Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1990

LARUE (Tony), sénateur de la Seine-Maritime (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des finances.

- Secrétaire-rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 11 octobre 1990) ; puis nommé secrétaire-rapporteur (JO Lois et décrets du 18 octobre 1990).

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (30 mai 1990).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Economie, finances et budget - II - Services financiers - Commerce extérieur - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 10] (21 novembre 1990).

Rapport spécial, fàit au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Equipement, logement, transport et mer - V - Mer - Ports maritimes - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 21] (21 novembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Economie, finances et budget - II - Services financiers - (25 novembre 1990) - Rapporteur spécial (p. 3903) : déséquilibre entre la croissance des exportations et des importations - Facture énergétique - Dégradation des échanges de produits industriels civils - Perte de parts de marché dans le domaine des biens intermédiaires, des voitures particulières - Augmentation du déficit avec la Communauté économique européenne, CEE, la République fédérale d'Allemagne, RFA, les pays de l'OCDE - Excédents commerciaux avec le Royaume-Uni et l'Espagne - Amoindrissement actuel des exportations - Légère progression des dotations destinées au service de l'expansion économique à l'étranger - Mesures nouvelles en faveur des actions de formation professionnelle ; centres binationaux de formation au commerce extérieur - Progression des crédits d'intervention (p. 3904) : centre français du commerce extérieur, CFCE, comité français des manifestations économiques à l'étranger ; agence pour la coopération technique, industrielle et économique, ACTIM - Renforcement du soutien au commerce courant : procédure d'assurance-prospection ; comité de développement des exportations - Progression de 20 % des crédits destinés au fonds « ingénierie »- Reconduction de la garantie du risque économique - Stabilisation de la dotation budgétaire allouée à la Coface - Nombreuses incertitudes - Crise du Golfe persique - Paiement de la dette irakienne.

Equipement, logement, transports et mer - V - Mer - (8 décembre 1990) - Rapporteur spécial (ports maritimes) (p. 4826) : ports autonomes - (p. 4827) : coût de la manutention portuaire - Port autonome du Havre - Ports métropolitains.