LONGUET (M. PAUL) [Madagascar].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [4 octobre 1956] ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.) . - Membre de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation [9 octobre 1956]. - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.) .
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier l'acte dit loi du 5 juillet 1941 portant organisation de l'enseignement agricole public en ce qui concerne l'école coloniale d'agriculture de Tunis [26 décembre 1956] (I., n° 201). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant réorganisation de Madagascar [14 février 1957] (I., n° 384). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, fixant les conditions de formation et de fonctionnement ainsi que les attributions du conseil de gouvernement et portant extension des attributions de l'assemblée représentative de Madagascar [14 février 1957] (I., n° 385). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, fixant les conditions de formation et de fonctionnement ainsi que les attributions des conseils de province et portant extension des attributions des assemblées provinciales de Madagascar [14 février 1957] (I., n° 386).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion des propositions de décisions sur treize décrets relatifs à l'organisation politique des territoires d'outre-mer [19 février 1957]. - Discussion générale commune (p. 434, 435). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de Madagascar [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Chaintron (p. 588) ; amendement de M. Castellani (p. 589) ; Art. 5 : (ibid.) ; Art. 9 : amendement de Mme Devaud (p. 590) ; amendement de M. Castellani (p. 591) ; dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les attributions du conseil de gouvernement et de l'assemblée représentative de Madagascar [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er bis : amendements de M . Chaintron (p. 592, 593) ; art. 9 : demande la suppression du sixième alinéa (p. 593) ; art. 14 (ibid.) ; Art. 19 : amendements de Mme Devaud (p. 594) ; Art. 39 (p. 595) ; Art. 49 : amendement de Mme Devaud (p. 597). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture , de la décision sur le décret relatif à l'institution d'une procédure d'expropriation spéciale dans les territoires d'outre-mer [12 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er bis : explique son vote sur l'amendement de M Durand-Reville (p. 1524).