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Extrait de la table nominative 1983

LARUE (Tony), sénateur de la Seine-Maritime (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267), puis élu vice-président.

- Secrétaire-rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267), puis réélu secrétaire-rapporteur.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (9 décembre 1983) (p. 4026).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1984 (12 décembre 1983) (p. 4084).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1983 (19 décembre 1983) (p. 4370).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales (20 décembre 1983) (p. 4429).

Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette publique de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements, ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981 (20 décembre 1983) (p. 4461).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Commerce extérieur [62, annexe 6 (83-84)] (21 novembre 1983).

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Mer : ports [62, annexe 22 (83-84)] (21 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Discussion générale - (21 novembre 1983) - (p. 3099) : action de l'opposition - Nationalisations - (p. 3100) : coût des nationalisations - Secteur bancaire et sidérurgie- Conseil constitutionnel - (p. 3101) : préférence du Gouvernement vers la nationalisation d'une partie de l'industrie en difficulté plutôt que pour sa liquidation - Equilibre financier des groupes nationalisés - Sous-traitance et emploi- Dévaluations - Négociations avec les pays du système monétaire européen (SME) - Déficit budgétaire - Exportations des petites et moyennes entreprises (PME)- Prélèvements obligatoires pour les entreprises ou les ménages - Inflation - Industrie - Recherche et formation- Culture - Emploi - (p. 3102): électronique et action du ministère de l'industrie et de la recherche - Développement du tissu industriel - Compte pour le développement industriel (CODEVI) - Formation - Taux d'inflation- Chômage - Réduction des dépenses de fonctionnement- Caractère progressif de l'accroissement de la pression fiscale - Droits de succession - (p. 3103) : soutien du groupe socialiste.

Deuxième partie:

Mer - (25 novembre 1983) - Rapporteur spécial (ports)- (p. 3325) : fléchissement du trafic maritime - Dégradation de la situation financière des ports maritimes - Concurrence étrangère - Importance de la part des échanges extérieurs de la France transitant par les ports maritimes français- Progression des crédits affectés aux ports ; maintien d'une politique dynamique - Loi du 22 juillet 1983 - Ports autonomes - Modernisation des équipements portuaires- Dockers professionnels - (p. 3326) : Fonds spécial de grands travaux : crédits pour engager les travaux de desserte maritime de l'établissement d'Usinor à Dunkerque - Avis favorable aux crédits proposés.

Commerce extérieur et tourisme - (28 novembre 1983)- Rapporteur spécial (commerce extérieur) - (p. 3420) : aggravation du déficit du commerce extérieur depuis 1973 - Structure des échanges: secteur agro-alimentaire; échanges industriels ; biens d'équipement ; déficit énergétique - Déficit avec les pays industrialisés, membres de l'OCDE ou de la CEE - Hausse du dollar - Dépendance énergétique - Déficit des échanges de produits industriels- (p. 3421) : amélioration nécessaire de la compétitivité des entreprises - Réduction du différentiel d'inflation- Modernisation de l'industrie - Redressement en cours : progrès des exportations, notamment vers les pays membres de l'OCDE - Projet de budget pour 1984 : souhait de la commission des finances de voir rassemblés les crédits du commerce extérieur dans un fascicule unique - Crédits d'expansion économique à l'étranger - Aide aux entreprises : procédure du service- de soutien et d'accompagnement sur les marchés extérieurs (SESAME) - Création d'une école de formation aux techniques de l'exportation - Attachés commerciaux à l'étranger - Aides financières à l'exportation - Soutien aux grands contrats ; bonifications d'intérêts ; assurances à l'exportation ; rôle de la Banque française du commerce extérieur (BFCE) et de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) ; assurance crédit ; assurance prospection - Prêts publics à l'exportation regroupés dans divers comptes spéciaux du Trésor - (p. 3422) : prêts aux pays en voie de développement - Décision de la commission des finances de proposer au Sénat l'adoption des crédits.

Articles non rattachés à l'examen des crédits - Suite de la discussion - (10 décembre 1983) - Art. 86 (p. 4045) : son amendement n° 282, soutenu par M. Henri Duffaut : caisses de crédit mutuel dispensées de l'obligation de déclaration des intérêts ; adopté - Art. 89 (p. 4048) : son amendement n° 283, soutenu par M. Jean-Pierre Masseret : dispositions tendant à faciliter la mainlevée opérée par les comptables publics et à éviter la déchéance du régime de faveur ; adopté - Après l'art. 95 (p. 4051) : son amendement n° 284, soutenu par M. Jean-Pierre Masseret : prise en compte dans l'assiette de la taxe foncière des propriétés bâties de certains ouvrages en maçonnerie ; adopté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1983 [109 (83-84)] - (19 décembre 1983) - Discussion générale (p. 4350) : déficit du budget - Création d'un fonds de régulation budgétaire - Intérêts de deux emprunts national et international - Alourdissement de la dette - Montée du dollar américain - Accroissement de la charge de l'emprunt Giscard de 1973 - Complément de dotation des dépenses obligatoires d'aide sociale à rembourser aux collectivités locales - Construction navale - Opérations extérieures menées au Tchad et au Liban - Apport par l'Etat au capital de Péchiney-Ugine-Kuhlmann d'une centrale nucléaire - Electricité de France (EDF) - Caisse centrale des organismes de sécurité sociale - Caisse de consolidation et de mobilisation des crédits à moyen terme (CACOM)- Taxe sur l'électricité perçue par les communes - (p. 4351) : modernisation de l'industrie - Vote favorable du groupe socialiste - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4370) : vote favorable du groupe socialiste.

- Projet de loi de finances pour 1984 - Nouvelle lecture [149 (83-84)] - (19 décembre 1983) - Question préalable (p. 4376) : se déclare défavorable à la motion n° 2 de M. Maurice Blin, rapporteur général, tendant à opposer la question préalable.