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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

MARCILHACY (M. PIERRE) [Charente].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [6 octobre 1955] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires étrangères ; de la commission des boissons (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à soumettre au Parlement un projet de loi instituant un scrutin de forme majoritaire avant toute convocation du corps électoral [25 octobre 1955] (I., n° 54). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ne déposer que des textes rigoureusement conformes à la lettre et à l'esprit de la Constitution actuellement en vigueur [19 juin 1956] (I., n° 541).- Proposition de loi tendant à rendre obligatoire, pour les usagers des véhicules à deux roues propulsés par un moteur, le port d'une coiffure protectrice [27 juin 1956] (I., n° 574). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, complétant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par un article 39 bis [18 octobre 1955] (I., n° 17). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi modifiant les articles 25, 30 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [25 octobre 1955] (I., n° 55). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi modifiant l'article 54 de la loi du 23 juillet 1947 relative à l'organisation et à la procédure de la cour de cassation [25 octobre 1955] (I., n° 56). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [8 novembre 1955] (I., n° 95). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifié par le Conseil de la République, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [15 novembre 1955] (I., n° 126).- Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiée par le Conseil de la République, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à instituer le référé administratif et à modifier l'article 24 de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture [17 novembre 1955] (I., n° 139). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux délais de recours contentieux en matière administrative [13 mars 1956] (I., n° 346).- Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de résolution de MM. Georges Pernot, Borgeaud, Michel Debré, Peschaud, Alain Poher, Roger, Alex Roubert et Zéle, tendant à demander à l'Assemblée nationale d'ouvrir d'urgence la deuxième phase de la procédure de révision constitutionnelle qui a fait l'objet de la résolution votée à la majorité absolue par les deux Assemblées, les 24 mai et 19 juillet 1955 [20 mars 1956] (I., n° 378). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, instituant diverses mesures de protection en faveur des militaires rappelés ou maintenus provisoirement sous les drapeaux [27 juin 1956] (1., n° 568). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur les propositions de loi : 1° de M. Georges Pernot, tendant à modifier la loi n° 56-672 du 9 juillet 1956 instituant diverses mesures de protection en faveur des militaires rappelés ou maintenus provisoirement sous les drapeaux, ainsi que la loi n° 51-1372 du 1er décembre 1951, modifiée, tendant à permettre, à titre provisoire, de surseoir aux expulsions de certains occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel ; 2° de M. Georges Maurice, tendant à interdire toute expulsion à l'encontre des familles dont le chef ou le soutien de famille appartient à une unité stationnée en Afrique du Nord [26 juillet 1956] (I., n° 673).

Questions orales :

M. Pierre Marcilhacy demande à M. le secrétaire d'Etat à la reconstruction et au logement, à l'industrie et au commerce quelles mesures il compte prendre pour obtenir de la production française la fabrication d'automobiles assez vastes et luxueuses pour pouvoir assurer notamment l'équipement confortable des hautes personnalités administratives, diplomatiques ou ministérielles françaises et défendre ainsi le prestige d'une production nationale qui fut dans le temps la première et reste l'une des meilleures en conception et en qualité [9 février 1956] (n° 694). - Réponse [20 mars 1956] (p. 415, 416). - M. Pierre Marcilhacy demande à M. le secrétaire d'Etat à la reconstruction et au logement les mesures qu'il compte prendre pour organiser sur le plan collectif la lutte contre les insectes destructeurs de bois (termites et capricornes notamment) qui, en certains endroits du territoire, menacent de ruine des villages entiers et en d'autres s'attaquent aux immeubles nouvellement reconstruits [5 juillet 1956] (n° 784).

