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Extrait de la table nominative 1998

MACHET (Jacques), sénateur (Marne) UC.

Nommé secrétaire du Sénat le 6 octobre 1998 (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination en tant que membre (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 10 décembre 1998).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (8 avril 1998).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (17 novembre 1998).

DÉPÔTS

Rapport, fait avec MM. Charles Descours et Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 50 (98-99)] de financement de la sécurité sociale pour 1999, adopté par l'Assemblée nationale [n° 0058 (98-99)] (10 novembre 1998) - Sécurité sociale.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

12 (JO Débats du 27 mars 1998) (p. 1312) - Ministère : Agriculture - Réforme de la politique agricole commune- Réponse le 27 mars 1998 (p. 1312) - Politique agricole commune (PAC)

44 (JO Débats du 27 novembre 1998) (p. 5084) - Ministère : Emploi - Application des 35 heures dans les transports scolaires - Réponse le 27 novembre 1998 (p. 5084) - Travail (durée du)

Questions orales sans débat :

229 (JO Débats du 3 avril 1998) (p. 1500) - Ministère : Emploi - Politique de l'emploi en faveur des handicapés- Réponse le 20 mai 1998 (p. 2328) - Handicapés (travail et reclassement)

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse [n° 0220 (97-98)] - (3 février 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 616) : avec le groupe de l'Union centriste, votera ce texte.

- Projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction [n° 0291 (96-97)] - (11 février 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 828) : consensus sur la nécessité de la destruction des armes chimiques. Reste la difficulté de la destruction des stocks. Votera ce texte au nom du groupe centriste.

- Proposition de loi relative au régime local d'assurance-maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Deuxième lecture [n° 0236 (97-98)] - (2 avril 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1433) : exemple du travail accompli par les parlementaires alsaciens-mosellans.

- Projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural [n° 0397 (97-98)] - (2 avril 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1496) : le groupe de l'Union centriste votera ce texte.

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière [n° 0302 (97-98)] - (7 avril 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1580) : votera ce texte.

- Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail - Deuxième lecture [n° 0363 (97-98)] - (8 avril 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1627) : travail de la commission des affaires sociales.

- Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse - Deuxième lecture [n° 0341 (97-98)] - (9 avril 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1641) : remerciements au rapporteur. Le groupe de l'Union centriste votera cette proposition de loi.

- Proposition de loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux - Deuxième lecture [n° 0360 (96-97)]- (21 avril 1998) - Art. 12 bis (obligation de suivi des produits et régime spécifique applicable aux produits de santé) (p. 1711) : soutient l'amendement n° 1 de M. Jean Huchon (exclusion du champ d'application de cet article des producteurs de matières agricoles rendues impropres à la consommation du fait de dommages écologiques, environnementaux ou sanitaires causés par un tiers). Sécurité des denrées alimentaires.

- Projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales [n° 0383 (97-98)] - (22 avril 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1807) : l'Union centriste votera ce projet de loi.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Art. 35 (schéma directeur de desserte gazière) (p. 2151) : le groupe de l'Union centriste votera, dans sa majorité, cet article ; M. Marcel Lesbros votera contre - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2249) : texte fourre-tout amendé de façon constructive par la Haute Assemblée : relèvement du plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe d'équarrissage, ouverture du capital d'Air France, exonération de cotisations sociales des indemnités des élus consulaires et réduction des charges pesant sur les associations d'aide à domicile. Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi tel qu'il ressort des travaux du Sénat.

Nouvelle lecture [n° 0444 (97-98)] - (27 mai 1998) - Art. 41 (financement de l'élimination de farines animales non conformes aux normes communautaires) (p. 2519) : soutient l'amendement n° 69 de suppression de M. Philippe Arnaud - Art. 47 bis A (assouplissement des dispositions d'assurance décès en cas de décès volontaire et conscient) (p. 2531) : soutient l'amendement n° 29 de M. Jean Huchon (suppression complète du délai d'exclusion légal pour les contrats individuels). (p. 2532) : son témoignage comme président du groupe d'étude des problèmes du veuvage - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2560) : le groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi tel qu'il a été remanié par le Sénat, sur l'initiative de la commission des finances et de la commission des affaires sociales.

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - (9 juin 1998) - Discussion générale (p. 2830) : illettrisme. Veuves ; se félicite des amendements proposés par la commission des affaires sociales.

