LISE (Roger), sénateur de la Martinique (UC).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires sociales.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis secrétaire ( JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).
DÉPÔTS Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1993 ( n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - DOM-TOM (aspects sociaux) - [n° 60 (92-93)] tome 10 (24 novembre 1992).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement: ( JO Débats du 4 décembre 1992) (p. 3657) - Ministère : Intérieur - Fonctionnement du conseil régional de la Martinique- Départements et territoires d'outre-mer.
Questions orales sans débat : n ° 493 ( JO Débats du 13 novembre 1992) (p. 3148) - Ministère : Equipement - Crise du secteur du bâtiment dans le département de la Martinique - (Réponse : JO Débats du 28 novembre 1992) (p. 3519) - Départements et territoires d'outre-mer . N ° 510 ( JO Débats du 25 novembre 1992) (p. 3412) - Ministère : Santé - Situation du centre hospitalier régional Lameynard à la Martinique - (Réponse : JO Débats du 5 décembre 1992) (p. 3712) - Départements et territoires d'outre-mer. N° 516 ( JO Débats du 3 décembre 1992) (p. 3621) - Ministère : Travail - Situation de l'emploi en Martinique - (Réponse : JO Débats du 12 décembre 1992) (p. 3967) Départements et territoires d'outre-mer.
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (10 juin 1992) - Discussion générale (p. 1519, 1520) : départements d'outre-mer - Déclaration relative aux régions ultrapériphériques annexée au traité de Maastricht - Production de la banane - Votera le projet de loi constitutionnelle.
- Projet de loi relatif à l'octroi de mer [ n° 411 (91-92)] - Suite de la discussion - (1 er juillet 1992) - Discussion générale (p. 2296) : nouvel octroi de mer - Marché de la banane- Décisions du conseil des communautés européennes - Exonérations - Répartition des ressources de l'octroi de mer - Chômage - Marché entre la Guyane et les Antilles - (p. 2297) : avis favorable sur ce texte - Art. 2 ( exonérations ) (p. 2303) : son amendement n° 27 : diminution du délai d'intégration au grand marché antillo-guyanais ; adopté - (p. 2304) : son amendement n° 19, soutenu par M. Louis Virapoullé : valeur des marchandises introduites en franchise de taxes ; adopté - Après l'art. 11 (p, 2308) : son amendement n° 20 : institution d'un taux unique de prélèvement au profit de l'Etat pour les quatre départements ; adopté - Art. 15 ( répartition de la dotation globale garantie ) (p. 2311) : son amendement n° 22 : modification des modalités de répartition dans un délai d'un mois ; retiré - (p. 2312) : son amendement n° 23 : caractère exécutoire de la délibération du conseil régional, passé ce délai ; adopté- Art. 16 ( fonds régional pour le développement et l'emploi ) (p. 2313) : son amendement n° 24 : affectation des ressources du fonds aux aides des communes en faveur du développement économique et de l'emploi dans le secteur productif et pour les investissements ; adopté - (p. 2314) : son amendement n° 25 : précision des attributions des aides ; adopté - Art. 18 ( abrogations et application de la loi ) : son amendement de coordination n° 26 ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage [n° 514 (91-92)] - (4 novembre 1992) - Art. 3 ( institution d'un abattement sur les cotisations sociales patronales - Division nouvelle et art. L. 322- 12 nouveau du code du travail ) (p. 3004) : son amendement n° 23 : bénéfice d'un abattement de 30 % pour les agents non titulaires des collectivités territoriales d'outre-mer ; irrecevable (article 40 de la Constitution).
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [ n° 87 (92-93)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1992)- Après l'art. 35 (p. 4333) : son amendement n° 83, soutenu par M. Jean Madelain : droit à la mise en disponibilité du fonctionnaire exerçant un mandat d'élu local ; adopté.