M'BODJE (M. MAMADOU) [Soudan français].
Est nommé membre de la commission du travail et de la sécurité sociale [26 janvier 1948] (p. 104).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant, sans préjudice de l'élaboration d'un projet de loi destiné à devenir le code du travail définitif de la France d'outre-mer, à inviter le Gouvernement à permettre, sous réserve d'aménagements à prévoir par arrêtés locaux, l'entrée en vigueur sans délai du décret du 17 octobre 1947 instituant un code de travail dans les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine [10 février 1948] (I., n° 72). - Proposition de loi tendant à créer en Afrique française noire une institution nationale des invalides de la France d'outre-mer [16 mars 1948] (I., n° 229). - Proposition de loi tendant à rendre applicable aux territoires d'outre-mer la loi n° 48-178 du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement, de certaines dispositions fiscales [8 juin 1948] (I., n° 491). - Propositions de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre applicable par décret aux territoires d'outre-mer la loi n° '48-178 du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement, de certaines dispositions fiscales [8 juin 1948] I., n° 492).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour favoriser l'enseignement de la langue arabe par le développement des medersas dans les territoires de l'A. O. F., notamment au Soudan [13 septembre 1948] I., n° 941). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à fixer un minimum de moyens d'existence aux vieux travailleurs, aux titulaires de petites pensions, aux accidentés du travail, aux bénéficiaires de l'assistance et, d'une manière générale, aux»économiquement faibles»et à élever d'urgence, en attendant, leurs allocations, secours, pensions dans la même proportion que l'augmentation qui a été accordée aux travailleurs de l'industrie, du commerce et des services publics [26 février 1948] (I., n° 153).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion générale : situation des fonctionnaires et anciens combattants des territoires d'outre-mer [17 février 1948] (p. 272) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles : budget de la France d'outre-mer, chap. 900 [17 mars 1948] (p. 792) ; Participe à la discussion de la proposition de loi tendant à instituer le conseil général de la Haute-Volta. - Discussion des articles; art. 2 : son amendement tendant à modifier le nombre de conseillers et le rapport établi entre les sections [19 mars 1948] (p. 899) ; Prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948, -France d'outre-mer [18 août 1948]. - Discussion générale (p. 2506). - Discussion des chapitres; état A, chap. 100 : observations sur l'octroi de permis de chasse aux autochtones (p. 2511), chap. 402 (p. 2517) ; suite de la discussion [25 août 1948]. - EDUCATION NATIONALE. Discussion générale (p. 2770), suite de la discussion [26 août 1948].- ANCIENS COMBATTANTS. - Discussion générale (p. 2835). - Discussion des chapitres : chap. 002 (p. 2843) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République . - Discussion générale [13 septembre 1948] (p. 2988; suite de la discussion [15 septembre 1948]; discussion des articles, art. 51 : amendement de M. Franceschi (p. 3078).