LUC (Hélène), sénateur (Val-de-Marne) CRC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères.
Vice-présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur jusqu'au 30 octobre 2002.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée [n° 0119 (2001-2002)] - (21 février 2002) - Discussion générale (p. 1698, 1699) : regrette le refus d'accorder la qualification de victimes aux migrants. Multiplication des réseaux de trafiquants. Absence de prise en compte du facteur humain. Demande l'annulation de la dette des pays en voie de développement et l'instauration de la taxe Tobin. Trafic des femmes venant des pays de l'Est.
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants [n° 0118 (2001-2002)] - (21 février 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1701) : votera ce texte. Interroge le Gouvernement sur l'application des conventions votées par le Parlement.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [n° 0365 (2001-2002)] - (30 juillet 2002) - Art. 1er et annexe I (orientations de la politique de sécurité intérieure) (p. 2426, 2427) : approche de l'école sous l'angle réducteur de l'absentéisme scolaire et de la délinquance. Absence d'analyse des causes. Mesures indispensables d'aide à la réinsertion et à la prévention.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne (ensemble une annexe comportant six déclarations) [n° 0084 (2001-2002)] - (10 octobre 2002) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 85 (2001-2002) (p. 2748) : efficacité nécessaire de la coopération judiciaire européenne. Risque d'atteinte au respect des libertés individuelles. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne [n° 0085 (2001-2002)] - (10 octobre 2002) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 84 (2001-2002) : voir son intervention sous le projet de loi précité.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel [n° 0324 (2001-2002)] - (10 octobre 2002) - Art. unique (p. 2766) : abstention du groupe CRC.
- Rappel au règlement - (30 octobre 2002) (p. 3276, 3277) : situation d'Air Lib.
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (30 octobre 2002) - Art. 1er (organisation de la République - art. premier de la Constitution) (p. 3291) : attitude politique confinant au dogmatisme. Proposition élaborée dans la précipitation. Rédaction remettant en cause le rôle national des communes. Insatisfaction quant à la situation actuelle des collectivités territoriales. Moyens nécessaires pour les communes, les départements et les régions afin d'assumer leurs compétences. Crainte d'une dérive fédérale. Remise en cause de la fonction publique nationale. Demande à connaître l'avis du Conseil d'Etat. Considère les propositions gouvernementales comme un coup de force contre la République. Les sénateurs du groupe CRC voteront contre l'article 1er. (p. 3298, 3302) : se déclare favorable aux amendements de suppression n° 124 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 167 de Mme Nicole Borvo. Demande au ministre communication de l'avis du Conseil d'Etat. Le groupe CRC ne votera pas l'article 1er - Art. 4 (libre administration des collectivités territoriales - art. 72 de la Constitution) (p. 3333) : problème des financements croisés. Propositions du Gouvernement. Favorable aux actions menées en partenariat. Interrogation sur l'inscription dans la Constitution.
- Suite de la discussion - (5 novembre 2002) - Art. 4 (suite) (p. 3427) : le groupe CRC vote contre l'article 4 - Après l'art. 4 (p. 3429, 3430) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 148 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 189 de Mme Nicole Borvo (inscription dans la Constitution du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France) - Art. 6 (autonomie financière des collectivités territoriales - art. 72-2 inséré dans la Constitution) (p. 3456, 3461) : sur l'amendement n° 248 du Gouvernement (nouvelle rédaction de l'article), soutient le sous-amendement de Mme Nicole Borvo n° 196.
- Projet de loi pour la sécurité intérieure [n° 0030 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (14 novembre 2002) - Art. 18 (incrimination du racolage et de la sollicitation de relations sexuelles de la part d'une personne prostituée vulnérable - art. 225-10-1 nouveau, 225-12-1 et 225-12-2 du code pénal) (p. 3899, 3910) : soutient l'amendement de suppression n° 152 de M. Robert Bret. Hommage à Dinah Derycke. Approche tronquée de la prostitution. Renforcement de la clandestinité. Difficulté pour les associations travaillant pour la réinsertion. Problème de santé publique. Le groupe CRC votera contre l'article.
- Suite de la discussion - (15 novembre 2002) - Art. 19 (installation sans titre sur un terrain - art. 322-4-1 nouveau du code pénal) (p. 3932, 3933) : évacuation du camp de Roms de Choisy-le-Roi. Problèmes de la souffrance et des droits de l'homme en Europe. Contribution des pays riches aux pays pauvres pour stopper l'émigration. Inopérance de dispositions répressives. Votera contre cet article. (p. 3947) : interrogation sur l'état d'avancement des demandes de droit d'asile en cours d'examen.
- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire
- (28 novembre 2002) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4748, 4749) : revalorisation de l'enseignement professionnel. Souhaite la création d'une filière "imprimerie" à Choisy-le-Roi. Echec scolaire : nécessité de développer les dispositifs d'aide individuelle dès le primaire ; insuffisance des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté. Protestation contre la suppression des crédits avant le vote des budgets et sans que la commission en soit avertie. Suggestions formulées par les enseignants de l'IUFM de Créteil.
Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur
- (28 novembre 2002) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4768, 4769) : votera contre l'amendement de réduction des dépenses n° II-12 de la commission. Information par la presse du président de la commission des affaires culturelles
de l'existence de cet amendement. Absence de fonds de réserve et insuffisance des crédits alloués à l'université Paris XII.
Sports
- (30 novembre 2002) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4968) : manque d'ambition du budget. Suppression des aides éducateurs. Exemple de Choisy-le-Roi et du Val-de-Marne. Nécessité d'encourager le bénévolat.
Affaires étrangères
- (4 décembre 2002) (p. 5229, 5230) : élargissement du fossé entre pays riches et pays pauvres. Enjeu majeur de la question de l'eau. Relance de la lutte contre la faim. Urgences en matière de santé. Coopération dans le domaine de la culture et de l'éducation. Politique plus humaniste de la France. Volonté d'instaurer une taxe sur les mouvements financiers. Favorable à l'adoption d'une loi de programmation en matière de coopération. Reconnaissance de l'effort consenti par le Gouvernement - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5254) : abstention du groupe CRC sur le vote de ces crédits - Titre IV (p. 5257) : se déclare opposée à l'amendement n° II-64 de la commission (réduction des crédits relatifs au financement des missions d'expertise de courte durée menées par le ministère et au financement de la chaîne CFI-TV). Opposition du groupe CRC à toute réduction de ce budget. (p. 5259) : abstention du groupe CRC sur l'adoption de ces crédits - Etat C - Titres V et VI : abstention du groupe CRC.
Défense
- (5 décembre 2002) (p. 5330, 5331) : avenir de GIAT-Industries et de la direction des constructions navales, DCN. Utilisation des fonds publics. Nécessité d'une véritable autonomie de la France et de l'Europe. Proposition d'un groupe de travail sur le problème de GIAT-Industries. Faiblesse du budget consacré au personnel civil - Examen des crédits - Art. 38 (mesures nouvelles - dépenses ordinaires des services militaires) (p. 5343) : le groupe CRC votera l'amendement n° II-74 du Gouvernement (financement de primes supplémentaires pour les sous-officiers de gendarmerie) - Art. 39 (mesures nouvelles - dépenses en capital des services militaires) (p. 5344) : coût de la professionnalisation des armées. Souci de justice sociale et de respect des peuples. Inquiétude sur une vision militaire de règlement des problèmes du monde. Le groupe CRC votera contre ce projet de budget.
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Deuxième lecture [n° 0083 (2002-2003)] - (11 décembre 2002) - Art. 3 (dépôt en premier lieu au Sénat des projets de loi relatifs aux collectivités territoriales - art. 39 de la Constitution) (p. 5668, 5670) : soutient les amendements de Mme Nicole Borvo n° 39 (remplacement des mots "principal objet" par les mots "objets exclusifs"), n° 40 (primauté de l'Assemblée nationale pour l'examen des projets de loi ayant pour objet de déterminer les règles concernant le régime électoral des assemblées locales) et n° 41 (primauté de l'Assemblée nationale pour l'examen des projets de loi ayant pour objet de fixer le statut ou de déterminer les règles concernant les collectivités à statut particulier) - Après l'art. 5 (p. 5705, 5707) : soutient les amendements de Mme Nicole Borvo n° 72 (inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale des propositions de loi émanant d'au moins 10 % des électeurs inscrits) et n° 73 (habilitation donnée à une ou plusieurs collectivités territoriales représentant 10 % du corps électoral national à déposer des propositions de loi relatives à leur domaine de compétence sur le bureau du Sénat).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0095 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (17 décembre 2002) - Après l'art. 45 (p. 5951, 5952) : se déclare opposée à l'amendement n° 64 de la commission (abrogation de la loi n° 2001-7 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises). Exemples d'Air Lib et de Moulinex - Rappel au règlement (p. 5956) : protestation contre l'attribution d'un amendement au parti communiste.