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Extrait de la table nominative 1951

LEMAIRE (M. MARCEL) [Marne].

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de l'agriculture (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [12 janvier 1951] (p. 120).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 875 et suivantes). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder aux négociants en grains agréés le bénéfice de l'aval de l'O. N. I. C. [29 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2743). Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à limiter ce mode de financement au commerce du blé (p. 2744, 2745) ; son amendement à l'alinéa 4 tendant à supprimer ce texte (p. 2745) ; art. 2 bis (nouveau) : amendement de M. Molle (p. 2747). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Dulin relative à la disparité existant entre les prix industriels et les prix agricoles [4 décembre 1951] (p. 2782). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 12 septembre 1951 [12 septembre 1951] (p. 2376).

MAIRE (M. GEORGES) [Haute-Marne].

Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre la tierce opposition à l'encontre de certaines décisions judiciaires [27 février 1951] (I., n° 141).

Intervention :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi tendant à permettre la tierce opposition à l'encontre de certaines décisions judiciaires [13 mars 1951] (p. 758).