LOMBARD (M. GEORGES) [Finistère].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, en remplacement de M. André Colin, démissionnaire [17 octobre 1972].
Question orale avec débat :
M. Georges Lombard expose à M. le Premier ministre que la tension ne cesse de croître dans les milieux du commerce et de l'artisanat, en particulier dans le Finistère, par suite du retard apporté au dépôt sur le bureau des assemblées du projet de loi portant réforme du régime des retraites des travailleurs indépendants ; que ce retard, contraire aux promesses qui auraient été faites, est jugé inadmissible et considéré comme une manifestation de « désinvolture » de la part des pouvoirs publics à l'égard d'une catégorie de citoyens particulièrement touchée par l'évolution, pour ne pas dire la révolution, des formes de la distribution ; que s'ajoute à ce sentiment celui de l'injustice de la patente à laquelle commerce et artisanat sont soumis, injustice à l'intérieur des villes et entre les villes; en même temps qu'un sentiment de désappointement, pour ne pas dire de colère, devant le retard apporté à une véritable réforme des impôts locaux ; qu'il est du devoir d'un élu de mettre en garde le Gouvernement contre le malaise qu'il constate, et dont il peut mesurer de jour en jour l'ampleur grandissante, et d'attirer son attention sur la nécessité d'apporter rapidement des solutions aux problèmes pendants. Compte tenu de tous ces faits, il demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui faire connaître : 1° à quelle date le Gouvernement entend déposer sur le bureau des assemblées le projet de loi relatif à la réforme du régime des retraites des travailleurs indépendants ; 2° où en est le Gouvernement de son projet de réforme des impôts locaux, en particulier de la patente, et quels sont les critères qu'il a décidé de retenir comme base de cette réforme [10 décembre 1971] (n° 137). - Discussion [2 mai 1972] (p. 273 à 280).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la situation des commerçants et artisans [2 mai 1972] (p. 273, 274; 280). - Intervient dans la discussion des propositions de loi : I. - de M. Charles Alliès et plusieurs de ses collègues tendant à l'amnistie de certains délits ; II. - de M. André Colin et plusieurs de ses collègues portant amnistie des condamnations prises à l'égard des commerçants et artisans dans le cadre de manifestations revendicatives [25 mai 1972]. - Discussion générale (p. 515).