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Extrait de la table nominative 1988

MADELAIN (Jean), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (3 décembre 1988).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion (4 novembre 1988).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 255 (87-88)] relatif aux compétences de la collectivité territoriale de Mayotte en matière de formation professionnelle et d'apprentissage [18 (88-89)] (11 octobre 1988) - Apprentissage.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, avec M. Louis Souvet, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Travail et formation professionnelle - [92 (88-89) tome 4] (21 novembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au prélèvement sur certains revenus au profit de la sécurité sociale et à l'augmentation de la retenue pour pension des fonctionnaires [309 (87-88)] - (5 juillet 1988) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 405) : attachement du groupe de l'UREI à l'équilibre financier et au maintien du système de protection sociale - Mesures structurelles urgentes pour résorber le déficit de la branche vieillesse - Favorable à la diminution du taux de TVA sur les boissons non alcoolisées - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité territoriale de Mayotte en matière de formation professionnelle et d'apprentissage [n° 255 (87-88)] - (11 octobre 1988) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 526) : situation économique et sociale de Mayotte - Agriculture - Tourisme - Actions en faveur des jeunes - Projet de loi tendant à fixer les compétences respectives de l'Etat et de la collectivité territoriale de Mayotte en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage - Régime de financement de cette formation, proche du régime métropolitain - Avis favorable donné à l'unanimité par le conseil général de Mayotte au présent projet de loi - Craint quelques difficultés d'application à brève échéance - Souligne la précarité des conditions actuelles de l'apprentissage à Mayotte- Commission des affaires sociales favorable à l'adoption de ce projet, à la fois nécessaire et insuffisant - Art. 2 (p. 528) : son amendement n° 1 : composition du comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de Mayotte ; adopté.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 52 (88-89)] - (15 novembre 1988) - Après l'art. 5 (p. 1063) : soutient l'amendement n° 66 de M. Claude Huriet (exclusion, des organismes d'assurance vieillesse des professions libérales, du champ d'application des articles L. 124-4 et L. 153-9 du code de la sécurité sociale) - Après l'art. 6 (p. 1065): soutient l'amendement n° 41 de M. André Diligent (obligation pour les entreprises d'assurer la perte financière encourue par leur personnel, à l'occasion des sinistres aboutissant à l'invocation du cas de force majeure).

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)]. Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1988) - Art. 5 (p. 1449) : son amendement n° I-198 : bénéfice d'une réduction d'impôt sur le revenu pour toutes les cotisations versées aux organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - (p. 1450) : son amendement n° 1-27 : extension du bénéfice du crédit d'impôt envisagé pour les cotisations syndicales, aux cotisations mutualistes ; retiré.

Suite de la discussion - (25 novembre 1988) - Après l'art. 24 (p, 1 645) son amendement n° 1-67, soutenu par M. André Fosset : possibilité pour les régions de récupérer la TVA, même lorsqu'elles attribuent aux lycées des subventions d'équipement ; retiré.

Deuxième partie:

Travail, emploi et formation professionnelle - Services communs - (28 novembre 1988) - Rapporteur pour avis (formation professionnelle) (p. 1839) : budget de continuité avec les actions entreprises par le précédent gouvernement- Effort consacré à la formation professionnelle - Amélioration des stages d'initiation à la vie professionnelle, SIVP, et des travaux d'utilité collective, TUC - Création d'emplois à la délégation à la formation professionnelle et à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, AFPA - Critique le prélèvement sur la provision opérée au chapitre 44-77 destiné à compenser l'exonération des charges sociales liées au contrat de qualification - Création des contrats d'études prévisionnelles permettant de fixer des orientations pour le développement de la formation dans une branche professionnelle considérée - Augmentation du crédit impôt formation - Création prochaine du crédit-formation - Participation des régions à l'effort de formation - Nécessaire revalorisation de l'apprentissage comme filière complète et efficace de formation et d'insertion professionnelle - (p. 1840): contribution des entreprises au financement de la formation - Poursuite des mesures permettant d'assurer à la fois un contrôle efficace et une évaluation qualitative tant des organismes que des actions de formation - Avis favorable de la commission des affaires sociales sur les crédits de la formation professionnelle.