- Suite de la discussion - (10 juin 1998) - Art. 4 (recentrage du contrat emploi-solidarité, CES, sur les personnes en difficulté - Art. L. 322-4-7, L. 322-4-12, L. 322-4-15 et L. 980-2 du code du travail) (p. 2892) : réforme de l'allocation de veuvage - Avant l'art. 5 bis (p. 2899) : soutient l'amendement n° 287 de M. Maurice Blin (possibilité pour les titulaires du RMI d'exercer une activité d'intérêt général au service d'une collectivité locale ou d'une association).

- Suite de la discussion - (11 juin 1998) - Art. 30 (création d'une taxe sur les logements vacants) (p. 3001) : soutient l'amendement de suppression n° 288 de M. Maurice Blin- Après l'art. 31 (p. 3025, 3026) : se déclare favorable à l'amendement n° 148 de la commission des lois saisie pour avis (réquisition des locaux possibles jusqu'au 31 décembre 2003 et présentation à cette date par le Gouvernement d'un rapport d'évaluation).

- Suite de la discussion - (16 juin 1998) - Art. 72 (fournitures minimum d'énergie, d'eau et de téléphone) (p. 3216, 3217) : soutient l'amendement n° 476 de M. André Bohl (extension du dispositif des conventions nationales aux distributeurs d'eau et d'énergie en réseaux). (p. 3218) : sur l'amendement n° 246 de la commission des finances saisie pour avis (possibilité pour chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités d'être partie prenante à ces conventions si elle le souhaite), soutient le sous-amendement n° 478 de M. André Bohl. Soutient l'amendement de coordination n° 477 de M. André Bohl - Art. 73 bis (chèques d'accompagnement personnalisé) (p. 3226, 3227) : son amendement n° 430 : remplacement des mots "chèque d'accompagnement personnalisé" par les mots "chèque d'insertion sociale" ; retiré - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3257, 3258) : reprise de l'essentiel du projet de loi relatif au renforcement de la cohésion sociale dans le projet de loi du Gouvernement. Les membres du groupe de l'Union centriste voteront sans état d'âme ce projet de loi avec l'espoir que le texte qui sortira de la CMP ne soit pas dénaturé.

Nouvelle lecture [n° 0542 (97-98)] - (8 juillet 1998) - Discussion générale (p. 3679, 3680) : modifications apportées par le Sénat. Taxe sur les logements vacants. Lutte contre les effets pervers des aides aux chômeurs. Le groupe de l'Union centriste apportera son soutien aux amendements présentés par la commission des affaires sociales. Notion d'exclusion - Art. 78 bis (élévation de la lutte contre l'illettrisme au rang de priorité nationale) (p. 3730) : se déclare favorable à l'amendement n° 72 de M. Philippe Darniche (détection et prévention des troubles spécifiques du langage écrit et oral et sensibilisation des familles à ces difficultés).

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 [n° 0050 (98-99)] - (12 novembre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille- Discussion générale (p. 4376, 4378) : attribution des allocations familiales. Situation financière de la branche famille. Evolution des différentes prestations. Surcoût induit par la loi relative à la famille. Mise sous conditions de ressources des allocations familiales. Abaissement du plafond du quotient familial. Prise en charge par l'Etat de l'allocation de parent isolé. Excédents structurels de la branche famille. Politique familiale en trompe-l'oeil. Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité, PACS. Contestation du financement de certaines mesures par des économies sur d'autres prestations.

- Suite de la discussion - (16 novembre 1998) - Titre II (dispositions relatives aux ressources) - Art. 6 (obligation pour les entreprises redevables de plus de six millions de francs de cotisations de régler les sommes dues par virement) (p. 4457) : avec le groupe de l'Union centriste, votera l'article 6 amendé par la commission des affaires sociales.

