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Extrait de la table nominative 1955

MARCILHACY (M. PIERRE) [CHARENTE].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [13 janvier 1955] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires étrangères ; de la commission des boissons ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à instituer le référé administratif et à modifier l'article 24 de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture [28 juin 1955] (I., n° 346). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger la loi n° 48-1977 du 31 décembre 1948 maintenant dans les lieux les locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de là Réunion et de la Guyane française et fixant le prix des loyers applicables [30 juin 1955] (I., n° 362).

Question orale avec débat :

M. Pierre Marcilhacy demande à M. le secrétaire d'Etat à l'information comment il entend remédier à la situation créée par : 1° Le renvoi pour raison d'opportunité politique en septembre 1954 du directeur général de l'agence France-Presse ; 2° Son remplacement par une personnalité politique appartenant au cabinet du ministre de l'intérieur ; 3° La promesse faite à l'époque et répétée depuis de soumettre au Parlement un projet de statut de l'agence ; 4° La nécessité de plus en plus apparente de dégager l'agence France-Presse d'une tutelle- gouvernementale chaque jour plus sensible, qui handicape lourdement notre presse nationale, compromet la liberté d'expression en France et nuit au prestige de la pensée française à l'étranger [1er février 1955]. - Retrait d'office (chute du cabinet Pierre Mendès-France) [8 février 1955].

Interventions :

Prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [21 janvier 1955]. - Discussion générale (p. 138, 139). - Suite de la discussion [28 janvier 1955]. - Discussion des articles. - ARTS ET LETTRES. - Chap. 31-82 (p. 301). - Intervient dans la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [23 mars 1955]. - Sa motion préjudicielle tendant à fixer la question préalable (p. 941) ; la retire (ibid.). - Suite de la discussion [24 mars 1955].- Discussion générale (p. 1003, 1004). - Suite de la discussion [26 mars 1955]. - Discussion des articles. Projet n° 3 ; Article unique (p. 1108, 1109) : son amendement tendant à inclure un article 2 relatif à la constitution d'une agence européenne des armements (p. 1121). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du suffrage universel, dans la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif aux institutions du Togo sous tutelle française [31 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 19 : son amendement relatif aux pouvoirs du conseil du Gouvernement en période de crise (p. 1263, 1264) ; Art. 28 : son amendement relatif à l'étendue du pouvoir délibératif de l'Assemblée territoriale (p. 1264, 1265, 1266) ; le retire (p. 1267). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [3 mai 1955]. -Art. 3 : explique son vole sur l'amendement de M. Courrière (p. 1419) ; Art. 14 (p. 1423). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi tendant à instituer le référé administratif [28 juin 1955]. - Discussion générale (p. 1713, 1714). - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Geoffroy (p. 1714).