MAGNIEN. Saône-et-Loire. - Dépose une proposition de loi portant modification de la loi du 27 décembre 1892, en édictant l'assistance obligatoire à la tentative de conciliation pour les différends collectifs entre patrons et ouvriers mineurs [19 juin] (A., t. I, p. 894 ; J.O., c.r., p. 743 ; 1. 174). - Dépose un rapport sommaire au nom de la Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner sa proposition de loi portant modification de la loi du 27 décembre 1892, relative aux différends collectifs entre patrons et ouvriers mineurs [29 juin] (A., t. I, p. 966 ; J.O., c.r., p. 800 ; I. 195). - Membre de Commissions (F. 13, 16, 50, 52, 57 ; J.O., p. 745, 1007, 3442, 3980, 4281).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.