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Extrait de la table nominative 1984

MADELAIN (Jean), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (UCDP, puis UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail (2 février 1984) (p. 146).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (19 juin 1984) (p. 1614).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives à l'amélioration de la protection sociale des Français de l'étranger (25 juin 1984) (p. 1786).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (17 décembre 1984) (p. 4662).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses (18 décembre 1984) (p. 4723).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Formation professionnelle [n° 73, tome V (84-85)] (19 novembre 1984).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail [n° 24 (83-84)] - Suite de la discussion - (2 février 1984) Art. 37 (p.-133) : sur l'amendement n° 1 de M. Marcel Rigout, ministre (modification des articles L. 980-1 à L. 980-12 du code du travail), son sous-amendement n° 67, soutenu par M. Paul Séramy : dispositions contractuelles plus favorables visant spécifiquement les jeunes ; retiré.

Nouvelle lecture [n° 205 (83-84)] - (9 février 1984) - Art. 30 (p. 180) : son amendement n° 6, soutenu par M. Daniel Millaud : prise en compte de l'ensemble des charges assises sur la rémunération et payées par l'entreprise ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Services généraux du Premier ministre - Suite de la discussion - (7 décembre 1984) - Rapporteur pour avis (formation professionnelle) (p. 4163) : répartition des crédits de la formation professionnelle entre les services généraux du Premier ministre et le budget du ministère des affaires sociales - Diminution apparente des crédits .due à la défiscalisation des versements des employeurs - Contribution des entreprises - Chômage des jeunes - Apprentissage: insuffisance du nombre des stages - Stagnation des contrats emploi-formation - Diminution des crédits pour les stages d'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans; bons résultats des campagnes des années précédentes ; permanences d'accueil, d'information et d'orientation, -PAIO ; effort en faveur du maintien dans le système éducatif des jeunes de 16 à 18 ans - Formations en alternance: satisfaction de la commission de la mise en oeuvre de l'accord contractuel d'octobre. 1983 ; financement par défiscalisation des contributions des entreprises ; stages de qualification ; stages d'adaptation à l'emploi ; stages d'initiation à la vie professionnelle - (p. 4164) : énumération des formules nouvelles et crainte de multiplicité de mécanismes ; demande de simplification ; qualité de l'action des PAIO - Action de l'Association de formation professionnelle des adultes, AFPA; baisse des crédits d'équipement - Difficulté de la mise en oeuvre de la décentralisation régionale en matière de formation professionnelle - Insuffisance d'une politique de formation professionnelle dans un contexte de détérioration de l'emploi - S'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote de ces crédits.