MARCELLIN (RAYMOND), sénateur du Morbihan (R. I.).
NOMINATION
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).
Deuxième partie :
Qualité de la vie. - I. - Environnement [1 er décembre 1976] (p. 3795) : une progression de 33 p. 100 par rapport à l'année précédente. Tenir compte des crédits inscrits aux ministères de l'agriculture, de l'équipement et de l'intérieur ainsi que de ceux dont dispose la D. A. T. A. R. Il n'y a plus de personnel payé sur les crédits destinés à la recherche. Les effets budgétaires de la suppression du secrétariat d'Etat. Les charges résultant des parcs régionaux pour les régions, les départements et les communes. La présence de cinq lignes différentes de crédits pour les études et la recherche. L'efficacité de ce type de travaux. Leur harmonisation avec les efforts d'autres organismes (I. N. R. A., C. N. R. S...). La diminution des dépenses en capital. La non-consommation des subventions d'équipement. L'absence de pouvoirs légaux de coordination du ministère. Accélérer la consommation des autorisations de programme et des crédits de paiement. Doter le ministère de moyens financiers importants et autonomes ? Le caractère interministériel de nombreux équipements n'empêche pas un renforcement des pouvoirs et des moyens du ministère de la qualité de la vie. Créer une seule « enveloppe des crédits de l'environnement et de la protection de la nature » ; (p. 3796) : le renforcement des attributions de contrôle et de coordination du ministère dans plusieurs domaines (police des eaux continentales, lutte contre la pollution marine, lutte contre le bruit). L'augmentation de la pollution de l'air dans les agglomérations. Les effets de la réforme de l'inspection des établissements classés insalubres. La mise en fourrière des véhicules faisant un bruit excessif. La politique de création d'espaces verts dans la région parisienne. L'agence nationale pour le ramassage des déchets solides. L'aide financière que cette agence pourrait apporter aux communes. L'insuffisance des crédits pour les parcs nationaux et régionaux. - Examen des crédits (p. 3818) : soutient l'amendement n° 98 de M. René Monory.
Services du Premier ministre. - III. - Secrétariat général de la défense nationale [11 décembre 1976], rapporteur (p. 4263) : une forte augmentation apparente. Le transfert du programme civil de défense du budget des charges communes vers le présent budget. Le développement de l'information de défense. Le financement de l'enseignement universitaire de défense. L'automatisation d'une partie des services du secrétariat de la défense nationale. La dispersion du traitement informatique des renseignements intéressant la défense nationale. La menace de divulgation des secrets qui résulte de cette dispersion. La création d'une commission interministérielle chargée de réfléchir sur ces problèmes. La grande insuffisance du programme civil de défense. Le réexamen par une commission de l'ensemble des services votés de tous les ministères ; (p. 4264) : augmenter les crédits afin d'appliquer les décisions prises par le conseil interministériel de là défense nationale.