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Extrait de la table nominative 1987

LARUE (Tony), sénateur de la Seine-Maritime (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des finances.

- Secrétaire-rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 15 octobre 1987), puis réélu secrétaire-rapporteur (JO Lois et décrets du 22 octobre 1987).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'épargne (14 mai 1987).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le développement du mécénat (30 juin 1987).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les bourses de valeurs (5 décembre 1987).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1988 (5 décembre 1987).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et privatisation - Commerce extérieur - [n° 93 (87-88) tome 3 annexe 12] (16 novembre 1987).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Mer - Ports maritimes- [n° 93 (87-88) tome 3 annexe 30] (16 novembre 1987).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Mer - (19 novembre 1987) - Rapporteur spécial (ports maritimes) (p. 4169) : importante régression de l'activité des ports maritimes ; accroissement régulier des détournements de trafic ; diminution du trafic total des six ports autonomes - Situation très critique du port autonome de Dunkerque - Nécessité d'encourager des plans sociaux tels que ceux du Havre et de Dunkerque - Augmentation globale des crédits aux ports maritimes ; mais diminution notable en francs constants des subventions aux ports autonomes ; non respect par l'Etat de la loi du 20 juin 1965 - (p. 4170) : prend acte du programme ,d'investissement dans le budget pour 1988 devant renforcer les équipements portuaires ; insiste sur le besoin des ports en travaux d'adaptation et de modernisation pour faire face à la compétitivité des ports européens- Nécessité d'une refonte de la filière portuaire face à l'ampleur des détournements de trafic - Attention particulière à donner à la situation des ports du Nord - Demande la confirmation de l'octroi aux ports autonomes d'une dotation spéciale en capital sur les recettes des privatisations- Interroge le Gouvernement sur l'opportunité d'une réforme d'ensemble en matière de tarification routière obligatoire - Souhait de la commission des finances d'une mise en oeuvre rapide de la décision du 13 avril 1987 du comité interministériel d'aménagement du territoire - Nécessité d'une mise rapide au gabarit des voies desservant les principaux ports- Avis favorable donné par la commission des finances à l'adoption des crédits.

Economie, finances et privatisation - II - Services financiers- Commerce extérieur - (4 décembre 1987) - Rapporteur spécial (p. 4951 à 4953) : son intervention présentée par M. Louis Perrein.