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Extrait de la table nominative 1989

LARUE (Tony), sénateur de la Seine-Maritime (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des finances.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; puis réélu vice-président.

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; puis élu secrétaire-rapporteur (JO Lois et décrets du 12 octobre 1989).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1990 (10 décembre 1989).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1989 (19 décembre 1989).

DÉPÔTS

- Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Economie, finances et budget - Commerce extérieur - [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 10] (21 novembre 1989).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Equipement, logement, transports et mer - V - Mer - Ports maritimes - [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 21] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie:

Equipement, logement, transports et mer - V - Mer- (26 novembre 1989) - Rapporteur spécial (ports maritimes) (p. 3917) : importance de la filière portuaire - Nécessité de poursuivre- les efforts engagés pour redresser la compétitivité des ports français - Progression globale du trafic de marchandises débarquées et embarquées ; sensibles variations suivant les ports; excellents résultats des ports de Dunkerque et du Havre - Importance des taux de détournement de trafic de marchandises par les ports étrangers- (p. 3918) : amélioration de la situation financière des ports autonomes : diminution des coûts de personnel, réduction de la dette, versement par l'Etat d'une dotation en capital- Insuffisance de compétitivité et manque de fiabilité des ports français - Mise en place de plans de productivité et de reconquête des trafics commerciaux en 1987 et 1988 : réduction des effectifs, diminution du taux d'inemploi des dockers, réorganisation du travail grâce aux progrès techniques - Evolution des crédits consacrés aux ports maritimes : progression des crédits de fonctionnement et d'investissement, réduction de la subvention versée par l'Etat aux ports autonomes - Amélioration des infrastructures routières et ferroviaires de desserte des ports français - Avis favorable de la commission des finances à l'adoption des crédits de ce budget.

Commerce extérieur - (2 décembre 1989) - Rapporteur spécial (p. 4260) : rappelle que pour remédier aux difficultés du déficit chronique le plan export du 11 janvier dernier a été conforté par la Charte nationale de l'exportation - Attachement du Gouvernement à une stratégie de développement des exportations - Renforcement de la formation des vendeurs internationaux et création du comité pour le renforcement de l'image de la France - Insuffisant développement des échanges commerciaux en 1988 - Déficit commercial de l'ordre de 33 milliards de francs - Augmentation de 7 % des exportations et de 11 % des importations - Rappelle que l'excédent agro-alimentaire a atteint 39 milliards de francs, dû essentiellement à l'exportation de produits bruts- Réduction du déficit des échanges énergétiques en raison de la chute du prix du pétrole importé et d'une consommation plus faible - Importance des importations de biens d'équipement professionnel et de biens intermédiaires - Inquiétude devant le nouvel effondrement du solde industriel en raison de la relance des investissements - (p. 4261): constate qu'aux investissements de modernisation s'ajoutent des investissements de capacité - Insuffisantes dépenses des entreprises françaises pour la recherche-développement - Rôle de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR, pour persuader les PME de la nécessité de l'innovation technologique - Nécessité de produire ce que demande le client - Dénonce le manque de capacité d'adaptation avec souplesse et rapidité de l'appareil de production aux évolutions du marché mondial - Effets néfastes des marges bénéficiaires trop importantes - Dénonce la répugnance qu'éprouvent les Français à s'expatrier - Développement des échanges de la France avec les pays de l'OCDE - Réduction de 16 milliards de francs de notre déficit avec les pays de la CEE et importante augmentation du déficit de nos échanges commerciaux avec la RFA - Réduction du déficit avec l'Italie - Rappelle que le déficit de la balance commerciale s'établira entre 40 et 50 milliards de francs pour 1989 - Accroissement de l'excédent agro-alimentaire et alourdissement de la facture énergétique- Dégradation des échanges industriels - Se félicite de la croissance pour la deuxième année consécutive des crédits du budget du commerce extérieur - (p. 4262) : signale que la commission des finances a décidé à une voix de majorité de donner un avis défavorable à l'adoption de ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B (p. 4270) : son amendement n° II-9 : réduction des crédits du titre III ; adopté- (p. 4271) : ses amendements n° II-10 : réduction des crédits du titre IV ; et n° II-11: réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement du titre IV ; rejetés.