du Comité français des Manifestations Economiques à l'Etranger et de l'Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et Economique. Rôle de la Compagnie française d'Assurances pour le Commerce Extérieur. Essor des garanties d'assurance protection et d'assurance-foires. Ventes à destination des pays non membres de l'OCDE.