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Extrait de la table nominative 1985

LARUE (Tony), sénateur de la Seine-Maritime (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des finances.

- Secrétaire-rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

- Est nommé de nouveau membre de cette commission (15 octobre 1985) (p. 2272) puis secrétaire-rapporteur de cette commission.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1983 (5 juin 1985) (p. 988).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (14 juin 1985) (p. 1246).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'émission de certaines valeurs mobilières par les associations (20 juin 1985) (p. 1446).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prise en charge par l'Etat, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité (29 juin 1985) (p. 1878).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dotation globale de fonctionnement (29 octobre 1985) (p. 2579).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dotation globale d'équipement (22 novembre 1985) (p. 3367).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1986 (10 décembre 1985) (p. 3705).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 1985 (18 décembre 1985) (p. 4231 ).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1983 (18 décembre 1985) (p. 4372).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Mer: ports [96, annexe 20 (85-86)] (21 novembre 1985).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Commerce extérieur [96, annexe 24 (85-86)] (21 novembre 1985).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)].

Discussion générale - (21 novembre 1985) (p. 3279) : budget pour 1986, expression de la politique prudente et rigoureuse du Gouvernement, portant témoignage du redressement de l'économie française - Diminution du taux d'inflation - (p. 3280) : redressement de l'équilibre du commerce extérieur capital pour l'économie - Insuffisante capacité exportatrice - Augmentation du déficit énergétique en raison de la hausse du dollar - Déficit de la balance commerciale devant s'élever à vingt-cinq milliards de francs en 1985 - Bons résultats de trois entreprises nationalisées : Thomson, Alsthom et la Snecma - Excédents de recettes cette année des comptes de la sécurité sociale - Déficits publics français inférieurs à ceux des grands pays industrialisés - Endettement extérieur de la France le moins élevé de tout le monde occidental - Aide extérieure de la France s'élevant à 10,5 du produit intérieur brut, PIB- Dette publique de la France égale à 34 du PIB- Amélioration du secteur industriel - Progression des investissements productifs au cours des deux dernières années - Augmentation de l'effort de recherche - Triplement des placements sur le marché financier et doublement de la valeur des actions - Réalisation du redressement économique sans récession ni régression - Lente croissance du PIB en France de 1980 à 1985, mais autant que la moyenne de la croissance dans la Communauté économique européenne, CEE - Progression plus rapide du revenu disponible des ménages par rapport au coût de la vie - (p. 3281) : Gouvernement attentif au pouvoir d'achat des foyers modestes et augmentation du SMIC et du minimum vieillesse - Caractère dramatique du chômage et absence de solution en vue - Réalisation de l'équilibre des comptes de la sécurité sociale en 1983 et excédents en 1984, résultat d'une gestion rigoureuse et d'une mise à jour des comptes de la sécurité sociale - Diminution de l'impôt sur le revenu en 1985 - Mise à contribution des gros revenus, création d'une tranche de revenus imposée à 65 , plafonnement du quotient familial et institution de l'impôt sur les grandes fortunes - Allègement du poids de la taxe professionnelle 1986 devant être la seconde année consécutive de baisse des prélèvements obligatoires - Effort pour garantir la sécurité des Français et augmentation des moyens en matériels et équipements de la police - Augmentation des crédits consacrés à la politique culturelle - Priorité à la modernisation économique et sociale - Crédits affectés au projet Euréka et dotation à l'enseignement technique au titre de la formation - Diminution des crédits de politique industrielle ne traduisant pas un désengagement de l'Etat et concentration de son effort sur les secteurs en difficulté - (p. 3282) : importants crédits consacrés à l'indemnisation du chômage et à la solidarité envers les allocataires en fin de droits - Amélioration de l'efficacité de la gestion économique grâce à la modernisation accélérée du système financier et à une meilleure orientation de l'épargne- .Absence de désengagement de l'Etat en matière de protection sociale dont les dépenses s'élèvent à quatre-vingt deux mille deux cent millions de francs - Développement de l'activité économique - Régression de l'inflation- Augmentation du pouvoir d'achat et stabilisation du chômage - Rétablissement des équilibres extérieurs - Baisse des taux d'intérêt - Résultats obtenus grâce à la politique courageuse, prudente et intelligente du Gouvernement - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet - Augmentation de la dette intérieure résultant de l'obligation pour le Gouvernement de présenter un budget déficitaire dû essentiellement au financement du chômage.