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Extrait de la table nominative 1980

LARUE (Tony), sénateur de la Seine-Maritime (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Est nommé de nouveau membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (7 octobre 1980) (p. 3767).

Est nommé de nouveau membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Commerce extérieur (n° 98, annexe 5,1980-1981) (19 novembre 1980).

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Transports - III - Ports (n° 98, annexe 30, 1980-1981) (19 novembre 1980).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Après l'art. 3 (p. 5105) : soutient l'amendement n° 27 de M. Henri Duffaut (incitation à la création d'emplois stables par les entreprises à l'aide d'un abattement d'impôt et financement par un impôt sur la fortune) - Avant l'art. 4 (p. 5106) : soutient l'amendement n° 29 de M. Henri Duffaut (application du taux majoré de la TVA à la publicité de certains produits sensibles importés de pays extérieurs à la CEE) - (p. 5107): soutient l'amendement n° 31 de M. Henri Duffaut (exonération de la TVA pour les produits alimentaires de première nécessité).

Deuxième partie :

Transports (28 novembre 1980) - Rapporteur spécial (Ports) (p. 5457) : régression des crédits du budget des ports - (p. 5458) : augmentation des dotations aux ports autonomes et baisse de celles attribuées aux ports de commerce non autonomes et aux ports de pêche- Importance de la subvention d'exploitation allouée aux ports autonomes et insuffisance de sa progression- Croissance du trafic des ports autonomes et redressement de leur situation financière - Diminution des dépenses en capital ; cas des ports de pêche et des ports de plaisance- Régime fiscal particulier appliqué aux ports autonomes ; TVA et exonération de la taxe professionnelle - Cour des comptes et gestion des ports autonomes - Echec du projet de traitement rapide des informations maritimes ; report de l'administration des douanes sur un projet plus limité dit SOFI - Amélioration des procédures et des réductions des délais d'immobilisation des navires et des marchandises - Ports français et détournement de trafic - Réduction de l'effort d'équipement de l'Etat ; faiblesse de l'autofinancement des ports - Insuffisance des investissements et prévision d'un doublement du commerce maritime mondial - Rôle économique des ports - Avenir des ports de pêche- Développement de la navigation de plaisance et protection du littoral - (p. 5459) : navigation de plaisance et ports de pêche - Avis favorable à ce projet de budget Economie et budget (suite) - Commerce extérieur (1er décembre 1980) - Rapporteur spécial - (p. 5592) : détérioration du commerce extérieur de la France - Solde négatif de la balance des paiements - Second choc pétrolier- Progression des importations hors énergies - Détérioration du solde des échanges avec les pays industrialisés ; absence de compensation par les excédents à l'égard des pays en voie développement : augmentation de la charge des accords de consolidation - Dépendance de la France vis-à-vis de l'extérieur - Pénétration du marché intérieur français par les produits étrangers - Excédents obtenus dans le secteur agroalimentaire et celui des biens d'équipements - Menaces sur certains secteurs stratégiques - Tentations du protectionnisme ou de la dévaluation monétaire - Conditions de la compétitivité - (p. 5593) : nécessité d'une politique industrielle visant à la transformation des structures - Valeur stratégique du secteur des biens d'équipement - Exemple du Japon - Nécessité d'une politique sélective d'investissement: innovation ; recherche scientifique et technologique - Dispersion des moyens du Ministère du commerce extérieur et nécessité d'un état récapitulatif fourni en annexe au projet de loi de finances - Moyens des services : dépenses en personnel et en matériel - Créations d'emplois - Crédits aux organismes d'expansion économique : Centre français du commerce extérieur (CFCE) ; comité français des manifestations économiques à l'étranger - Agence pour la coopération technique industrielle et économique (ACTIM) - Dotations en capital - Garantie des - risques afférents au commerce extérieur : rôle de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) - Coût croissant de l'aide de l'Etat à l'exportation : avances et prêts consentis aux Etats débiteurs en voie de développement - Avis favorable de la commission des finances.