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Extrait de la table nominative 1986

LARUE (Tony), sénateur de la Seine-Maritime (S).

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des finances.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; puis réélu vice-président.

- Secrétaire-rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986), puis réélu secrétaire-rapporteur.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1987 (8 décembre 1986).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1986 (18 décembre 1986).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie - Finances- Privatisation - Commerce extérieur - [(n° 67 (86-87) tome 3, annexe 12)] (17 novembre 1986).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Mer - Ports maritimes- [(n° 67 (86-87) tome 3, annexe 30)] (17 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Discussion générale - (17 novembre 1986) (p. 4736, 4737) : contradiction des premières mesures du Gouvernement : pression sur les taux d'intérêt de la nouvelle parité franc-deutschemark suite à la dévaluation du franc en avril 1986 ; attachement proclamé à la lutte contre l'inflation et libération des prix - Chômage : absence d'effet sur l'embauche de la suppression de l'autorisation administrative de licenciement - Efforts en faveur de l'emploi des jeunes au détriment éventuel des chômeurs plus âgés - Abandon de la politique de recherche lancée par le précédent gouvernement - Enseigne ment : réduction du nombre d'ouvertures d'instituts universitaires de technologie, IUT - Industrie: suppression ou diminution de nombreux crédits ; choix de dispositions fiscales à l'égard des entreprises plus favorable à l'investissement boursier qu'à l'investissement productif - Vote du groupe socialiste contre ce projet de budget.

Deuxième partie :

Mer - (26 novembre 1986) - Rapporteur spécial (ports maritimes) - (p. 5297) : voir l'intervention de M. René Régnault.

Services financiers - Commerce extérieur - (27 novembre 1986) - Rapporteur spécial (p. 5319, 5320) : fragilité du commerce extérieur français - Secteur agro-alimentaire : excédent dû à la vente de produits agricoles et diminution des exportations agro-alimentaires - Réduction du déficit énergétique - Recul de l'excédent industriel ; déficit des échanges avec les pays industriels - Perte régulière de nos parts de marchés et accroissement du taux de pénétration des concurrents européens sur le marché intérieur : exemple de nos échanges avec la RFA - Diminution des crédits d'intervention publique: exemple du Centre français du commerce extérieur, CFCE ; diminution des crédits de l'expansion économique à l'étranger - Augmentation des crédits des garanties diverses : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, Coface - Suppression de l'Ecole nationale d'exportation - (p. 5231) : malgré ces réserves, avis favorable de la commission des finances à l'adoption des crédits proposés.