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Extrait de la table nominative 1890

JEAN MACÉ. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 5 ; J.O., p. 371).

JEAN MACÉ. Inamovible. - Dépose un rapport sur le projet de loi, tendant à modifier l'article 21 de la loi du 18 avril 1887, relative aux ressources budgétaires du service de la propriété indigène en Algérie [2 décembre) (A., t. I, p. 119 ; J.O., c.r,, p. 1119 ; Fa. 33, n° 78). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, rendant : le 1er, à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement ; le 2e, à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Cuguron (Haute-Garonne) ; le 3e, à établir d'office sur la commune. d'Amont (Haute-Saône) une imposition extraordinaire [15 décembre] (A., t. I, p. 1149 J.O., c.r., p. 1149 ; Fa. 54, n° 133, 134, 135). - Dépose un rapporteur le projet de loi, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Monieux - (Vaucluse) [18 décembre] (A., t. I, p. 1173 ; J.O., c.r., p. 1173 ; Fa. 62, n° 147). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville du Saint-Quentin (Aisne) à emprunter 1.730.000 francs et à s'imposer extraordinairement [20 décembre] (A., t. I, p. 1224 ; J.O., c.r., p. 1224 ; Fa 68, n° 155). - Membre d'une Commission (F. 11 ; J.O., p. 5714).