Tables nominatives

LISBONNE (Emile). Drôme. 1931 : Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la propriété commerciale. (19 mars)(A. t. I, p. 354 ; J.O., p. 342).- Dépose, avec M. Charabot, un amendement au chapitre 72 (Personnel de la Cour des Compte du budget du Ministère des Finances (exercice 1931-1932). (23 mars A. t. I, p. 476 ; J.O., p. 443).- Dépose, avec MM. Bienvenu-Martin, Fernand Rabier et un grand nombre de leurs collègues une proposition de résolution à l'adresse de la République Espagnole (5 mai) (A. t. I, p. 1063 ; J.O., p. 937).- Dépose, avec MM. Israël, Dauthy, Steeg et Mounié, une proposition de résolution relative aux conditions d'avancement du personnel de tous les cadres d'enseigne ment. N° 494. (28 mai)(A. t. I, p. 1106 ; J.O., P. 991).- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la création d'une cour spéciale de justice militaire chargée de la révision des sentences prononcées dans la zone des opérations des armées de terre et de mer par toute juridiction d'exception. (25 juin)(A. t. I, p. 1221 ; J.O., p. 1112).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, remettant en vigueur le délai d'application des dispositions de l'article 20 de la loi du 29 avril 1921, modifié par l'article 16 de la loi du 3 janvier 1925.- N° 638(26 juin)(A. t. I, p. 1261 ; J.O., p. 1146).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (vote des femmes). (26 juin)(A, t. I, p. 1269 ; J.O., p. 1153).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création de postes à la cour d'appel d'Alger, aux tribunaux de première instance d'Alger et d'Oran et de postes de juges suppléants dans le ressort de la cour d'appel d'Alger.- N° 654. (30 juin)(A. t. 1, p.13)9 J.O., p. 1192).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (2 juillet)(A. t. I, p. 1443 ; J.O., p. 1299).- Parle en qualité de rapport teur, dans la discussion générale (Proposition de loi relative à la création d'une cour spéciale de justice militaire). (3 juillet) (A. t. I, p. 1474 ; J.O. p. 1327).- Dépose un rapport fait au nom de la commission de législation civile et criminelle sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'instituer un droit de récompense au profit de toute personne ayant trouvé des bijoux, valeurs ou argent liquide perdus par leur propriétaire.- N° 840. (3 décembre)(A. t. II, p. 146 ; J.O., D. 1538).- Commissions: Législation civile et criminelle (F. 6) ; Cour de Justice (F. 9).