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Extrait de la table nominative 1952

MARCILHACY (M. PIERREE) [Charente].

Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.)

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à proroger la loi N° 48-1977 du 31 décembre 1948 modifiée par les lois n° 49-846 du 29 juin 1949, n° 50-770 du 30 juin 1950 et n° 51-665 du 24 mai 1951, maintenant dans les lieux les locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel, dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française, et fixant le prix des loyers applicables [26 juin 1952] (I., n° 306). - Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner trois demandes en autorisation de poursuites contre un membre du Conseil de la république [12 novembre 1952] (I., n° 526). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 25, 30 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [4 décembre 1952] (I., n° 615).

Questions orales avec débat :

M. Pierre Marcilhacy demande à M. le ministre de l'information pour quelles raisons il a cru devoir en prenant des mesures contre le directeur général de l'A. F. P., frapper de discrédit le personnel de cette agence française et faire douter de la liberté et de la sincérité de ses informations [21 février 1952]. - Retrait d'office [29 février 1952] (démission du cabinet de M. Edgar Faure) - M. Pierre Marcilhacy demande à M. le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil chargé de l'information pour quelles raisons il n'a pas encore publié le rapport administratif demandé à un conseiller d'Etat sur l'affaire dite des dépêches et réintégré M. Nègre, directeur général de l'agence France-Presse, suspendu à l'occasion de la même affaire alors que le maintien inexplicable de la situation actuelle frappe de discrédit la grande agence d'information française en faisant douter de la liberté et de la sincérité de ses informations [18 mars 1952]. - Retrait par son auteur [27 mars 1952] (p. 748).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [31 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 6 : amendement de MM. Chaintron, Charles-Cros et Razac (p. 258) ; art. 9 : amendements de MM. Chaintron et M'Bodje (p. 260) ; Art. 38 : amendement de M. Léo Hamon (p. 273) ; Art. 55 : amendement de M. Coupigny (p. 279). - Suite de la discussion [1er février 1952] ; Art. 91 : amendement de Mme Jane Vialle (p. 311) ; Art. 109 : amendement de MM. Ulrici, Charles-Cros et Razac (p. 322). - Suite de la discussion [4 février 1952] ; Art. 142 : amendements de MM. Dassaud et Razac (p. 364) ; Art. 146 : amendement de Mme Devaud (p. 370) ; Art. 163 : amendement de M. Dassaud (p. 375) ; art. 179 : amendement de M, Dassaud (p. 385) ; Art. 180 : amendement de M. Durand-Reville (p. 385) ; art. 200 : amendement de M. Durand-Reville (p. 390). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au nom des enfants naturels [13 mars 1952] (p. 642). - Intervient sur l'ensemble du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [19 mars 1952] (p. 691). - Prend part à la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [1er avril 1952]. - Discussion générale (p. 804). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de MM. Debré et Plaisant relative à la communauté européenne de défense [12 juin 1952]. - Discussion générale (p. 1219, 1220). - Prend part en qualité de rapporteur du premier bureau, à la discussion des conclusions du rapport sur les opérations électorales du territoire de Madagascar (1re section) [17 juin 1952] (p. 1247, 1250, 1252). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice dans la discussion de la proposition de loi tendant au maintien dans les lieux des locataires dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (p. 1375). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi portant convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord que le statut de leurs forces [8 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1559). - Intervient en qualité de rapporteur, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner trois demandes en autorisation de poursuites contre un membre du Conseil de la République [20 novembre 1952] (p. 1996). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'application à l'Algérie de la loi sur la dévolution des biens des entreprises de presse [4 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2239, 2240). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi portant modification du code de justice de l'armée de terre [12 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2466, 2467). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des affaires étrangères pour 1953 [19 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2688).