Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2001

MACHET (Jacques), sénateur (Marne) UC.

Secrétaire du Sénat.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; en démissionne ; puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 15 juin 2001).

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec MM. Philippe Arnaud, Jacques Baudot et Rémi Herment, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la présence sur le territoire national de dépôts de munitions datant des deux guerres mondiales, aux conditions de stockage de ces munitions et à leur destruction [n° 331 (2000-2001)] (16 mai 2001) - Armes et munitions.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 492 (JO Débats du 20 avril 2001) (p. 1371) - Ministère : Défense - Déménagement d'obus de la première guerre mondiale - Réponse le 20 avril 2001 (p. 1371) - Armement

n° 524 (JO Débats du 8 juin 2001) (p. 2807) - Ministère : Famille - Réforme du droit de la famille - Réponse le 8 juin 2001 (p. 2807) - Famille

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à l'adoption internationale [n° 0287 (1999-2000)] - (10 janvier 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 72, 73) : se réjouit de l'heureuse initiative de cette proposition de loi. Débats au-delà des clivages politiques. Le groupe de l'UC votera le texte modifié par le Sénat.

- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 0120 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (28 mars 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 854) : texte du Sénat maintenant l'équilibre et la logique de la loi Veil. Regret de la procédure d'urgence. Avec ses collègues de l'UC, votera le texte amendé par la majorité sénatoriale. Hommage au rapporteur.

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - (24 avril 2001) - Discussion générale (p. 1461) : colloque organisé par le goupe de l'UC et consacré à l'intégration du handicap. Souhait de l'intégration des handicapés au quotidien. Rôle des élus.

- Suite de la discussion - (25 avril 2001) - Art. 39 (nouvelles modalités devant permettre l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés - art. L. 323-4, L. 323-8, L. 323-8-1, L. 323-32, L. 323-33 et L. 362-2 du code du travail, art. 175 du code de la famille et de l'aide sociale) (p. 1540, 1541) : son amendement n° 214 : base de calcul des accessoires de salaire dus aux travailleurs handicapés ; devenu sans objet.

- Suite de la discussion - (10 mai 2001) - Art. 10 quater (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (composition de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, CNITAAT - art. L. 143-3, L. 143-5 et L. 143-6 nouveaux du code de la sécurité sociale) (p. 1966) : son amendement, soutenu par M. Serge Franchis, n° 212 : traitement du contentieux technique à caractère médical de la sécurité sociale par le droit commun des tribunaux des affaires de la sécurité sociale ; retiré - Après l'art. 10 octies (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (p. 1973, 1974) : ses amendements, soutenus par M. Serge Franchis, n° 307 : mesures destinées à faciliter les regroupements entre institutions de prévoyance ; et n° 325 : obligation pour toute institution de prévoyance mettant en oeuvre un régime professionnel de prévoyance de le faire au sein d'une section comptable distincte des autres opérations qu'elle peut pratiquer ; adoptés ; et n° 296 : modification de la structure des organes de gestion du fonds paritaire de garantie des personnes couvertes par des institutions de prévoyance ; retiré - Art. 14 quater (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (création d'un conseil départemental consultatif des personnes handicapées) (p. 1994) : son amendement de suppression n° 213, soutenu par M. Serge Franchis ; retiré.

- Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [n° 0303 (2000-2001)] - (20 juin 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3379) : nécessité d'une politique de prévention. Regret de la déclaration d'urgence. Maintien d'un système concurrentiel dans l'intérêt d'une offre compétitive et diversifiée. Le groupe de l'UC votera le texte amendé par le Sénat.

- Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant [n° 0224 (2000-2001)] - (21 juin 2001) - Discussion générale (p. 3406, 3407) : attachement à la défense des droits du conjoint survivant. Grand projet de réforme du droit de la famille lancé par le Gouvernement remplacé par des textes disparates. Négligence du Gouvernement à l'égard de la cellule familiale fondée sur le mariage. Réserve émise sur les droits exorbitants reconnus aux enfants adultérins. Votera le texte amendé par la commission des lois - Art. 3 bis (couverture du risque décès en cas de suicide - art. L. 132-7 du code des assurances) (p. 3420) : sur l'amendement n° 6 de la commission (couverture du suicide par les assureurs à partir de la deuxième année à compter de la signature du contrat), son sous-amendement n° 63 : garantie supplémentaire souscrite en cours de contrat effective à compter de la deuxième année qui suit cette modification ; adopté - Après l'art. 3 bis (p. 3421) : son amendement n° 64 : levée de l'interdiction d'assurer une personne en cas de décès sans son consentement pour les opérations collectives à adhésion obligatoire souscrites auprès des entreprises d'assurance régies par le code des assurances ; adopté.

- Projet de loi de modernisation sociale - Deuxième lecture [n° 0384 (2000-2001)] - (26 juin 2001) - Art. 10 undecies (regroupement des institutions de prévoyance - art. L. 931-2-1 du code de la sécurité sociale - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 3609) : son amendement de rétablissement n° 110, soutenu par M. Louis Moinard ; adopté.