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Extrait de la table nominative 1991

LARUE (Tony), sénateur de la Seine-Maritime (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des finances.

- Secrétaire-rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 10 octobre 1991) ; puis secrétaire-rapporteur (JO Lois et décrets du 16 octobre 1991).

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens jusqu'au 29 mai 1991.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Economie, finances et budget - II - Services financiers - Commerce extérieur - [n° 92 (91-92)] tome 3 annexe 14 (19 novembre 1991).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Equipement, logement, transports et espace - V - Mer - Ports maritimes - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 30] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et espace - V - Mer - (23 novembre 1991) - Rapporteur spécial (ports maritimes) (p. 4136): diminution du trafic de marchandises - Ports autonomes français - (p. 4137): trafic des produits pétroliers - Amélioration des dessertes portuaires - Achèvement du réseau des voies navigables - Réduction du nombre de dockers - Au nom de la commission des finances, s'en remet à la sagesse du Sénat sur le projet de budget des ports maritimes.

Economie, finances et budget - Commerce extérieur - (29 novembre 1991) - Rapporteur spécial - (p. 4518, 4519) : échanges commerciaux de la France en 1990 et 1991 : faiblesses structurelles ; diminution du déficit des échanges avec les pays de la CEE ; amélioration des résultats avec les pays d'Europe de l'Est - Crédits pour 1992 - Approuve la réduction des effectifs des postes à l'étranger - Formation : succès des centres bilatéraux de formation à l'exportation- Aides au commerce : mesures en faveur des PME - Soutien aux grands contrats : assurance-crédit ; Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, COFACE- Au nom de la commission des finances, propose le rejet de ces crédits que personnellement il votera - Examen des crédits - Etat C (p. 4531 ) : son amendement n° II-13 : réduction des crédits des services financiers du ministère de l'économie, des finances et du budget en raison de la proposition de la commission des finances de rejeter les crédits du commerce extérieur ; rejeté.