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Extrait de la table nominative 1988

LARUE (Tony), sénateur de la Seine-Maritime (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des finances.

- Secrétaire-rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; est nommé de nouveau membre de cette commission le 21 décembre 1988 (JO Lois et décrets du 22 décembre 1988).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1989 (9 décembre 1988).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1988 (16 décembre 1988).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et budget - Commerce extérieur - [n° 88 (88-89) tome 3 annexe 10] (21 novembre 1988).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Transports et mer - IV- Mer - Ports maritimes - [n° 88 (88-89) tome 3 annexe 36] (21 novembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Deuxième partie:

Transports et mer - IV - Mer - Marine marchande - Ports maritimes - (26 novembre 1988) - Rapporteur spécial (ports maritimes) (p. 1765) : constate que le trafic global de marchandises dans les ports maritimes n'a pas augmenté alors que le commerce mondial connaissait une forte expansion- Maintien de l'activité du Havre, de Bordeaux et de Dunkerque et diminution de celle de Marseille et de Rouen- (p. 1766) : signale un recul d'environ 5 % du trafic total pour les six ports autonomes métropolitains - Maintien de la subvention versée aux ports autonomes en application de la loi du 20 juin 1965 - Volonté de l'Etat de poursuivre l'effort public en faveur des établissements portuaires visant à moderniser et à développer les équipements des ports français en fonction de la croissance et des besoins - Constate une insuffisante compétitivité des ports et dénonce les détournements de trafic en faveur des ports belges en raison du coût élevé en France des frais de manutention - Se réjouit de l'abrogation à dater du 1er janvier 1989 de la tarification routière obligatoire et de l'adoption d'un nouveau schéma autoroutier présenté au Comité interministériel pour l'aménagement du territoire, CIAT, qui tend à organiser une meilleure desserte des ports français - Création cette année d'un Conseil national des communautés portuaires, CNCP - Au nom de la commission des finances, se déclare favorable à l'adoption des crédits des ports maritimes inscrits dans le projet de budget de la mer pour 1989.

Commerce extérieur - (3 décembre 1988) - Rapporteur spécial (p. 2183) : situation très préoccupante du commerce extérieur français, déficitaire depuis dix ans - Développement très rapide des importations - Non-adéquation de l'organisation commerciale à l'étranger - Bilan des échanges commerciaux de l'année 1987 : effondrement du solde des biens industriels civils, diminution du déficit énergétique et maintien des échanges agroalimentaires - Développement insuffisant des exportations de l'industrie agroalimentaire- Ventilation géographique des échanges : réorientation vers les pays de l'OCDE, déficit croissant des échanges avec la . RFA - Difficultés d'analyse des crédits du commerce extérieur, répartis entre les charges communes du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget, et certains comptes spéciaux du Trésor - (p. 2184) : moyens du service de l'expansion économique à l'étranger ; affectation de vingt nouveaux volontaires du service national actif- Crédits d'intervention : agence pour la coopération technique, industrielle et économique, ACTIM, fonds d'ingénierie, centre français du commerce extérieur, CFCE, et comité français des manifestations économiques à l'étranger : Aides publiques à l'exportation gérées par la Banque française pour le commerce extérieur, BFCE : assurance-crédit couverture du risque économique, prospection- Nécessité d'un développement de la production et de la productivité, ainsi que de la formation au commerce extérieur, pour répondre aux exigences de la clientèle étrangère - Au nom de la commission des finances, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie- (5 décembre 1988) (p. 2226) : souhaite que le Gouvernement envisage de ramener les financiers de tous ordres à une plus juste appréciation de leur rôle - S'inquiète de l'effondrement du solde du commerce extérieur de biens industriels civils, excédentaire pendant les quarante dernières années - Impossibilité de distinguer les investissements de productivité de ceux qui visent à accroître la production - (p. 2227) : interrogation sur l'état présent et futur des capacités de production des industries françaises.