LE GRAND (Jean-François), sénateur (Manche) RPR.
Réélu sénateur le 23 septembre 2001.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination en tant que membre (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; réélu délégué titulaire (JO Lois et décrets du 24 octobre 2001).
Membre titulaire de la Commission nationale du débat public jusqu'au 3 mai 2001.
DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement [n° 287 (2000-2001)] (25 avril 2001) - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, avec M. Jean François-Poncet, par le groupe de travail sur l'avenir des dessertes aériennes régionales, ainsi que sur le fonctionnement du fonds d'investissement des aéroports et du transport aérien (FIATA) [n° 327 (2000-2001)] (15 mai 2001) - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 15 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre [n° 29 (2001-2002)] (17 octobre 2001) - Transports.
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre [n° 83 (2001-2002)] (21 novembre 2001) - Transports.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Aviation civile et transport aérien [n° 89 (2001-2002) tome 19] (22 novembre 2001) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 483 ( JO Débats du 6 avril 2001) (p. 1195) - Ministère : Premier ministre - Retraitement des déchets nucléaires par la COGEMA - Réponse le 6 avril 2001 (p. 1196) - Nucléaire
Questions orales sans débat :
n° 1005 ( JO Débats du 24 janvier 2001) (p. 322) - Ministère : Equipement - Conditions d'implantation des éoliennes - Réponse le 28 mars 2001 (p. 699) - Permis de construire
n° 1070 ( JO Débats du 4 mai 2001) (p. 1768) - Ministère : Agriculture - Création d'une zone "Manche" dans le cadre de la politique européenne de pêche - Réponse le 30 mai 2001 (p. 2366) - Pêche
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier [n° 0301 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (6 juin 2001) - Après l'art. 15 (p. 2763, 2764) : ses amendements, soutenus par M. Paul Blanc, n° 79 : exigence d'une étude d'impact pour l'installation d'éoliennes, de plus de douze mètres ; et de coordination n° 80 ; adoptés.
- Projet de loi de modernisation sociale - Deuxième lecture [n° 0384 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (27 juin 2001) - Après l'art. 81 (p. 3701) : son amendement, soutenu par M. Serge Vinçon, n° 113 : travail de nuit des personnels navigants de l'aéronautique civile ; adopté.
- Projet de loi portant diverses mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier - Nouvelle lecture [n° 0425 (2000-2001)] - (10 octobre 2001) - Art. 20 (obligation de réaliser une étude d'impact préalablement à l'installation d'éoliennes de plus de douze mètres - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 3980) : son amendement, soutenu par M. René Trégouët, n° 50 : rétablissement du texte voté par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 21 (obligation de réaliser une enquête publique préalablement à l'installation d'éoliennes de plus de douze mètres - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 3981) : son amendement, soutenu par M. René Trégouët, n° 51 : rétablissement du texte voté par le Sénat en première lecture ; adopté.
- Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre [n° 0015 (2001-2002)] - (24 octobre 2001) - Rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 4347, 4350) : émotion partagée de l'accident du Gothard. S'insurge contre l'urgence déclarée par le Gouvernement pour l'examen de sujets aussi importants. Travail constructif du Sénat en réponse aux traumatismes des catastrophes récentes. Adhésion au dispositif de sécurisation prévu dans le présent texte et au statut législatif conféré aux enquêtes techniques. Se félicite de la communication au public des rapports d'enquête technique. Souci d'informer les familles tout en respectant l'obligation de réserve liée aux enquêtes. Objectif atteint avec la loi du 13 juillet 1999 : adaptation vérifiée lors de l'accident du Concorde. Bonnes dispositions adoptées par l'Assemblée nationale. Adhésion sans réserve de la commission aux objectifs du projet de loi - Art. 2 (sécurité des ouvrages du réseau routier) - Art. L. 118-1 du code de la voirie routière (formalités préalables à tout commencement de travaux de construction ou de modification substantielle des ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes) (p. 4361) : accepte l'amendement rédactionnel n° 14 de M. Daniel Raoul, et sur celui-ci, le sous-amendement n° 40 du Gouvernement. (p. 4362) : accepte l'amendement n° 34 du Gouvernement (mise en place obligatoire des moyens de lutte contre l'incendie et de secours pour certains ouvrages). Confirmation par le Gouvernement de la prise en charge des secours par l'exploitant ou le maître d'ouvrage - Art. L. 118-3 du code de la voirie routière (fixation par décret des caractéristiques techniques de sécurité en matière de conception ou d'exploitation des ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes) (p. 4363) : accepte l'amendement n° 20 de M. Charles Ginésy (reconnaissance de la spécificité des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage) - Art. L. 118-5 du code de la voirie routière (risques particuliers constitués par les ouvrages d'une longueur de plus de 300 mètres) Son amendement n° 1 : suppression du texte proposé pour l'article L. 118-5 du code de la voirie routière ; adopté - Art. 2 bis (création d'un pôle multimodal alpin) (p. 4364) : accepte l'amendement de précision rédactionnelle n° 26 du Gouvernement - Art. 3 (sécurité des systèmes de transport ferroviaire et de transport public guidé, sécurité des systèmes de transport faisant appel à des technologies nouvelles ou comportant des installations multimodales) - Art. 13-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 (systèmes de transport public guidé ou ferroviaire) (p. 4369, 4370) : son amendement n° 2 : harmonisation de la procédure de contrôle et de sécurité avec celle des autres modes de transport ; adopté après modification par le sous-amendement n° 36 du Gouvernement qu'il accepte. S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 27 du Gouvernement (application aux systèmes de transports guidés ou ferroviaires destinés au transport de personnels) - Art. 13-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 (systèmes de transport faisant appel à des technologies nouvelles ou comportant des installations multimodales) : son amendement n° 3 : application du principe du maximum de sécurité ; adopté après modification par le sous-amendement n° 37 du Gouvernement qu'il accepte - Art. 5 (sécurité des remontées mécaniques) (p. 4371) : accepte l'amendement n° 28 du Gouvernement (suppression du second décret) - Art. 6 (sécurité des ouvrages maritimes portuaires - titre V du livre Ier du code des ports maritimes - art. L. 155-1) (p. 4372) : son amendement n° 4 : application du principe du maximum de sécurité ; adopté après modification par le sous-amendement n° 38 du Gouvernement qu'il accepte - Art. 7 (sécurité des ouvrages d'infrastructure de navigation intérieure - art. L. 155-1 du code des ports maritimes) (p. 4373) : son amendement n° 5 : application du principe du maximum de sécurité ; adopté après modification par le sous-amendement n° 39 du Gouvernement qu'il accepte - Art. 8 bis (rapport de sécurité, risques naturels et technologiques en matière aéroportuaire - art. L. 211-1 du code de l'aviation civile) : son amendement n° 6 : prise en compte des risques liés à la densification des constructions urbaines aux abords des aéroports ; adopté. S'oppose au sous-amendement n° 41 du Gouvernement déposé sur son amendement n° 6 précité. (p. 4374, 4376) : accepte les amendements du Gouvernement n° 12 (agrément d'entreprises en qualité "d'établissement connu") et n° 13 (agrément d'entreprises en qualité de "chargeur connu"). Sur l'amendement n° 13 précité, son sous-amendement n° 32 ; adopté - Après l'art. 8 bis (p. 4377) : son amendement n° 7 : restriction