LOUVOT (Pierre), sénateur de la Haute-Saône (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Vice-président de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).
- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).
- Est nommé membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (JO Lois et décrets du 17 avril 1987).
Est nommé de nouveau membre titulaire de ce Conseil (JO Lois et décrets du 30 octobre 1987).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire (21 mai 1987).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (27 mai 1987).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (3 juin 1987).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée (16 juin 1987).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le titre I er du livre I er du code du travail et relatif à l'apprentissage (30 juin 1987).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 147 (86-87)] de M. Jean-Pierre Fourcade, tendant à instituer une procédure de médiation préalable et à assurer un service minimal en cas de grève dans les services publics [n° 207 (86-87)] (29 avril 1987) - Grève.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Prestations sociales agricoles - [n° 97 (87-88) tome 5] (16 novembre 1987).
QUESTIONS
Questions orales avec débat:
n° 103 (JO Débats du 3 avril 1987) (p. 7) - Ministère : Affaires sociales - Mesures en faveur des veuves de plus de 50 ans- Veuves.
n° 178 (JO Débats du 3 juin 1987) (p. 1410) - Ministère : Budget - Maintien des receveurs du Trésor en milieu rural- Economie (ministère de l').
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée [n° 241 (86-87)] - (15 juin 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1858): importance du chômage - Nécessité d'un effort permanent de solidarité - Volonté des pouvoirs publics de faire front par des voies diverses et complémentaires - Critique rigoureuse et tenace du Gouvernement - Rétablissement de la situation relative de la France en Europe - Effort de formation - Chômage de longue durée et danger de marginalisation - Insuffisance des mesures proposées - Au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi relatif à la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole [n° 239 (86-87)] - (14 octobre 1987) - Discussion générale (p. 3144) : Caisse nationale de crédit agricole, CNCA, fondée à l'origine sur les principes de la mutualité - Importance du rôle moteur de la CNCA au service de l'agriculture et du monde rural - Adaptation imposée par les contraintes d'un monde nouveau - (p. 3145): problème de l'effacement de la tutelle financière, des avantages et des risques de l'autonomie - Interrogation sur le prix de la mutualisation -transfert en vase clos - Interrogation sur le sort réservé après 1992 aux missions spécifiques du Crédit agricole et sur l'avenir des caisses régionales les plus fragiles- Problème de l'avenir des personnels - Transformation d'une institution historique de type mutuel en société anonyme devant être juridiquement incontestable - Problème de l'agrément interministériel exigé pour la nomination du directeur général - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet .
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie:
Agriculture - (26 novembre 1987) (p. 4565, 4566) : avenir de l'agriculture française et nécessaire restauration des principes de la politique agricole commune - Enseignement agricole public : part importante d'enseignants non titulaires ; enseignement agricole privé - Enseignement vétérinaire- Progrès génétique - Régime des calamités agricoles - Votera ce budget.
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (26 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (p. 4586) : diminution du nombre des actifs et vieillissement de la population agricole: rôle de la solidarité nationale pour limiter l'augmentation des cotisations - (p. 4587) : évolution des cotisations : amélioration de l'assiette ; affectation du produit des cotisations exceptionnelles décidées par le plan de sauvegarde de la sécurité sociale ; compensation de la diminution des taxes de solidarité sur les produits ; progression globale très modérée mais répartie sur un moindre nombre de cotisants - Financement extraprofessionnel: compensation démographique par les autres régimes ; subvention de l'Etat- Prestations : coût de l'abaissement de l'âge de la retraite- (p. 4588) : prestations familiales - Croissance des allocations de retraite forfaitaire et proportionnelle - Mesures figurant dans le projet de loi de modernisation agricole : modification de l'assiette ; amélioration des modalités de cessation d'activité et de départ à la retraite ; extension des droits sociaux des conjoints d'exploitants - Avis favorable à l'adoption de ce projet de loi.