Tables nominatives

MAGNY. Seine. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires de bonne foi [24 février] (A. t. I, p. 145 ; J.O., p. 149). Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser les hospices civils de Lyon (Rhône) à contracter un emprunt de 8 millions de francs [17 mars] (A. t. I, p. 241 ; J.O., p. 244 ; I. n° 156). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant affectation des sommes à provenir de la redevance annuelle ainsi que du supplément d'avances que la banque de l'Algérie doit verser à l'Etat en vertu de la loi du 29 décembre, 1918 [30 mars] (A. t. I, p: 422; J.O., p. 402 ; T. n° 213). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Justice [11 avril] (A. t. I, p. 439, 858 ; J.O., p. 771). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, le département de la Seine à emprunter une somme de 500 millions (I. n° 327) ; le 2 ^e , la Ville de Paris-à contracter un emprunt de 1 milliard 800 millions de francs et à s'imposer extraordinairement, pendant soixante ans, le nombre de centimes additionnels au principal des quatre contributions directes nécessaires au service de cet emprunt (I. n° 328) [28 avril] (A. t. I, p. 1213 ; J.O., p. 1065). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la Ville de Paris à contracter un emprunt de 1.800 millions de francs et à s'imposer extraordinairement, pendant soixante ans, le nombre de centimes additionnels au principal des quatre contributions directes nécessaires au service de cet emprunt [2 juin] (A. t. I, p. 1507 ; J.O., p. 1316 ; I. n° 404). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la Ville de Paris à contracter un emprunt [7 juin] (A. t. I, p. 1518 ; J.O., p. 1327). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 16 mars 1914, le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du Maroc pour l'exercice 1918 [14 juin] (A. t. I, p. 1564 ; J.O., p. 1368 ; I. n° 435). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune du Bourget (Seine), du canton de Noisy-le-Sec, pour la rattacher au canton d'Aubervilliers [8 juillet] (A. t. I, p. 1823.; J.O., p. 1601 ; I. n° 600). - Dépose et lit an rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention, destiné à venir en aide aux départements (exercice 1922). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'Algérie à contracter un emprunt de 1 milliard 600 millions de francs pour l'exécution de travaux publics [12 juillet] (A. t. I, p. 2026 ; J.O.. p. 1768, 1769). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [26 décembre] (A. t. II, p. 537 ; J.O., p. 2268) [31 décembre] (A. t. II, p. 995 ; J.O., p. 2617). - Membre de Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9). Comptabilité (F. 10).