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Extrait de la table nominative 2000

LAURET (Edmond), sénateur (La Réunion) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; en démissionne ; puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 17 mai 2000).

Membre titulaire du comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM).

Membre titulaire du comité directeur du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (28 juin 2000).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer [n° 0342 (1999-2000)] - (13 juin 2000) - Discussion générale (p. 3919, 3921) : île de La Réunion. Volet économique du texte. Restauration et amélioration de la loi "Perben". Exonération des charges patronales de sécurité sociale pour les petites entreprises. Dispositions relatives à l'emploi des jeunes. Retraites. Congé solidarité. Exportations. Logement, volet social, alignement du RMI. Bidépartementalisation de La Réunion. Pense que le prochain gouvernement issu des élections législatives de 2002 mettra en oeuvre le véritable projet dont l'outre-mer a besoin.

- Suite de la discussion - (14 juin 2000) - Art. 2 (exonération de cotisations sociales patronales) (p. 3958) : soutient l'amendement n° 126 de M. Lucien Lanier (prévision d'un lissage du seuil retenu pour l'exonération visée à cet article pendant une période et selon un rythme de dégressivité qui seront fixés par décret pour des entreprises de plus de vingt salariés). (p. 3961, 3962) : sur l'amendement n° 121 de M. Yann Gaillard (prise en compte dans le champ d'exonération des industries importantes comme le bâtiment, les travaux publics, les transports aériens et maritimes, ainsi que les établissements publics de recherche - prévision d'un doublement de l'aide pour les activités soumises à une forte concurrence internationale, comme l'hôtellerie et la restauration), son sous-amendement n° 261 : secteur de la pêche ; retiré - Après l'art. 2 (p. 3966) : soutient l'amendement n° 128 de M. Lucien Lanier (possibilité pour les entreprises des secteurs exportateurs de cumuler l'aide spéciale à la création d'emploi prévue par l'article 7 de ce projet de loi et l'exonération prévue par l'article 2) - Art. 3 (cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants) (p. 3967) : soutient l'amendement n° 129 de Mme Lucette Michaux-Chevry (cas des employeurs et travailleurs indépendants dans les communes doublement insulaires appartenant à l'archipel de la Guadeloupe) - Art. 5 (plan d'apurement des dettes sociales) (p. 3973) : soutient l'amendement n° 131 de Mme Lucette Michaux-Chevry (possibilité de suspension du plan d'apurement à la suite de la publication d'un arrêté portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sur un territoire d'un département d'outre-mer ou sur une portion de ce dit territoire) - Art. 6 (plan d'apurement des dettes fiscales) (p. 3978) : soutient l'amendement n° 132 de Mme Lucette Michaux-Chevry (rôle des chambres de métiers pour la mise en oeuvre du plan d'apurement) - Art. 7 (institution d'une prime à la création d'emplois pour les entreprises exportatrices) (p. 3980) : soutient l'amendement n° 133 de Mme Lucette Michaux-Chevry (date de départ de l'aide) - Après l'art. 7 (p. 3982) : soutient les amendements de Mme Lucette Michaux-Chevry n° 134 (possibilité de conclure des contrats spéciaux entre les services de l'Etat et les entreprises porteuses de projets) et n° 135 (obligation spécifique de conservation des investissements réalisés dans les départements d'outre-mer) - Après l'art. 7 quinquies (p. 3984, 3985) : son amendement n° 137 : aménagement du régime actuel des artisans taxiteurs ; retiré - Art. 12 bis (prime d'éloignement des fonctionnaires affectés dans les départements d'outre-mer) (p. 4007) : réutilisation des 400 millions de francs économisés par la suppression de cette prime d'éloignement. Danger de supprimer brutalement cette prime - Après l'art. 18 bis (p. 4020) : soutient l'amendement n° 143 de Mme Lucette Michaux-Chevry (institution d'un conseil culturel de l'île de Saint-Martin) - Avant l'art. 36 (p. 4043) : soutient l'amendement n° 145 de Mme Lucette Michaux-Chevry (réduction dans le département de la Guadeloupe du montant de la dotation globale de décentralisation et, s'il y a lieu, celui des impôts affectés aux départements pour compenser l'accroissement net des charges résultant des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales d'un montant égal aux dépenses consacrées à l'aide médicale en 1996) - Art. 37 bis (affectation d'une part de la taxe d'embarquement au profit des communes classées comme stations balnéaires) (p. 4045) : soutient l'amendement de suppression n° 146 de Mme Lucette Michaux-Chevry - Art. 38 (création de deux départements à La Réunion) (p. 4047) : son amendement de suppression n° 123 ; adopté. Stabilité sociale de La Réunion. Aménagement du territoire. Avis défavorable du conseil général et du conseil régional. (p. 4050) : tracé du découpage prévu.

- Suite de la discussion - (20 juin 2000) - Art. 39 (création d'un congrès dans les régions monodépartementales d'outre-mer) (p. 4140) : se déclare favorable aux amendements identiques de suppression n° 33 de la commission et n° 124 de M. Lucien Lanier. Avis défavorable de la population et des élus - Art. 43 (création d'un observatoire des prix et des revenus à La Réunion) (p. 4149) : se déclare favorable à l'amendement n° 188 du Gouvernement (extension à chaque département d'outre-mer de la création d'un tel observatoire) - Après l'art. 43 (p. 4149) : son amendement n° 151 : création d'un comité de coordination de la commande publique dans chaque département d'outre-mer ; retiré - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4155) : suppression de la bidépartementalisation à La Réunion et du congrès dans les régions monodépartementales d'outre-mer. Domaine économique et social. Problème du logement. Manque d'ambition du texte dans les domaines économique et social. S'abstiendra sur l'ensemble de ce texte.

Nouvelle lecture [n° 0028 (2000-2001)] - (7 novembre 2000) - Discussion générale (p. 5711, 5712) : déception outre-mer. Exonération des charges patronales de sécurité sociale pour les petites entreprises. Dispositions relatives à l'emploi des jeunes. Insuffisances de ce texte. Alignement du RMI. Hostilité à la bidépartementalisation de La Réunion - Art. 38 (création de deux départements à La Réunion) (p. 5751) : son amendement de suppression n° 54 ; adopté. (p. 5753) : votes négatifs des assemblées locales. Emploi - Art. 38 bis (modalités de la bidépartementalisation de La Réunion) (p. 5757) : son amendement de suppression n° 55 ; adopté - Après l'art. 38 bis (p. 5758, 5759) : son amendement n° 56 : confirmation du statut monodépartemental de La Réunion et soumission de toute modification du périmètre de ce département à une consultation pour avis de sa population ; adopté. Décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2000 concernant Mayotte - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5770) : volet institutionnel modifié par le Sénat. Prise en compte de la population de La Réunion. Se déclare favorable aux dispositions adoptées par le Sénat. Nécessité d'établir une autre loi de programme.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Outre-mer

- (30 novembre 2000) (p. 6895, 6896) : contrats emplois-jeunes. Taux de chômage de La Réunion. Accent indispensable sur la production. Insuffisance globale des crédits affectés au logement. Favorable à l'alignement immédiat du RMI sur celui de la métropole. Solutions présentées par sa proposition de loi en 1997. Immigration illégale à Mayotte. Opposition des familles réunionnaises à l'enseignement du créole à l'école. Votera le budget de l'outre-mer.