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Extrait de la table nominative 1989

LEYZOUR (Félix), sénateur des Côtes-du-Nord (C).

Elu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (29 novembre 1989).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 20 octobre 1989) (p. 2638) - Ministère : Agriculture - Conséquences de la sécheresse - Météorologie.

INTERVENTIONS

- Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social- Deuxième lecture [n° 456 (88-89)] - (2 novembre 1989)- Discussion générale (p. 2904, 2905) : opposition du groupe communiste à ce projet de loi visant à intégrer l'agriculture française dans le marché unique européen - Gravité des conséquences pour le monde rural de la diminution de l'activité agricole - Injustice de la politique des quotas laitiers et du compromis adopté en matière de production ovine - Refus aux petits producteurs du droit au triage à façon des semences de céréales - Projet de budget pour 1990 - Nécessité de maintenir un véritable contrôle des structures : élaboration des schémas directeurs départementaux, associations foncières libres et autorisées, compétences des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER - Réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles : résultat des simulations, risque d'une forte augmentation des cotisations des petits agriculteurs - Dispositions relatives à la protection de la forêt : souhaite la constitution d'une commission départementale regroupant les représentants des propriétaires forestiers, des élus locaux et de l'administration - Gravité des conséquences de la sécheresse et insuffisance des mesures annoncées par le Gouvernement.

Suite de la discussion - (3 novembre 1989) - Après l'art. 53 (p. 2981): soutient l'amendement n° 129 de M. Louis Minetti (possibilité pour les maraîchers de commercialiser leurs plants) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2983, 2984) : critiques du groupe communiste à l'égard de ce texte - Rejet des amendements communistes - Vote du groupe communiste contre ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)]. Discussion générale: Suite de la discussion - (22 novembre 1989) (p. 3578) : estime que la France doit à la fois défendre ses productions et être en situation de développer des coopérations non seulement avec les pays de l'Est mais également avec d'autres Etats à travers le monde - Evoque les guerres coloniales.

Deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire - IV - Tourisme - (26 novembre 1989) (p. 3881): présente l'intervention de M. Louis Minetti - Importance économique et culturelle du tourisme - Complémentarité des activités agricoles et touristiques en milieu rural - Dénonce le nombre élevé de Français à faibles revenus ne partant pas en vacances et le raccourcissement de la durée des séjours - Priorité donnée au tourisme commercial et au tourisme de luxe dans ce projet de budget - Souhaite un accroissement des crédits en faveur du tourisme social avec deux objectifs : le développement des chèques-vacances et la rénovation des capacités d'accueil - Annonce le rejet de ce projet de budget par le groupe communiste - Examen des crédits - Etat B (p. 3890) : se déclare opposé à l'amendement n° 11-12 de M. Pierre Croze, rapporteur spécial (suppression des crédits affectés au tourisme dans le projet de budget de l'industrie et de l'aménagement du territoire).

Equipement, logement, transports et mer - V - Mer - (26 novembre 1989) (p. 3923) : importance des crédits de l'Etablissement national des invalides de la marine, ENIM- Déclin de la flotte maritime française et poursuite des suppressions d'emplois - Absence de dotation spécifique en faveur de la Compagnie générale maritime, CGM - Vieillissement de la flotte pétrolière - Régression de la subvention de fonctionnement affectée aux ports autonomes- Diminution des crédits de paiement destinés à la pêche- Réduction inquiétante des crédits d'investissement en faveur de la sécurité - Rejet de ce projet de budget par le groupe communiste.

Education nationale, enseignement scolaire et supérieur - (27 novembre 1989) - Examen des crédits -Etat B (p. 3985) : enjeu économique et social de l'enseignement technique et professionnel - Disparition de certaines sections professionnelles et développement des emplois précaires pour les jeunes en parfaite cohérence avec la politique de désindustrialisation menée par le Gouvernement - (p. 3986) : pénurie d'ouvriers et techniciens qualifiés - Insuffisance des moyens affectés à l'enseignement technique - Soutien les revendications des professeurs de lycées professionnels en vue d'obtenir une réelle revalorisation de leur situation- Propose que les crédits nécessaires à l'éducation nationale soient dégagés grâce à la diminution du surarmement nucléaire.

Equipement, logement, transports et mer - Aviation civile et météorologie - Budget annexe de la navigation aérienne- (27 novembre 1989) (p. 3997) : déréglementation du transport aérien néfaste pour les usagers - Capacité d'accueil insuffisante des aéroports - Souhaite que les compagnies Air France et Air Inter soient gérées comme des entreprises publiques, sans recherche effrénée du profit immédiat- Conséquences sur l'état du matériel et la sécurité des usagers du manque de personnels ou de la présence de personnels insuffisamment qualifiés - Conséquences de la déréglementation aérienne pour les usagers et les riverains des aéroports ; fait état de la récente intervention des élus du Val-de-Marne et des riverains de l'aéroport d'Orly - Crédits insuffisants consacrés aux infrastructures - S'oppose vivement au transfert de la chaîne de montage des Airbus 320 en RFA - Tarifs des lignes intérieures - (p. 3998) : devenir du centre de météorologie spatiale de Lannion.

Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1er décembre 1989) (p. 4235, 4236) : aménagement ou « déménagement » du territoire ; exemple du saccage des capacités de production de l'industrie électronique en Bretagne - Politique de remodelage de la France en fonction de la contrainte libérale dans la construction européenne - Soutiens nationaux au maintien et au développement d'activités économiques : contraste entre l'attitude du Gouvernement y renonçant au nom des règles communautaires et la poursuite de la politique d'aide par d'autres pays de la CEE - Insuffisante évolution des crédits, notamment en matière d'aménagement rural - Financement par les collectivités locales ; augmentation de la part des régions dans les contrats de plan - Vote du groupe communiste contre ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B (p. 4250) : vote du groupe communiste contre les amendements n° 11-19 et n° 11-20 de M. Geoffroy de Montalembert, rapporteur spécial (réduction des crédits).

