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Extrait de la table nominative 2001

LORIDANT (Paul), sénateur (Essonne) CRC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire du Conseil national du crédit.

Membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 14 novembre 2001).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à limiter les licenciements pour convenance boursière [n° 397 (2000-2001)] (20 juin 2001) - Entreprises.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Comptes spéciaux du Trésor [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 44] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 500 (JO Débats du 11 mai 2001) (p. 1915) - Ministère : Premier ministre - Diffusion de la monnaie en euros - Réponse le 11 mai 2001 (p. 1916) - Monnaie

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques - Nouvelle lecture [n° 0201 (2000-2001)] - (18 avril 2001) - Avant le titre Ier (p. 1272, 1274) : ses amendements n° 120 : mise en place d'un impôt portant sur les transactions effectuées par les non-résidents sur les valeurs inscrites à la cote des marchés boursiers ; n° 121 : suppression des dispositions dispensant les non-résidents d'acquitter le droit de timbre sur les opérations de bourse ; et n° 123 : taxation des transactions financières ; rejetés - Art. 4 (information du comité d'entreprise en cas d'offre publique) (p. 1276) : se déclare opposé à l'amendement n° 5 de la commission (suppression de la disposition permettant au comité d'entreprise de se prononcer sur le caractère amical ou hostile de l'offre) - Art. 5 (limitation dans le temps des procédures d'offre publique) (p. 1278) : son amendement, soutenu par M. Robert Bret, n° 124 : prise en compte de l'avis des instances représentatives du personnel dans le cas de retrait d'une offre publique d'échange ; retiré - Avant l'art. 7 (p. 1280) : son amendement, soutenu par Mme Odette Terrade, n° 125 : élargissement des compétences du ministre de l'économie et des finances en matière de contrôle financier ; rejeté - Avant l'art. 27 (p. 1293) : son amendement, soutenu par M. Robert Bret, n° 126 : affichage simultané du prix hors taxes et du prix toutes taxes comprises pour les carburants ; rejeté - Après l'art. 55 A : ses amendements, soutenus par Mme Marie-Claude Beaudeau, n° 127 : différenciation de la taxation des bénéfices des entreprises selon leur affectation ; n° 128 :

maintien du taux de majoration de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises mettant en oeuvre des plans sociaux en l'absence de difficultés économiques ; et n° 129 : extension des ressources du FOREC au remboursement d'aides indûment perçues ; rejetés - Après l'art. 62 (p. 1342) : son amendement, soutenu par Mme Odette Terrade, n° 130 : mise en place d'une restitution sociale pour les entreprises procédant à des licenciements ; rejeté - Art. 70 ter (modification du régime fiscal des stock-options) (p. 1352) : son amendement, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau, n° 131 : insertion des revenus tirés des plans d'options dans le périmètre des traitements et salaires ; rejeté - Après l'art. 70 quater (p. 1353) : ses amendements, soutenus Mme Odette Terrade, n° 132 et n° 133 : faculté aux instances représentatives du personnel des entreprises sous-traitantes d'être consultées ; retirés.

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (25 avril 2001) - Avant l'art. 29 (p. 1484) : son amendement, soutenu par Mme Hélène Luc, n° 370 : privation des actionnaires de sociétés bénéficiaires du revenu de leur placement en cas de plans de licenciements ; rejeté. (p. 1490) : son amendement, soutenu par M. Guy Fischer, n° 375 : exclusion des sociétés procédant à un licenciement du droit de mettre en oeuvre des opérations d'offre publique d'achat ou d'offre publique d'échange pendant trois ans ; rejeté.

- Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier [n° 0301 (2000-2001)] - (5 juin 2001) - Après l'art. 5 (p. 2671) : se déclare favorable à l'amendement n° 84 de M. Thierry Foucaud (exclusion de l'application du code des marchés publics des conventions conclues dans le cadre des politiques contractuelles) - Art. 5 ter (quart réservataire au bénéfice des sociétés coopératives et des associations) (p. 2677, 2678) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 11 de la commission des lois saisie pour avis - Après l'art. 15 (par priorité) (p. 2682, 2683) : se déclare opposé à l'amendement n° 131 du Gouvernement (statut et fonction des assistants spécialisés des magistrats). Souhaite connaître l'opinion du rapporteur pour avis de la commission des lois.

- Suite de la discussion - (6 juin 2001) - Art. 9 (modifications du code pénal en vue de la mise en circulation des pièces et des billets en euros) (p. 2699, 2700) : impréparation des entreprises. Séisme monétaire du passage à l'euro. Défiance de la population vis-à-vis de la monnaie unique. Demande le report de la mise en place de l'euro fiduciaire. (p. 2706) : réalité des problèmes soulevés par l'amendement n° 40 de la commission (date d'entrée en vigueur du dispositif exceptionnel d'échange de pièces et de billets de banque de francs en euros avancée au 1er septembre 2001) et, sur ce dernier, par le sous-amendement n° 142 de M. Michel Charasse (possibilité d'ouverture provisoire d'un compte bancaire pour le dépôt anonyme d'économies en francs avec récupération ultérieure en euros) - Après l'art. 10 (p. 2711) : aide financière aux communes pour le passage à l'euro fiduciaire - Art. 14 (mesures d'harmonisation dans la perspective de la constitution d'un marché financier européen unifié) (p. 2750) : inscription dans la Constitution du français comme langue de la République. (p. 2751, 2752) : soutient l'amendement n° 121 de M. Thierry Foucaud (rédaction des documents financiers en français accompagnés d'un résumé dans une autre langue usuelle en matière financière). Refus de l'usage de l'anglais au détriment des autres langues des pays de l'Union. (p. 2755) : attractivité des produits financiers dépendante des dispositions fiscales et techniques et pas uniquement de l'usage d'une langue - Après l'art. 14 (p. 2759) : s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 152 du Gouvernement (clarification des dispositions relatives à la définition et à la prise en compte du concert dans la détermination du contrôle de fait) - Après l'art. 15 (p. 2760) : se déclare favorable à l'amendement n° 22 de M. Joël Bourdin (application des dispositions de la loi portant réforme des caisses d'épargne à la Nouvelle-Calédonie). S'interroge sur la consultation des assemblées territoriales. (p. 2761) : son amendement n° 134 : renforcement de la liquidité du système d'obligations foncières françaises par l'intégration des titres obligataires dans les actifs éligibles et extension de la zone géographique ; adopté.

