Tables nominatives

LE PROVOST DE LAUNAY. Côtes-du-Nord. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour. Demande à interpeller le Gouvernement, ainsi qu'il en a prévenu M. le Président du Conseil et M. le Garde des Sceaux, sur la démission de M. Quesnay de Beaurepaire [10 janvier] (A., t. I, p. 2 ; J.O., c.r., p. 2). - Est entendu sur son interpellation du 24 décembre dernier, relative aux points d'appui de la marine aux colonies et dont la discussion est renvoyée à une date ultérieure, ainsi que celle relative à la démission de M. Quesnay de Beaurepaire [13 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 8). - Développe l'interpellation adressée au Gouvernement, et particulièrement à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la démission de M. Quesnay de Beaurepaire [19 janvier] (A., t. I, p..18 ; J.O., c.r., p. 17). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Baudens à M. le Ministre de la Guerre, au sujet du fonctionnement des opérations des conseils de révision Dépose une pétition des employés de la trésorerie générale des Côtes-du-Nord, à Saint-Brieuc [7 février] (A., t. I, p. 137 ; J.O., c.r., p. 114, 122). - Est entendu dans la discussion du. projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1899, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1899, montant à 273.010.834 francs ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics [21 février] (A., t. I, p. 206 ; J.O., c.r., p. 174). - Au cours du discours prononcé par M. Bérenger sur la modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle, l'orateur s'est exprimé à différentes reprises et avec insistance en termes peu bienveillants pour M. Bisseuil, rapporteur . Ces observations ironiques ayant été à différentes reprises applaudies par la gauche, il les a considérées comme peu convenables, M. Bérenger, n'ayant pas bien entendu, les a prises pour lui, elles ne s'adressaient qu'à ceux qui applaudissaient [27 février] (A., t. I, p. 236 ; J.O., c.r., p. 199). - M. Joseph Fabre, ayant été indisposé au cours de la discussion de son interpellation sur l'embauchage d'officiers dans la ligue de la Patrie française, demande que M. le Ministre de la Guerre lui réponde après la suspension de la séance, afin d'éviter le renvoi de cette discussion à une autre séance [17 mars] (A., t. I, p. 361 ; J.O., c.r., p. 306). - Fait une rectification au procès-verbal. Demande à interpeller M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur les actes commis par le parquet et le juge d'instruction de Lille au cours d'une instruction actuellement pendant le [27 mars] (A., t. I, p. 417 ; J.O, c.r., p. 341, 352). - Est entendu, dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 [13 mai] (A., t. I, p. 490 ; J.O., c.r., .II. 412). - Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Félix Martin sur la date de la mise en vigueur de la loi sur les accidents du travail [15 mai] (A., t. I, p. 502 ; J.O., c.r., p. 429). - Parle dans la discussion de la motion présentée par M. Guyot, au nom des quatre groupes républicains du Sénat, tendant à l'associer aux sentiments exprimés par M. le Président du Sénat, qui a flétri les actes inqualifiables commis aux courses d'Auteuil à l'égard de M. le Président de la République par les ennemis de nos institutions. Demande à interpeller M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur les mesures prises à l'égard de deux magistrats de la Cour de Paris. Développe son interpellation. Dépose sur le bureau du Sénat une pétition des membres du conseil de fabrique des paroisses suivantes : la Roche-Derrien, Pommerit-Jaudy, Mantallot, Coatascorn, Prat, Hengoat, Pouldourau, Berhet, Quemperven, Troguéry, Louannec, Saint-Quay-Serros, Trégastel, Trebeurden, Trélévern, Lezardrieux, Pleudaniel, Trédarzec, Tréguier, Minihy-Tréguier, Langoat, Penvénan, Lanmérin, Coatréven, Plougrescant et Camlez (Côtes-du-Nord) [6 juin] (A., t. I, p. 851 ; J.O., c.r., p. 706, 707, 712). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre les Députés, portant ouverture au Ministère du Commerce, des Postes et Télégraphes, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire de 50.000 francs pour l'application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail et l'inscription au budget des recettes du même exercice d'une somme égale [29 juin] (A., t. I, p. 955 ; J.O., c.r., p, 792).