Equipement, logement, transports et mer - II - Transports intérieurs - (7 décembre 1989) (p. 4571) : diminution en francs constants des concours de l'Etat à la SNCF - Suppression d'emplois, au détriment de la sécurité - Pénurie de matériel - Politique du « tout TGV » ; conséquence sur l'aggravation des disparités régionales - (p. 4572) : TGV Atlantique et desserte de la Bretagne - Tarif du TGV - Fermeture de lignes prévue - Trafic omnibus - Dette de la SNCF - Proposition du groupe communiste de l'Assemblée nationale visant à constituer une commission de contrôle parlementaire sur la situation de la SNCF et l'accomplissement de ses missions de service public - Diminution des crédits consacrés au transport fluvial - Crédits des routes et de la sécurité routière : part des contrats de plan Etat-région - Plan routier breton ; RN 164 - Baisse des crédits d'entretien - Prix des péages acquittés par l'usager en raison de la politique de concession aux firmes privées d'une partie croissante des autoroutes nouvelles - Vote du groupe communiste contre ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B (p. 4584) : se déclare opposé à l'amendement n° 11-27 de M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial (réduction des crédits).

Budget annexe des postes, des télécommunications et de l'espace - (8 décembre 1989) (p. 4629) : rejet du rapport Longuet, véritable tentative de privatisation du service public, grâce à la lutte des agents des postes et télécommunications - Rappelle qu'une partie de la presse a relevé les dangers d'une modification du cadre spécifique des postes et télécommunications - (p. 4630) : rappelle l'approbation par le Gouvernement en 1988 des orientations du Livre Vert de la CEE qui fixe les principes des directives de déréglementation - Examinera avec beaucoup d'attention les résultats obtenus cette nuit à Bruxelles - Dénonce l'importance de la réduction des effectifs au détriment des régions les plus rurales - Rappelle que la régression du service public accélère la désertification - Constate que les salaires des personnels restent parmi les plus bas - Souhaite une augmentation des salaires de 1 500 francs mensuels pour tous et une rémunération minimum de 6 500 francs - Rappelle que la dette actuelle des postes et télécommunications atteint près de 160 milliards de francs et les versements effectués de 1984 à 1988 aux groupes Bull, Thomson, Alcatel et Matra au titre de la filière électronique - Constate que les entreprises ont bénéficié de 1985 à 1988 d'une baisse de 21 % sur l'unité téléphonique tandis que les ménages n'ont bénéficié que d'une baisse de 6,2 % - Dénonce l'installation par France Telecom d'un réseau privé, Rubis, pour la BNP- (p. 4631): estime qu'une autre politique est possible, qui joue la carte de la modernisation et répond aux revendications des agents - Problème du caractère pornographique de certaines messageries - Propose une véritable maîtrise sociale publique des financements - Souhaite l'adoption par le Parlement d'une loi pluriannuelle d'orientation et le renforcement des contrôles parlementaires a posteriori - Au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'adoption de ce projet de budget - (p. 4638) : dénonce les graves problèmes de la filière électronique dans le Trégorrois.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1989 [n° 114 (89-90)] - (19 décembre 1989) - Discussion générale (p. 5195) : projet de loi de finances rectificative tendant à renforcer les inégalités sociales - Affectation des rentrées fiscales supplémentaires - Mesures insuffisantes en faveur des fonctionnaires - Absence de crédits nouveaux octroyés à l'éducation nationale - Demande que le Gouvernement réduise les crédits du surarmement pour consacrer davantage de moyens à la formation de la jeunesse - Absence de dotation en capital en faveur des entreprises publiques - Dénonce l'article 35 qui vise à dessaisir les communes de leur droit de préemption, au prétexte de lutter contre la crise du logement en Ile-de-France - S'oppose à la reconduction du prélèvement, dit exceptionnel, pour le financement de la sécurité sociale- Opposition des sénateurs communistes à ce projet de loi de finances rectificative - Art. 4 et Etat B (dépenses ordinaires des services civils) (p. 5213): au nom du groupe communiste, se déclare opposé aux amendements de M. Roger Chinaud, rapporteur général, n° 4 (suppression des crédits destinés à financer le déménagement du ministère des affaires européennes et diminution de la subvention octroyée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, OFPRA), n° 5 (réduction des crédits ouverts au titre de la dette du fonds d'intervention sidérurgique), n° 6 (suppression des crédits destinés au financement des opérations préliminaires du recensement général de la population) et n° 7 (suppression des crédits destinés au complément de financement du nouveau contrat de plan entre l'Etat et la SNCF) - Art. 5 et Etat C (dépenses en capital des services civils) (p. 5217): au nom du groupe communiste, se déclare opposé aux amendements de la commission, n° 8 (suppression des crédits destinés au renouvellement du bail de la résidence diplomatique française à Londres), n° 9 (suppression des crédits destinés à financer le contentieux de l'opération de construction du nouveau ministère des finances à Bercy) et n° 10 (suppression des crédits destinés à financer des études en matière d'urbanisme) - Art. 10 (ratification de décrets d'avance) (p. 5218) : nécessité d'adapter rapidement l'aide accordée par le Gouvernement à la Guadeloupe afin de répondre aux besoins réels de ce département sinistré par le récent cyclone Hugo.

- Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social - Nouvelle lecture [n° 153 (89-90)] - (19 décembre 1989) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5225) : estime que de nombreux agriculteurs vont être confrontés à de graves difficultés pour faire face à leurs charges sociales - Au nom du groupe communiste, s'abstiendra sur l'ensemble de ce projet de loi.