- Suite de la discussion - (17 novembre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires sociales, pour la famille - Titre III (dispositions relatives aux dépenses et à la trésorerie) - Section 3 (branche vieillesse) - Art. 29 bis (modification du régime de l'assurance veuvage) (p. 4525, 4526) : intervient en qualité de président du groupe d'étude sénatoriale des problèmes du veuvage. Demande l'adoption des amendements n° 47 (suppression du paragraphe 1 de l'article instituant une période de référence et une durée minimale d'affiliation pour bénéficier de l'allocation veuvage) et n° 48 (nouvelle rédaction du paragraphe IV pour inscrire dans la loi la jurisprudence de la Cour de cassation) de la commission - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4552) : approbation du développement des droits du malade et des soins palliatifs. Attente du projet de loi sur l'assurance maladie universelle. Amélioration du texte par le biais des amendements de la commission et des membres du groupe de l'Union centriste. Votera le texte issu des débats du Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Discussion des articles de la première partie :

- (23 novembre 1998) - Art. 2 (barème de l'impôt sur le revenu) (p. 4710, 4711) : arrêt regrettable de la politique fiscale menée en faveur des familles depuis 1945. Proposera la suppression du dispositif gouvernemental de diminution du plafond du quotient familial pour compenser le rétablissement des allocations familiales pour toutes les familles. (p. 4714) : son amendement, identique aux amendements n° I-1 de la commission et n° 1-168 de M. Alain Vasselle, n° 1-74 : maintien du plafond actuel du quotient familial, soit 16 380 F ; adopté - Après l'art. 2 bis (p. 4746) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-63 de M. Francis Grignon (exonération des associations d'aide à domicile à but non lucratif agréées pour l'aide sociale, du paiement de la taxe sur les salaires). Exonération des prestataires de services aux personnes âgées - Après l'art. 3 (p. 4747, 4748) : soutient les amendements de M. Xavier de Villepin n° I-75 (majoration de la déduction d'impôt sur le revenu pour les dons de particuliers et d'entreprises à des organismes humanitaires intervenant en faveur de populations victimes de catastrophes naturelles) et de M. Francis Grignon n° 1-76 (élargissement des déductions d'impôt aux organisations humanitaires visant au rachat d'esclaves) et n° 1-77 (possibilité pour l'investisseur de déduire les pertes de la société de son revenu global, à proportion de sa participation au capital d'une société à responsabilité limitée créée depuis moins de cinq ans, détenue à 75 % au moins par des personnes physiques) - Après l'art. 4 bis (p. 4752) : soutient l'amendement n° I-78 de M. Francis Grignon (définition des fonds communs de placement dans l'entreprise) - Après l'art. 5 (p. 4764) : soutient l'amendement de M. Francis Grignon n° I-80 (application d'un taux d'imposition de 19 % à certaines sociétés de droit commun) - Après l'art. 9 (p. 4782, 4783) : soutient l'amendement de M. Denis Badré n° I-255 (extension aux participations réunies dans un pacte d'actionnaires de la notion de biens professionnels au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune) - Art. 13 (renforcement des obligations déclaratives relatives aux dettes déduites de l'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 4794) : soutient l'amendement de M. Denis Badré n° I-81 (suppression de l'obligation de justifier l'existence de l'objet et du montant des dettes donnant lieu à déduction).

Deuxième partie :

Défense - (2 décembre 1998) (p. 5604) : contraintes liées à la professionnalisation. Difficultés dans le département de la Marne. Crédits de fonctionnement : importance du maintien de la capacité opérationnelle. Personnels. Déflation des effectifs des officiers et sous-officiers.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Nouvelle lecture [n° 0089 (98-99)] - (2 décembre 1998) - Art. 29 bis (modification du régime de l'assurance veuvage) (p. 5591) : se déclare favorable à l'amendement n° 39 de la commission (retour au texte adopté par le Sénat en première lecture supprimant la subordination du bénéfice de l'assurance veuvage à des conditions de période de référence et de durée d'affiliation - absence de prise en compte de la majoration de pension pour enfant pour déterminer la limite de cumùl entre un avantage propre et un avantage de réversion) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5601, 5602) : avec le groupe de l'Union centriste, votera le texte élaboré par le Sénat en nouvelle lecture.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1998 [n° 0097 (98-99)] - (14 décembre 1998) - Après l'art. 15 (p. 6370) : se déclare opposé à l'amendement n° 2 de M. Michel Charasse (intégration dans l'article 49-1-2 du code des débits de boissons des dispositions du décret de 1992 annulé par le Conseil d'Etat et fixant le régime des dérogations) ainsi qu'au sous-amendement n° 54 de la commission (diminution du nombre de dérogations annuelles).

- Suite de la discussion - (15 décembre 1998) - Art. 16 quindecies (maintien du prélèvement pour frais de recouvrement sur le produit de la CSG sur les revenus du patrimoine) (p. 6417, 6418) : soutient l'amendement de suppression n° 10 de M. René Ballayer.