LEMAIRE (M. MARCEL) [MARNE].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [13 janvier 1955] ; de la commission de l'agriculture ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission des affaires étrangères ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [18 janvier 1955].

Dépôts législatifs :

Retire la proposition de loi tendant à réglementer le marquage des ovins (n° 461, année 1954), qu'il avait déposée au cours de la séance du 3 août 1954 [10 mars 1955]. - Proposition de loi tendant à réglementer le marquage des ovins [11 mars 1955] (I., n° 12). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des décrets n° 54-200 du 25 février, n° 54-336 du 26 mars et n° 54-519 du 20 mai 1954 suspendant les droits de douane d'importation applicables aux jambons en boîtes et prorogeant la suspension de ces droits [23 mars 1955] ( I. n° 174). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de MM. Durieux, Naveau et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à aménager la production betteravière et sucrière [23 mars 1955] (I., n° 183).

Question orale :

M. Marcel Lemaire signale à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées que de nombreux agriculteurs sont convoqués pour des périodes militaires du 23 juillet au 13 août. Leurs convocations étant « verticales » ne peuvent être remises, sauf cas de maladie ou cas de grève. Ces périodes coïncident avec le moment où les travaux sont extrêmement importants pour les cultivateurs. Une partie des récoltes risque ainsi d'être perdue, au détriment, à la fois de l'agriculteur intéressé, et de l'économie nationale. Il demande si l'on ne pourrait pas reporter ces manoeuvres du 23 août au 13 septembre ce qui ne gênerait ni les agriculteurs, ni les vignerons [3 mai 1955] (n° 629).

Interventions :

Intervient dans la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [26 mars 1955]. - Explique son vote sur le projet n° 3 (p. 1123). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi concernant la suspension des droits d'importation des jambons en boîtes [3 mai 1955] (p. 1415).

S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [1 er mars 1955].

MAIRE (M. GEORGES) [HAUTE-MARNE].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [13 janvier 1955] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ).