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Extrait de la table nominative 2001

LUC (Hélène), sénateur (Val-de-Marne), CRC, présidente du groupe jusqu'au 3 avril 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001) ; puis vice-présidente (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001).

Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse (JO Lois et décrets du 27 juin 2001).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 476 (JO Débats du 6 avril 2001) (p. 1188) - Ministère : Premier ministre - Privatisation de la Société française de Production - Réponse le 6 avril 2001 (p. 1188) - Radiodiffusion et télévision

n° 579 (JO Débats du 7 décembre 2001) (p. 6377) - Ministère : Premier ministre - Situation au Proche-Orient - Réponse le 7 décembre 2001 (p. 6377) - Guerres et conflits

Questions orales sans débat :

n° 974 (JO Débats du 19 décembre 2000) (p. 8009) - Ministère : Santé - Remboursement des frais de photothérapie dynamique - Réponse le 31 janvier 2001 (p. 416) - Médicaments

n° 1090 (JO Débats du 23 mai 2001) (p. 2306) - Ministère : Intérieur - Problème des convoyeurs de fonds et mise en circulation de l'euro - Réponse le 27 juin 2001 (p. 3529) - Euro

n° 1142 (JO Débats du 11 octobre 2001) (p. 3987) - Ministère : Education - Situation dans les IUFM - Réponse le 24 octobre 2001 (p. 4262) - Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM)

INTERVENTIONS

- Propositions de loi discutées conjointement, 1°) n° 59 (2000-2001) relative au statut de l'élu ; 2°) n° 398 (1999-2000) tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux ; 3°) n° 454 (1999-2000) tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale ; 4°) n° 443 (1999-2000) tendant à la prise en compte, pour l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans différentes communes ; 5°) n° 98 (2000-2001) visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux [n° 0177 (2000-2001)] - (18 janvier 2001) - Avant le titre Ier (p. 243) : initiative antérieure du groupe CRC.

- Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives locales [n° 0145 (2000-2001)] - (8 février 2001) - Art. 1er (compensation des pertes de revenus et des frais supportés pour la garde d'un ou de plusieurs enfants) (p. 679, 681) : se déclare opposée à l'amendement n° 1 de la commission (réaffirmation du caractère bénévole de l'exercice des mandats). Souhaite un vote conforme de la proposition de loi - Explications de vote sur l'ensemble (p. 687) : le groupe CRC s'abstiendra sur cette proposition de loi.

- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 0120 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (28 mars 2001) - Art. 1er (modification de l'intitulé du chapitre sur l'interruption de grossesse) (p. 791) : se déclare opposée aux amendements de suppression n° 2 de la commission et n° 58 de M. Jean-Claude Carle - Art. 16 (délivrance des contraceptifs dans les centres de planification familiale - art. L. 2311-4 du code de la santé publique) (p. 835, 836) : place de l'éducation à la sexualité. Favorable à la mise en place de l'éducation sexuelle dès l'école primaire - Art. 16 bis (éducation sexuelle dans les établissements scolaires - art. L. 312-16 du code de l'éducation) (p. 840) : soutient l'amendement de Mme Odette Terrade n° 67 (promotion d'une politique de contraception et d'éducation sexuelle).

- Proposition de loi modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires - Deuxième lecture [n° 0207 (2000-2001)] - (19 avril 2001) - Après l'art. 9 (p. 1383) : intervient sur l'amendement n° 1 de Mme Odette Terrade (possibilité pour l'autorité de police administrative en mer d'ordonner l'entrée dans un port des navires en difficulté dont la cargaison est dangereuse). Reproche à la commission de retarder la mise en oeuvre des mesures d'intervention urgente.

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (25 avril 2001) - Avant l'art. 29 (p. 1484, 1487) : soutient l'amendement de M. Paul Loridant n° 370 (privation des actionnaires de sociétés bénéficiaires du revenu de leur placement en cas de plans de licenciements). Résultats financiers du groupe Danone et de la compagnie générale d'industrie et de participation, CGIP.

- Projet de loi relatif à la Corse [n° 0340 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (7 novembre 2001) - Art. 7 (enseignement de la langue corse - art. L. 312-11 du code de l'éducation, art. L. 4424-14 du code général des collectivités territoriales) (p. 4753, 4754) : point sensible du débat. Enseignement du corse considéré comme l'une des priorités de l'éducation nationale par les communistes. Importance des langues régionales. Difficulté de la définition du caractère de cet enseignement : facultatif ou quasiment obligatoire. Chiffres rassurants du rapport. Question de la généralisation de l'enseignement du corse et dévolution des moyens. Apprentissage constituant une démarche volontaire. Primauté de l'enseignement du français. Nécessité de clarifier le texte de l'Assemblée nationale. (p. 4758) : son amendement n° 247 : nécessité de la manifestation de la volonté des parents ou du représentant légal ; devenu sans objet - Art. 9 (compétences en matière culturelle - art. L. 4424-17 du code général des collectivités territoriales et art. L. 144-6 du code de l'urbanisme) (p. 4764) : exprime sa tristesse et la solidarité du groupe CRC après la destruction du Fonds régional d'art contemporain corse dans un incendie. Nécessité de développer les moyens humains et matériels de la DRAC.

- Suite de la discussion - (8 novembre 2001) - Art. 43 (aide fiscale à l'investissement - art. 244 quater E, 199 ter D, 220 D, 223 O, 1466 B, 1466 B bis et 1466 C du code général des impôts) (p. 4878) : le groupe CRC votera contre les amendement n° 166 de M. Philippe Marini (extension du crédit d'impôt aux investissements productifs et aux fonds de commerce) et n° 121 de la commission (visa explicite des hôtels). (p. 4889, 4890) : le groupe CRC votera contre les amendements n° 134 (limitation de l'effet de compression en fin de période) et n° 135 (extension de l'exonération aux professions non commerciales bénéficiant actuellement des exonérations prévues au titre de la zone franche) de la commission, et n° 294 du Gouvernement (précision des conditions d'application du régime d'aide à l'investissement en Corse aux entreprises en difficulté) - Art. 46 (mise en oeuvre du programme exceptionnel d'investissement) (p. 4907, 4908) : sur l'amendement n° 151 de la commission (coordination avec les objectifs des fonds structurels), soutient le sous-amendement n° 268 de M. Robert Bret (rapport au Parlement transmis à l'Assemblée territoriale de Corse sur le montant et la répartition du programme exceptionnel d'investissements) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4916, 4917) : rappel du soutien des parlementaires communistes au processus de Matignon. Abstention des députés communistes à l'Assemblée le 22 mai dernier. Inquiétude non dissipée par le débat au Sénat. Projet de loi ne répondant ni aux exigences de développement économique ni à celles de démocratie d'intervention citoyenne. Assassinat du préfet Erignac. Encouragement par certains aspects du texte des revendications nationalistes. Interrogation du ministre, du rapporteur sur le refus d'une consultation des Corses. Argument constitutionnel. Débat sénatorial n'apportant aucune réponse. Souhait des communistes de confier aux Corses les moyens de participer aux choix décisifs. Sort des fonctionnaires. Problème des moyens du développement économique. Abstention du groupe CRC. Espérance en la commission mixte paritaire pour apporter des garanties sur des moyens nouveaux. Nécessité de l'engagement de la population corse.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (29 novembre 2001) (p. 5797, 5798) : urgence de la lutte contre le terrorisme. A long terme, réduction des inégalités indispensable. Effort nécessaire dans le domaine de la santé. Refus de la déréglementation dans le domaine culturel. Importance de la lutte contre l'ignorance et l'analphabétisme. Proposition d'une implication immédiate dans la reconstruction du lycée français de Kaboul. Approbation globale de la politique gouvernementale. Faiblesse de l'aide publique au développement et des crédits de coopération. Souhait d'un engagement renforcé au sein des Nations unies. Soutien du groupe CRC.

Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile

- (3 décembre 2001) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 6123) : inquiétude des personnels d'Air Lib. Importance de l'existence d'un deuxième pôle aérien en France.

Défense

- (5 décembre 2001) (p. 6315, 6316) : sort de la direction des constructions navales, DCN. Objectifs du changement de statut. Souhaite le retrait de l'article 36 du projet de loi de finances rectificative pour 2001. Demande un projet de loi à part entière - Examen des crédits - Art. 31 (mesures nouvelles - dépenses ordinaires des services militaires) (p. 6321) : connaissance des problèmes de la gendarmerie dans son département du Val-de-Marne. Le groupe CRC se déclare favorable à l'amendement de majoration des crédits du titre III n° II-54 du Gouvernement. N'approuve pas le redéploiement des crédits au détriment du titre V.

Education nationale - I - Enseignement scolaire

- (6 décembre 2001) (p. 6368, 6369) : interrogation sur les conséquences du transfert à Lyon de l'INRP. Crainte relative à la réalisation du plan pluriannuel de recrutement. Missions des IUFM. Lycée des métiers. Interrogation sur le rétablissement des pré-recrutements. Reconstruction du lycée français de Kaboul.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Art. 36 (par priorité) (transformation de la DCN, direction des constructions navales, en entreprise nationale) (p. 7026, 7027) : soutient l'amendement de suppression n° 43 de M. Gérard Le Cam. Enjeux de cette réforme. Projet de loi spécifique. Insuffisance de concertation avec les partenaires sociaux. (p. 7031) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 43 de M. Gérard Le Cam. Crainte au sujet de la gestion future des personnels, des cessions de capital et du devenir des bassins d'emplois concernés par les arsenaux.