à l'urbanisation aux abords des aéroports ; adopté - Art. 9 bis (transport des marchandises dangereuses) (p. 4379) : sur l'amendement n° 29 du Gouvernement qu'il accepte (contrôle du stationnement dans les aéroports par des agents aéroportuaires agréés), son sous-amendement n° 35 ; adopté - Après l'art. 9 bis (p. 4380, 4382) : s'oppose à l'amendement n° 42 du Gouvernement (transposition de la directive Seveso 2). Se déclare sensible à la présence et à la solennité du ton du secrétaire d'Etat à l'industrie. Préoccupations partagées par le Sénat sur le fond. Objections de principe : urgence soudaine alors que le Gouvernement retarde depuis deux ans la discussion du projet de loi "gaz" traitant de ce sujet. S'oppose à un examen en CMP qui limite le droit d'amendement du Parlement. Demande l'inscription en urgence du projet de loi "gaz" et réaffirme l'attachement du Sénat à une évolution de la législation favorable à la protection des populations - Après l'art. 15 (p. 4384) : son amendement n° 8 : transmission des résultats d'analyse médicale et des rapports d'expertise médico-légale ; adopté - Art. 21 (non-respect de la distance de sécurité dans les tunnels) (p. 4386) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 30 du Gouvernement (création d'un délit pour récidive) - Après l'art. 22 (p. 4387) : ses amendements n° 10 : accès à l'épave des personnes chargées d'assister les enquêteurs techniques en matière d'accident aérien ; et n° 11 : accès des enquêteurs techniques aériens aux résultats d'analyse et rapports médico-légaux ; adoptés - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4388) : urgence. Conditions difficiles d'examen de ce texte. Remerciements. Esprit constructif du Sénat et du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Deuxième partie :
Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile
- (3 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'aviation civile et le transport aérien (p. 6109, 6110) : attentats du 11 septembre 2001. Plan de soutien mis en place par le Gouvernement. Fonds d'intervention pour les aéroports et les transports aériens, FIATA. Choix du site pour le troisième aéroport. La commission des affaires économiques s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits de l'aviation civile et du transport aérien.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Discussion générale (p. 6959, 6960) : félicitations au rapporteur pour son exposé. Intervention limitée à l'article 26 septies issu d'un amendement présenté par le député-maire de Cherbourg selon un procédé contraire à l'éthique du travail parlementaire. Champ d'application limité au Cotentin. Texte sous-amendé par le Gouvernement indéchiffrable et inapplicable. S'opposera à toute remise en cause de la mutualisation, de la péréquation et de la solidarité dans le département de la Manche - Art. 26 septies (instauration d'une dotation de solidarité intercommunautaire entre EPCI) (p. 7018) : son amendement de suppression n° 34, soutenu par M. Jacques Oudin, identique à l'amendement n° 95 de la commission ; retiré.
- Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 83 (2001-2002)] - (19 décembre 2001) - Rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 7154, 7155) : hommage aux différents BEA et à leurs enquêtes techniques. Accord sur l'ensemble du texte dans un esprit constructif en dépit de l'urgence et du dépôt tardif des amendements du Gouvernement. Acceptation par le Sénat de l'amendement Seveso. Proteste contre l'amendement déposé par le Gouvernement en contradiction avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel et portant création d'un établissement public aux fins de mise en oeuvre de la politique intermodale des transports. Procédure exorbitante. Objections de la commission : suppression inopportune par le Gouvernement du FITTVN, opacité de la nouvelle structure, privatisation précipitée des autoroutes du Sud de la France. Priorité des attentes des concitoyens en matière de renforcement de la sécurité des transports. Demandera l'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire et de l'amendement du Gouvernement - Art. 2 bis (p. 7165) : accepte l'amendement du Gouvernement n° 1 (création d'un établissement public destiné à la mise en oeuvre de la politique intermodale des transports au niveau national) - Intitulé du projet de loi : nouvel intitulé : projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7166) : salue le travail constructif du rapporteur de l'Assemblée nationale et des députés. Satisfait de l'accord intervenu sur le problème de l'urbanisation dans la périphérie des aéroports. Rappelle au Gouvernement son engagement de mettre en oeuvre les recommandations de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, ACNUSA.