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Extrait de la table nominative 1984

LARUE (Tony), sénateur de la Seine-Maritime (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des finances.

- Secrétaire-rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le développement de l'initiative économique (20 juin 1984) (p. 1704).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi créant une société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) (20 juin 1984) (p. 1704).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions .restant en discussion du projet de loi de finances pour 1985 (8 décembre 1984) (p. 4287).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1984 (19 décembre 1984) (p. 4805).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Mer: Ports [n° 69, annexe 20 (84-85)] (19 novembre 1984).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Redéploiement industriel et commerce extérieur : commerce extérieur [n° 69, annexe 24 (84-85)] (19 novembre 1984).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Discussion générale - (19 novembre 1984) - Discussion générale (p. 3242, 3243) : analyse les caractéristiques de la situation économique actuelle : régression du taux d'inflation à 7 % ; évolution des taux d'inflation de nos principaux partenaires, exemple des Etats-Unis et de la Grande- Bretagne ; conséquences d'une déflation brutale sur l'emploi - Redressement des échanges extérieurs : croissance des exportations, réduction de notre dépendance, énergétique- Nette reprise de l'investissement, amélioration de la situation financière des entreprises ; taux de progression du produit intérieur brut marchand en 1985, comparaison avec l'étranger - (p. 3244) : évolution du pouvoir d'achat des ménages - Situation de l'emploi : évolution du taux de chômage depuis 1981, comparaison avec l'étranger- Alourdissement de la dette publique, dette extérieure, comparaison avec l'étranger - Analyse du contenu de la loi de finances; baisse d'un point du taux des prélèvements obligatoires ; réduction de l'impôt sur le revenu ; réduction de la taxe professionnelle - (p. 3245) : suppression de la contribution sociale de 1 % ; compression des dépenses publiques : baisse des dépenses de fonctionnement, maintien de certains secteurs prioritaires, effort d'investissement en faveur de l'industrie, la recherche, et la formation des hommes - Dotation en capital des entreprises nationales- Développement de l'enseignement technique et professionnel - Formation professionnelle des jeunes par les partenaires sociaux - Souligne la nécessité d'une modernisation de notre économie et, au nom du groupe socialiste, approuve complètement le projet de loi de finances pour 1985.

Deuxième partie:

Redéploiement industriel et commerce extérieur: Commerce extérieur - (27 novembre 1984) - Rapporteur spécial (p. 3719) : déficit de la balance commerciale depuis le premier choc pétrolier - Absence de lutte des gouvernements précédents contre le désengagement industriel et persistance d'un différentiel des taux d'inflation défavorable à la France - Rénovation de notre politique commerciale par le Gouvernement depuis deux ans - Redressement du commerce extérieur - (p. 3720) : secteur industriel contribuant largement au redressement - Solde positif du secteur agroalimentaire - Taux de couverture de 133,7 % des biens d'équipement professionnel - Contribution du redressement des échanges industriels à l'amélioration de la balance commerciale en 1983 - Amélioration des échanges extérieurs résultant également des mesures décidées par le Gouvernement et concernant : la dévaluation du franc, la lutte contre l'inflation, l'accroissement de la production d'énergie nucléaire et les économies d'énergie - Poursuite nécessaire de l'action de soutien aux investissements commerciaux - Faiblesse des réseaux commerciaux constituant un handicap - Dépendance du dollar - Légère progression des crédits d expansion économique et des crédits d'expositions internationales - Poursuite de l'effort accompli en faveur de l'assurance prospection et du développement commercial dirigé vers les PME - Stabilisation des aides destinées au soutien des grands contrats- Alourdissement du coût de l'assurance-crédit et dégradation des comptes de la Compagnie française pour le commerce extérieur, COFACE - Montant des prêts aux pays étrangers accordés par le Trésor équivalent à celui qui fut retenu pour 1984 - (p. 3721): au nom de la commission des finances, se déclare favorable à l'adoption des crédits du commerce extérieur pour 1985.

Mer - (28 novembre 1984) - Rapporteur spécial (ports) (p. 3763) : reprise du commerce international - Régression de la part de trafic assurée par les ports autonomes- Diminution du trafic pétrolier, conséquence des politiques d'économies d'énergie - Compétition entre ports européens ; détournements de trafic - Déficit des résultats d'exploitation des ports autonomes; situation critique de Bordeaux- Danger d'une politique de hausse de tarifs - (p. 3764) : main d'oeuvre portuaire : accord sur la formation professionnelle et la mise en préretraite des ouvriers dockers- Diminution du montant total des crédits compensée par la prise en compte de la dotation attribuée aux travaux portuaires au titre du Fonds spécial de grands travaux- Subvention de l'Etat aux ports autonomes : valorisation des structures portuaires - Intérêt de la création d'une zone franche dans le port du Havre - Propose au Sénat l'adoption de ces crédits.

Nouvelle lecture [n° 171 (84-85)] - (19 décembre 1984)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 4780) : groupe socialiste satisfait des propositions gouvernementales répondant aux intérêts de la France - Résultats du commerce extérieur - Chômage - Réduction du déficit budgétaire- Abstention du groupe socialiste sur le vote du projet de loi de finances pour 1985.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1984 [n° 131 (84-85)] - (19 décembre 1984) - Discussion générale (p. 4787) : montant du déficit budgétaire - Diminution des recettes fiscales nettes - Remboursement par certaines entreprises publiques des prêts consentis par le Fonds de développement économique et social, FDES - Annulation de crédits traduisant des mesurés d'économie sur les dépenses de fonctionnement et d'intervention - Charge de la dette publique - Hausse rapide du dollar et niveau élevé des taux d'intérêt à court terme - Diminution de l'inflation - Dotation supplémentaire répondant aux priorités de l'action gouvernementale, notamment en faveur de l'emploi - Fonds d'industrialisation de la Lorraine - Pôles de conversion - Crédits supplémentaires affectés aux dépenses d'intervention sociale et économique - Groupe socialiste favorable à l'adoption de ce projet.