- Proposition de loi organique relative aux lois de finances [n° 0226 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (13 juin 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3043) : le groupe CRC s'abstiendra sur la proposition de loi organique. Approbation des progrès dans l'information du Parlement. Points de désaccord : renforcement du rôle des commissions des finances des deux assemblées, choix opérés en matière de dépenses de personnel et instrumentalisation du pouvoir législatif au service de politiques restrictives liées à la construction européenne.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion générale :

- (22 novembre 2001) (p. 5391, 5392) : hypothèse de croissance surévaluée. Manque de volontarisme de la politique gouvernementale pendant la période de croissance. Choix de la rigueur budgétaire contestable. Régression du rôle économique de l'Etat. Critique de la politique monétaire européenne. Développement nécessaire de mesures de justice sociale.

Discussion des articles de la première partie :

- (23 novembre 2001) - Après l'art. 2 (p. 5433, 5434) : son amendement n° I-63 : possibilité pour une entreprise de prêter en franchise fiscale de l'argent à ses salariés afin qu'ils souscrivent une augmentation de capital réservée ; retiré. (p. 5438, 5439) : se déclare opposé à l'amendement n° I-70 de M. Denis Badré (création d'un abattement à la base pour l'emploi d'un salarié à domicile dans la limite du plafond de la sécurité sociale). (p. 5440, 5441) : pluralité des solutions d'aide aux familles.

Suite de la discussion

- (27 novembre 2001) - Après l'art. 11 bis (p. 5581) : se déclare favorable aux amendements portant sur le même objet n° I-99 de M. Gérard Miquel et n° I-247 de M. Thierry Foucaud (application d'un taux réduit de TVA aux abonnements aux réseaux de chaleur). (p. 5583) : soutient l'amendement n° I-224 de M. Thierry Foucaud (application d'un taux réduit de TVA sur les investissements des établissements publics de santé) - Après l'art. 11 ter (p. 5592) : intervient sur l'amendement n° I-167 de Mme Janine Rozier (rectification de la conversion en euros du montant de l'abattement prévu sur les sommes versées dans le cadre des contrats d'assurance en cas de décès et assujetties au prélèvement de 20 %). Recettes supplémentaires dues au changement de monnaie.

- (28 novembre 2001) - Après l'art. 15 (p. 5713) : intervient sur l'amendement n° I-172 de M. Jacques Oudin (modification de la composition du comité consultatif chargé de gérer le fonds national de solidarité pour l'eau) - Art. 15 bis (aménagement du régime de la redevance) (p. 5714, 5716) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° I-32 de la commission.

Deuxième partie :

Charges communes et Comptes spéciaux du Trésor

- (30 novembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les comptes spéciaux du Trésor (p. 5914, 5915) : incertitudes du compte de privatisation. Déception du

compte concernant les licences UMTS. Bénéfice exceptionnel du compte d'émission des monnaies métalliques. Nouvel équilibre du compte d'avances aux collectivités locales. La commission des finances recommande l'adoption du budget des comptes spéciaux du Trésor - Examen des crédits - Art. 36 (comptes d'affectation spéciale. Opérations définitives. Mesures nouvelles) (p. 5919) : accepte l'amendement de coordination n° II-39 du Gouvernement - Art. 41 bis (comptes d'avances du Trésor. Mesures nouvelles) (p. 5920) : accepte l'amendement de coordination n° II-38 du Gouvernement.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Après l'art. 2 (p. 6969) : son amendement, soutenu par M. Thierry Foucaud, n° 47 : élargissement du champ des bénéficiaires des titres-restaurant aux agents de la fonction publique ; adopté - Art. 36 (par priorité) (transformation de la DCN, direction des constructions navales, en entreprise nationale) (p. 7032, 7033) : se déclare opposé à l'amendement n° 25 de M. Jean Faure (capital de la future société détenu en majorité par l'Etat). N'accepte pas l'ouverture du capital d'un outil industriel et de défense.

- Projet de loi de finances pour 2002 - Nouvelle lecture - [n° 0147 (2001-2002)] - (18 décembre 2001) - Question préalable (p. 7117) : se déclare opposé à la motion n° 3 de la commission tendant à opposer la question préalable. Echec de la commission mixte paritaire. Prise de position de la majorité sénatoriale en faveur des hauts revenus. Rejet inquiétant des propositions d'ouverture de crédits. Intérêt du travail législatif effectué sur le projet de loi de finances.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 - Nouvelle lecture [0157 (2001-2002)] - (20 décembre 2001) - Question préalable (p. 7201) : le groupe CRC votera contre la motion n° 3 de la commission tendant à opposer la question préalable. Remerciements au Gouvernement et à ses collaborateurs.