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Extrait de la table nominative 1998

MADELAIN (Jean), sénateur (Ille-et-Vilaine) UC.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle.

Membre titulaire du Conseil supérieur de la participation.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 220 rect. (97-98)], adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisations d'assurance vieillesse. [n° 0256 (97-98)] (28 janvier 1998) - Retraites.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 341 (97-98)], adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisations d'assurance vieillesse. [n° 0366 (97-98)] (1er avril 1998) - Retraites.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse [n° 0220 (97-98)] - (3 février 1998) - Rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 600, 602) : statistiques de l'UNEDIC. Versement de l'allocation de solidarité spécifique, ASS, ou du RMI. Souci d'équité et de justice sociale. Allocation de remplacement pour l'emploi, ARPE. Allocation chômeurs âgés, ACA. Injustice de la situation des chômeurs de plus de 55 ans en fin de droit au regard de l'assurance-chômage. Conditions d'attribution de l'allocation forfaitaire. Fonctionnement du dispositif. Evaluation de la dépense correspondante et financement. Difficultés liées au choix d'une allocation proportionnelle. Avantages du mécanisme d'allocation forfaitaire par rapport à celui d'une allocation proportionnelle au dernier revenu d'activité. Sous réserve de l'amendement présenté par la commission des affaires sociales, demande l'adoption de la proposition de loi - Art. unique (art. L. 351-10-1 du code du travail - ouverture du droit à une allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisation d'assurance-vieillesse) (p. 610) : accepte l'amendement n° 4 du Gouvernement (gestion de l'allocation spécifique d'attente). (p. 611) : son amendement n° 2 : modalités d'attribution de la nouvelle allocation spécifique d'attente ; adopté après modification par le sous-amendement n° 3 du Gouvernement (extension des missions des caisses d'allocations familiales et rôle des ASSEDIC). Sur ce dernier, accepte le 1er paragraphe et s'oppose au second. (p. 613) : son amendement n° 8 : fixation d'un plafond au montant de l'allocation versée ; irrecevable (article 40 de la Constitution). Demande le retrait des amendements identiques n° 1 de M. Louis Souvet et n° 5 de M. Claude Estier (allocation fixée en fonction du dernier revenu d'activité) ainsi que de l'amendement n° 7 de M. Philippe Darniche sur le même objet au profit de son amendement n° 8 précité. (p. 615) : coût des dispositions proposées par son amendement n° 8 précité.

- Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail [n° 0286 (97-98)] - Suite de la discussion - (4 mars 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1189) : accord du groupe de l'Union centriste sur les propositions de la commission.

- Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L.162-32 du code de la sécurité sociale [n° 0043 (96-97)] - (5 mars 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1209) : l'Union centriste votera cette proposition de loi.

- Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements [n° 0250 (97-98)] - (5 mars 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1220) : clarification de l'utilisation des crédits d'insertion. Le groupe de l'Union centriste votera cette proposition de loi.

- Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse- Deuxième lecture [n° 0341 (97-98)] - (9 avril 1998) - Rapporteur de la commission des affaires sociales- Discussion générale (p. 1635, 1637) : vote par l'Assemblée nationale en première lecture des deux amendements adoptés par le Sénat : participation du budget de l'Etat au financement de l'allocation spécifique d'attente et définition concrète du service de cette nouvelle allocation. Refus du Gouvernement d'introduire un calcul proportionnel de l'allocation. Mesures annoncées par M. Lionel Jospin, Premier ministre, à la suite des mouvements de chômeurs. Revalorisation de l'allocation solidarité spécifique. Caractère symbolique du dispositif adopté. Fixation d'un montant minimum de 5000 francs pour tous les allocataires. Propose l'adoption conforme de cette proposition de loi.