Questions orales avec débat :

M. Pierre Marcilhacy demande à M. le président du conseil de bien vouloir affirmer que le sort de l'Algérie française ne saurait en aucune manière être discuté ou évoqué au cours d'une négociation internationale, cette affirmation paraissant indispensable pour couper court aux bruits qui trouvent dans la presse un écho dangereux pour l'unité nationale [17 juillet 1956]. -Retrait par son auteur [24 juillet 1956] (p. 1745). - M. Pierre Marcilhacy demande à M. le président du conseil de bien vouloir affirmer que le sort de l'Algérie française ne saurait en aucune manière être discuté ou évoqué au cours d'une négociation internationale, cette affirmation paraissant indispensable pour couper court aux bruits qui trouvent dans la presse un écho dangereux pour l'unité nationale, et permettre aux mesures prises en Afrique du Nord d'avoir la portée morale et matérielle indispensable [24 juillet 1956]. - Réponse [2 août 1956] (p. 1982 à 1987).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [8 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2508). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Marrane (p. 2520) ; amendement de M. Pinchard (p. 2521) ; amendement de M. de Menditte (p. 2522) ; amendement de M. Debû-Bridel (ibid.) ; amendement de M. Lachèvre (ibid.) ; amendement de M. Zinsou (p. 2523) ; amendement de Mme Devaud (p. 2524) ; amendements de MM. Radius et de Chevigny (ibid.) ; amendement de M. Georges Boulanger (p. 2525). - Discussion en deuxième lecture [15 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2569, 2570). - Contre-projet présenté par M. Marrane (p. 2571).- Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Plazanet (p. 2594) ; amendement de M. de Menditte (p. 2597) ; Art. 1er bis : amendement de MM. Bonnefous et Dulin (p. 2599) ; Art. 1er ter: amendement de M. de Menditte (ibid.) ; Art. 1er quater : amendement de M. Lebreton (p. 2601) ; amendement de Mme Devaud (p. 2602) ; amendement de M. Razac (ibid.) ; amendement de M. Bertaud tendant à insérer un article 1er sexies relatif au vote obligatoire (p. 2603, 2604) ; sur l'ensemble (p. 2606). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi tendant à la prorogation des délais des protêts [24 novembre 1955] (p. 2737). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la compétence des conseils de prud'hommes [9 février 1956]. - Discussion générale (p. 79 et 80). - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Delalande (p. 82). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [15 mars 1956]. - Discussion générale (p. 373, 374). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 694 (cf. supra) [20 mars 1956] (p. 416). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative aux délais des recours contentieux en matière administrative [20 mars 1956] (p. 422). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de résolution relative à la procédure de révision constitutionnelle [26 avril 1956]. - Discussion générale (p. 636, 637) ; (p. 642). - Prend part à la discussion du projet de loi-cadre relatif aux territoires d'outre-mer [8 juin 1956]. - Discussion des articles. - Art. 1er : observations sur la constitutionnalité de ce texte (p. 1015, 1016). - Suite de la discussion [12 juin 1956]. -Art. 4 (p. 1044) ; Art. 10 (p. 1056). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi instituant diverses mesures de protection en faveur des militaires rappelés ou maintenus [27 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1311). - Discussion des articles. Art. 1er : observations (ibid.) ; Art. 3 : observations sur la forclusion en matière de divorce (p. 1312) ; Art. 5 (ibid.) ; Art. 7 : observations sur les expulsions (ibid.) ; Art. 9 bis : observations sur la situation des associés des sociétés de personnes (p. 1313). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir à l'expulsion de certains locataires [5 juillet 1956].- Explique son vote sur le contre-projet de MM. Namy et Geoffroy (p. 1282). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux [24 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er (supprimé) : amendements de MM. Péridier et Debû-Bridel (p. 1738) ; Art. 2 bis : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 1739) ; Art. 3 : son amendement tendant à limiter à six mois le délai imparti pour commencer les travaux de reconstruction à compter du départ du dernier occupant évincé (p. 1741).- Intervient dans la discussion, en quatrième lecture, du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [31 juillet 1956]. - Art. 39 bis : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 1959). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant le sort de l'Algérie française [2 août 1956] (p. 1982, 1983) ; sur la proposition de résolution déposée par M. Debré en conclusion du débat (p. 1986).