Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1997

MADELAIN (Jean), sénateur (Ille-et-Vilaine) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire de la commission d'évaluation prévue par l'article 82 de la loi quinquennale sur l'emploi.

Membre titulaire du Conseil supérieur de la participation.

Membre titulaire de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail clandestin (4 mars 1997).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (1er octobre 1997).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (18 novembre 1997).

DÉPÔTS

Avis, présenté avec M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Travail, emploi et formation professionnelle [n° 0089 (97-98), tome 4] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal [n° 0152 (96-97)] - Suite de la discussion- (15 janvier 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 97) : intensification de la lutte contre le travail clandestin. Le groupe de l'Union centriste votera ce texte à l'unanimité.

Deuxième lecture [n° 0228 (96-97)] - (4 mars 1997)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 1149) : liberté de résilier le marché public laissée à l'appréciation de la personne publique en l'absence de régularisation après mise en demeure. Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Après l'art. 3 (p. 2531) : son amendement n° 92 : création d'un Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage : adopté modifié par le sous-amendement n° 150 du Gouvernement (suppression de l'affectation du tiers des ressources du Fonds à des dépenses d'investissement). (p. 2533) : son amendement n° 58 : contrat d'orientation : durée et bénéficiaires ; adopté. (p. 2535) : excellent travail réalisé par la commission d'évaluation de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Emploi et solidarité : I. - Emploi - (1er décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la formation professionnelle (p. 4279, 4280) : baisse des crédits de la formation en alternance. Crédits d'exonération de charges pour l'apprentissage. Financement des stages d'insertion des jeunes non qualifiés. Formation des adultes et rôle de l'AFPA. Association de gestion du fonds des formations en alternance, AGEFAL. Fonds recueillis par les organismes paritaires collecteurs agréés, OPCA. Congé individuel de formation. Réforme indispensable de la formation professionnelle, initiale et continue. Avis défavorable de la commission des affaires sociales à l'adoption des crédits consacrés au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.