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Extrait de la table nominative 1930

LEBERT André, Sarthe. 1930 : Parle dans la discussion du projet de loi sur les assistances sociales. (14 mars)(A. t. I, p. 290 ; J.O., p. 281).- Donne sa démission de la commission de l'armée et de la législation civile et criminelle. (19 mars)(J.O. p. 341).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Justice)(31 mars)(A. t. I, p. 721 ; J.O. p. 648); ;Instruction publique)(ler avril)(A. t. I, P. 774 ; J.O., p. 689); (Postes et télégraphes) (3 avril) (A, t. I, p. 868 ; J.O., p. 764); (Agriculture)(4 avril) (A, t. I, p. 913 ; J.O., p. 799); Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (Ventes d'immeubles - Rescision pour cause de lésion.) (30 juin)(A. t. I, p. 1588 ; J.O., p. 1388). Dépose un amendement au projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance. (Non soutenu). (9 juillet)(J.O., p. 1490).- Parle dans la discussion du projet de loi réglant la situation des acquéreurs de terrains lotis. (10 juillet)(A. t. I, p. 1742 ; J.O., p. 1531).- Parle en qualité de rapporteur de la commission de législation, dans la discussion du projet de loi sur les aliénés. (20 novembre) (A. t. II, p. 60 ; J.O., p. 1652).- Commissions: Dépenses administratives du Sénat (F. 6); Armée (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6); Secrétaire)(F. 7); Finances (Budget 1931-1932) (26 nov. J.O., p. 1666)(F. 88).